L'OBLIGATION D'OCCUPER UN POSTE CONCORDA- TAIRE

À supposer que l’ancien congréganiste se soil soumis à toutes ces exigences, nos ministres ne se déclareraient point satisfaits, si le sécularisé ne s'avisait de se pourvoir d'une fonction officielle, d’une fonction reconnue par l'Etat. Se pourvoir d’une fonction officielle ! De quel droit lui en imposer la nécessité ? Où est la loi qui oblige ce citoyen, s'il est prêtre, à prendre rang dans le clergé actif des paroisses ? L'arücles 33 des Organiques dit bien que « toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même français, qui n'appartient à aucun diocèse. » Mais la réciproque, à savoir que, pour se réclamer d’un évêque et faire partie de son clergé, il est nécessaire d’occuper un poste officiel, cette réciproque n'est pas inscrite dans le texte et n'en découle pas logiquement.

Portalis, dans son commentaire de l’article 33, remarque que « parmi les fonctions sacerdotales, il en est une pour laquelle 1l suffit de justifier qu’on a recu la prêtnise ; cette fonction est celle de célébrer la messe, on ne peut en priver un prêtre et l’interdire a divinis sans un Jugement régulier » (1).

(1) Portalis, Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat, Paris, 1845, p. 260.

N'importe, nos ministres, de leur seule autorité, exigeht un emploi officiel pour que l’on soit régulièrement inscrit sur les registres d'un diocèse. Lequel pourrat-on bien briguer ? « Celui de chanoine, vicaire-général, curé »:? Cependant, accepteraient-ils un ancien congréganiste pour remplir ces fonctions ? Sur quoi se rabattre alors ? Sur les postes infimes de la hiérarchie diocésaine : Vicaire, chapelain ou prêtre habitué. Avouons que c’est une dure extrémité. Ce prêtre était entré en religion précisément parce qu'il n'avait pas le goût du ministère paroissial, ni peut-être les aptitudes nécessaires à ce service, et voilà que, à la fin d'une existence écoulée dans la contemplation, on le contraint à devenir ce pourquoi il n’est pas fait.

Quant à l’évêque il a incontestablement le droit de créer dans son diocèse toutes les fonctions que lui paraissent exiger les intérêts spirituels des fidèles, toutes les fois du moins qu’il ne demande pas à l'Etat de les rétribuer ; il n’est pas lié par les énumérations limitatives qu'il plaira à un ministre d'établir. En de hors des articles 9 et 10, relatifs au nombre et au siège des paroisses ou à la nomination des curés, le concordat ne met aucune limite à la faculté pour les chefs des diocèses de recruter leurs auxiliaires, de leur attribuer telle ou telle fonction. La charge curiale n’est pas la seule indispensable aux yeux de l'église, de pratique traditionnelle les évêques ont eu toujours auprès d'eux des prêtres plus mobiles que les curés,

astreints à la résidence et qu'ils autorisaient à dire la messe, à confesser, à prêcher, à enseigner.

$ 6. — LE REFUS DE RECONNAITRE LES CONGRÉGATIONS ROMAINES. — LA NÉCESSITÉ DE L'ENREGISTREMENT PAR LE CONSEIL D'ÉTAT DE TOUT ACTE ÉMANANT DU POUVOIR PONTIFICAL.

Après la réglementation des diocèses d’origine et d’ordination, les circulaires de M. Monis du 7 février et du 17 mars 1902 abordent la question de l'autorité en France des décisions des congrégations romaines. Elles prétendent que dans ses rapports avec l'Eglise catholique, l'Etat ne reconnaît d’autre autorité étrangère que celle du Pape ; dès lors, l'acte de la Congrégation des cardinaux émanant d’une autorité non reconnue en France, est dépourvu de toute valeur légale et ne peut servir de base à une décision.

Mais pour écarter cette cause de nullité absolue des décisions des congrégations romaines, on a fait très justement remarquer que ces décrets sont en réalité rendus au nom du Pape.

D'ailleurs, si le pouvoir temporel ignorait vraiment l'existence des congrégations de cardinaux, on ne s’expliquerait pas alors pourquoi il accépte et en-

registre les bulles d'institution canonique des évê- “ques, bulles qui ne sont même pas signées par le Pape.

Enfin, a-t-on encore ajouté, la Sacrée Pénitencerie

est un bureau analogue à la Sacrée Congrégation des

évêques et réguliers et les dispositions du décret de 1810 Ia reconnaissent formellement et n’en contestent aucunement la légitime existence. Trouvant peut-être trop faible ce premier argument, les circulaires ministérielles, pour refuser effet aux décisions des congrégations romaines, se sont fondées uniquement sur l'article premier des Organiques, soumettant les bulles, brefs, rescrits à l'enregistrement, au Conseil d’'Etat. Cette règle toujours én vigueur, