LES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES

— ANALYSE D& CES CIRCULAIRES : FLLES S'APPUIENT SUR LE DÉCRET DE MESSIDOR

AIS fi ©

Au lendemain de la loi de 1901, MM. Waldeck- Rousseau et Monis ont essayé de fixer quelques principes sur la question des sécularisés.

Dans une circulaire adressée aux Parquets avant même l'expiration des délais accordés par la loi, pour prendre parti, le Garde des sceaux pose les premières règles, un peu confuses, desquelles néanmoins découle la condamnation de la sécularisation sur place (2) « Pour changer subitement, dit-il, une congrégation

(1) Depuis le vote et la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, ce chapitre n'offre plus qu'un intérêt histo-

rique.

(2) Circulaire du 24 septembre 1901. Sirey, 1902, Lors

annotées, p. 288.

ONE illicite en association légale, il ne suffirait pas de transformer une modalité quelconque de la vie extérieure ; vous ne laisserez pas tourner la loi avec cette facilité. D'ailleurs, quand les mêmes ‘hommes sont restés dans la même maison pour y poursuivre la méme communauté d'existence et s'y livrer aux mémes œuvres, vous n'aurez pas de peine à montrer, sous l'ajustement des détails improvisés, la persistance manileste de la congrégation frappée par la loi. »

Le 14 novembre de la même année, dans sa lettre adressée aux préfets, M: Waldeck-Rousseau formule de la façon suivante les règles à suivre pour apprécier la sécularisation :

1° La sécularisation ne peut être accordée qu'aux prêtres rentrés dans leur diocèse d'origine :

2° Elle ne doit jamais s'effectuer sur place, c'està-dire au lieu même où existait la congrégation ;

3° Enfin, on ne peut admettre l'entrée dans le clergé paroissial d’un sujet faisant partie d'une congrégaion existant encore, quel que soit le lieu où elle s’est transportée, alors même qu'elle n'existerait plus en France sous forme d'agrégation compacte.

Dans la suite, deux nouvelles circulaires (1 et 2) de M. Monis sont venues compléter la série de ces réglementations en imposant aux religieux, comme

(1) Circulaire du 7 fév. 1902. Sirey, Lois annotées, 1903 D 550:

(2) Circulaire du 17 mars 1902. Id.

OMR condition essentielle de la réalité et de la sincérité de la sécularisation, l'obtention d'un emploi prévu par les lois et règlements, c'est-à-dire les emplois de vicaire général , curé desservant, chanoine, vicaire el prêtre habitué, chapelain.

Ces dernières instructions se terminent enfin par une longue discussion sur l'autorité en France des décisions de la Sacrée-Congrégation des évêques et réguliers et sur la. valeur des actes pontificaux qui n’ont pas été soumis aux formalités prévues par l’article 1° de la loi du 18 Germinal an X.

Telles sont les principales dispositions des circulaires. Avant de les étudier dans les détails, nous croyons utile de discuter leur fondement juridique, comme, par elles-mêmes, d'après notre droit administratif, elles ne sont que-« de simples instructions adressées aux subordonnés, sans aucune autorité à l'égard des citoyens » (1) : il saute aux yeux que si la base légale leur manque, par le fait même, le caractère obligatoire leur fera défaut. Et la question esl d'autant plus palpitante ici que certaines de leurs prescriptions, notamment celles très rigoureuses concernant l'obligation pour le religieux de rentrer dans son diocèse d’origine s'appuie sur le décret du 3 messidor an X, que depuis longtemps. on affirme être abrogé.

(1) Aucoc, Conférences sur l'administration et le droit administratif, &. 1, n° 66.