LE DÉCRET DE MESSIDOR EST-IL ABROGÉ

Déjà, en 1880, de très bons esprits ont prétendu qu'il était inapplicable en invoquant contre lui son inconstitutionnalité et l'absence de pénalité, enfin son abrogation par les articles 291 et suivants du Code pénal, par la constitution de 1848. Ils ont aussi tiré argument de la discussion et du vote de certaines lois, notamment de la loi de 1850 sur l'enseignement et du rejet de l’article 7. Malgré toutes ces savantes raisons, la jurisprudence a consacré, lors des expulsions, le système contraire favorable au décret. Nous ne développerons donc pas toutes ces preuves et nous nous contenterons simplement de faire valoir un autre argument nouveau et irrélutable, que nous fournit la loi du i* juillet 1901. En effet, el implicitement au moins parce que les deux textes règlent la même maüère, de façons tout à fait diverses et incompatibles, le décret de messidor a été abrogé par ladite loi, en admettant même qu'il ait encore jusque-là quelque valeur. C'est ce qu'a formellement déclaré le jugement de Die du 18 mars 1902, rendu à la suite d’une magistrale plaidoirie de M° Rivet. Voici, en abrégé, l'argumentation de l’éminent avocat : L'article premier du décret du 3 messidor an XIF prononcait la dissolution instantanée et obligatoire des congrégations existantes au jour de sa promulgation ; il n’en est plus ainsi, l'article 10 de la loi de 1901 y a subs-

ütué la faculté de prévenir toute dissolution par une demande en autorisation formée dans un délai de lois mois. Dorénavant, la dissolution ne pourra plus résuller que d'une décision législative.

L'article ? contenait la sanction purement adminislrative de cette dissolution, que rien ne pouvait prévenir. C'était non pas une pénalité, mais l'obligation « pour les ecclésiastiques composant lesdites assoclations » de se retirer, sous le plus bref délai, dans leurs diocèses. À cette simple obligation, la loi de 1901 a substitué une série de peines corporelles et pécuniaires.

L'article 3 interdisait les vœux perpétuels. Sous lempire de la loi de 1901, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher le législateur, seul investi du droit d’autoriser, d'admettre des vœux perpétuels, s'il le jugeait opportun. Après avoir prononcé, dans ses premiers articles, la dissolution des congrégalions existantes, le décret réglait pour l'avenir la situation des congrégalions qui voudraient bien se former ; son article 4 élablissait le régime de l'autorisation par décret. H n’en est plus ainsi de nos jours : l’article 13 de la loi de 1901 a rendu l'autorisation législative seule possible. L'article 5 concernait 5 congrégations dont les titres ont depuis lors fait l'objet de diverses révisions : il est donc sans intérêt. Enfin, l'article 6 posait les poursuites par la voie extraordinaire. À cel expédient arbitraire de gouvernement, dont linstru-

ment était la haute police de l'empire, la loi de 1901

DER) ER a substitué les poursuites correctionnelles avec des pénalités définies. | Que reste-t-1l donc du décret de messidor ? Rien, absolument rien ! Dans ces conditions, n'est-on pas en droit d'affirmer que, pour régler le sort des religieux dispersés par application de la loi de 1901, c’est ce dernier texte qu'il faut envisager, l’autre ayant cessé d'être en vigueur. Et cette conclusion s’imposerait d’ailleurs en dehors de toute abrogation totale du décret. Comme le fait, en effet, remarquer la Cour de Chambéry, dans son arrêt du 9 juin 1902 : « Ni dans les {travaux préparatoires, n1 dans le texte de la loi, on ne rencontre aucune allusion à cet acte et, à moins de préparer les pires surprises aux citoyens les plus attentifs à remplir leurs devoirs, on ne saurait compliquer une loi nouvelle par des dispositions extraites de règlements anciens, auxquels elle ne se rélère nullement. Concluons donc, pour toutes ces nombreuses el excellentes raisons, que le décret de messidor est depuis longtemps abrogé et que certaines dispositions des circulaires de nos ministres, qui l’avaient choisi pour base et point d'appui de leur réglementation sévère, étroite, s'écroulent avec lui.

$ 3. — LES CIRCULAIRES ET LES ARTICLES ORGANIQUES Mais peut-être que, à défaut du décret de messi-

dor, la loi organique du 18 germinal an X vient apporter aux circulaires mimstérielles l'appui de son

PIANO NT EE autorité, Est-ce que, par hasard, les règles consacrées par celte loi déterminent le diocèse d’origine ou d'ordination et limitent le pouvoir des évêques d'admettre dans leur clergé certains prêtres ?

L'article 26 édicte sans doute des conditions, mais aucune relative au diocèse d'origine ou d'ordination ; le voici d’ailleurs in extenso : « Ils (les évêques) ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne Jjusfie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 francs, s'il n'a atteint l’âge de 25 ans et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France,

» Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par [ui agréé. »

Et c'est en vain que nous continuons à passer en revue la série des articles, nous ne découvrons aucune prescription de ce genre.

. L'article 32 oblige l'évêque qui veut employer dans les fonctions du ministère un étranger, à en demander la permission au gouvernement.

L'article 33 est la consécration du principe que tout ecclésiastique doit, en France, reconnaître l'autorité et la jurisprudence d'un évêque français.

Afin de se conformer à l’article 34, l'ecclésiastique qui voudra quitter son diocèse pour aller desservir dans un autre, devra:préalablement obtenir la permission de son évêque.

Voilà tout ce qui, dans les articles organiques, se

Op en

rapporte de près ou de loin à notre sujet. Nous pouvons done dire en toute certitude que ce ne sont pas eux qui ont inspiré nos ministres dans leur réglementation et par suite que leurs circulaires manquent de base légale.

$ 4, — Érune CRITIQUE DES DISPOSITIONS DE CES CIRCULAIRES : LE DIOCÈSE D'ORIGINE OU D ORDINATION

Malgré notre précédente conclusion, nous croyons néanmoins intéressant d'aborder l'étude de leurs dispositions principales afin de les discuter séparément. Examinons d'abord la question du diocèse où le religieux doit se retirer. M. Monis, conformément à l'opinion de la direction des cultes, indique le diocèse d'ordination. M. Waldeck-Rousseau, dans sa circulaire du 14 novembre 1901, parle du diocèse d’origine. Sans insister sur la contradiction entre les deux textes, nous ferons remarquer qu'on ne saurait, en moins de mots, accumuler plus d'erreurs et d’impossibilités pratiques.

À. — Erreur juridique

Erreur juridique d'abord. En effet, jamais aucun texte de joi n'a parlé de l'obligation faite à un religieux de rentrer dans son diocèse d'origine ou d’ordination : le décret de messidor lui-même, que l’on invoque à ce sujet, emploie le pluriel et se garde bien de qualifier de façon limitative les diocèses qu'il

vise. C'est que Portalis, le rédacteur du décret de

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l'an XIT était trop versé dans les matières canoniques pour ne pas savoir que, d’après les constitutions de l'Eglise, un ecclésiastique peut avoir d'autres diocèses que celui de naissance. En effet, quatre évêques ont, à des litres divers, le droit d’ordonner le jeune clerc : ceux d’origine, du domicile, du bénéfice et de famille. Tout prêtre pourra donc être ordonné dans son diocèse natal, dans celui où il a fixé son domicile, à condition, toutefois, qu'il y soit demeuré un certain nombre d'années. L'évêque dans le diocèse duquel il jouit d’un bénéfice a également ce pouvoir. Enfin le titre de familier, c'est-à-dire le fait, pour le jeune clerc, d’avoir habité trois ans le palais épiscopal, d'y être demeuré le même laps de temps au service de l’évêque et d’y avoir été son commensal, lui permettent de recevoir les ordres des mains du prélat.

Prenons un exemple : voici un jeune homme né dans le diocèse de Grenoble ; il fixe son domicile à Lyon. Il peut indifféremment briguer l'honneur d’appartenir à l’un des deux clergés. S'il ‘pte pour Lyon, il lui faudra non pas des lettres « dimissoriales » de l'évêque de Grenoble, mais de simples lettres « Leslimoniales » attestant sa foi, ses bonnes mœurs et l'absence de toute irrégularité canonique.

Autre exemple : Un clerc né à Grenoble, domicilié à Lyon, entre au service personnel de l’évêaue de Valence. Ce prélat pourra l’ordonner au bout de trois ans.

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On est donc en droit d'affirmer que les ecclésiastiques peuvent avoir d’autres diocèses que celui de leur lieu de naissance. Une fois entré dans un diocèse, pour en sortir, il faut se procurer, suivant les cas, des lettres dimissoriales qui ménagent un retour, ou d’excorporation, qui rompent tous les liens unissant l’ecclésiastique au diocèse. Hâtons-nous de dire que pour obtenir ces dernières, il faut faire la preuve qu’un autre évêque a promis l’incorporation. Mais obligatoirement, un prêtre devra toujours dépendre d'un évêque.

Voilà pour les prêtres séculiers ; il en va autrement des religieux. Le religieux est ordonné au titre de la pauvreté « ad titulum paupertatis », comme s'exprime le droit canon, pour le service de sa congrégalion ou des œuvres de sa’congrégation, non pas en vue d'un diocèse. Aucun évêque ne le prend à sa charge, aucun évêque ne contracte envers lui d’obligation. C’est la congrégation qui, en le recevant, s’engage à lui fournir, en échange de sa coopéralion, tout ce qui est nécessaire à l'entretien et au développement de sa vie physique et morale, il n’a de lien qu'avec elle « Nam professi votorum solemnium ob statum religiosum permanentem quem amplexi sunt, in perpeluum a jurisdiclione episcoporum omnino subtrahuntur (1) ».

Sécularisé, il n'appartient donc pas plus au dio-

(1) Nervegna, De Jure pralico regularium, p. 169.

cèse où 1l est né qu'au diocèse où il a été ordonné son premier devoir est de trouver un évêque qui veuille bien le recevoir dans son diocèse. « Donec episcopum benevolum receptorem invenerint » dit le décret pontifical « Auctis admodum » du 4 novembre 1892. Jusque-là il est en suspens. L’a-t-il trouvé ? C'est à ce diocèse d'adoption qu'il appartiendra. Pour connaitre plus complètement les dispositions et l’esprit de ce décret, nous n'avons qu’à nous reporter à la célèbre consultation donnée dans l'affaire suivante : Plusieurs religieux sortis d'une congrégation, après avoir élé dispensés de leurs vœux, mais avant d’avoir découvert | «episcopum benevolum receptorem » s'étaient fixés dans le diocèse d'Avila. L'évêque, pour des raisons quelconques, n'ayant point voulu prononcer leur incorporation, ces sécularisés, atteints par la suspense, se trouvèrent dans une situation des plus critiques ; quelques-uns, pour vivre, en furent même réduits à se livrer à des travaux manuels. Afin d’adoucir leur sort, sans endosser aucune charge, le prélat demanda au Souverain-Pontile de leur permettre d'exercer temporairement les fonctions de leur ordre. La Sacrée-Congrégation des évêques et réguliers, tout en maintenant les prescriptions du décret « Auctis admodum », par un indult spécial, et en considération des bons antécédents de ces anciens. congréganisies, leur accorda la célébration des saints mystères, mais en leur imposant l'obligation de rechercher activement un emploi dans un diocèse,

À l’occasion d’autres sécularisations, et notamment de celle des assomptionnistes. après Îa dissolution de leur ordre prononcée en 1900 par la Cour de Paris, il a été formellement déclaré : « que les incorporations de religieux placés par la loi civile en face d’une raison majeure de se pourvoir d’une situation séculière, sont au pouvoir de tous les évêques et les religieux placés dans ces nécessités sont ipso jacto autorisés et obligés de les demander ». Et c'est en vain que l’on parcourt attentivement les textes canoniques auxquels d’ailleurs se sont toujours conformées les lois, on découvre toujours l’évêque bénévole et jamais les évêques des diocèses d’ordination ou d’origine.

B. — /mpossibilités praliques

D'autre part, quelles impossibilités pratiques les prescriptions de ces circulaires ne soulèvent-elles pas ? Voici par exemple un religieux originaire des pays annexés de l'Alsace ou de la Lorraine, il a opté pour la nationalité française ; peut-on l'obliger à rentrer sous la domination prussienne, à quitter la France ?

Et si l’évêque du diocèse d'origine ne peut pas accepter ce religieux sur les rôles de son clergé, parce qu'il n’a pas de poste à lui donner, parce qu'il a surabondance d’ecclésiastiques à ses ordres ? (Remarquons que c'est ce qui fatalement doit se produire, les religieux sortant pour la plupart des diocèses très

fertiles en vocations sacerdotales où le nombre des prêtres dépasse déjà de beaucoup les besoins du service.) Que faire ? Comment sortir de cette impasse ? Par l'entrée dans un autre diocèse ? Alors pourquoi ne pas admettre du premier coup l’incorporation dans un diocèse quelconque , M. Monis espère-t-il sè mieux tirer d'affaire en indiquant le diocèse d’ordination ? D’autres difficultés se présentent. Plusieurs membres des congrégations religieuses ont été ordonnés à l’étranger, en Espagne, en Angleterre, en Belgique. Va-t-on obliger ces citoyens français à rapporter des lettres d'incorporation de l’évêque de Barcelone, de Cantorbéry ou de Bruxelles ?

Quant aux religieux ordonnés en France, ils l'ont été, en-général, dans quatre ou cinq diocèses seulement pour la même congrégation. Veut-on que tous les congréganistes soient incorporés à.ces trois ou quatre diocèses. Mais 1l y aurait là « pléthore » d’ecclésiastiques au détriment des autres parties du terriloire. Et nos parquets toujours aux aguets, croiraient à la reconstitution de la congrégation. Il y a donc une catégorie de citoyens français à qui l'on défend par une loi d’être congréganistes et que l’on met, par des circulaires, dans l'impossibilité de ne l'être plus. Ils sont acculés à l'exil. |

« Une telle prohibition, dit la Cour de Chambéry dans un de ses arrêts, ne se trouve nulle part et, en outre, serait véritablement odieuse en ce qu'elle repousserait la soumission des congrégalions et les con-

damnerait directement à une rébellion ou à un bannissement perpétuel. »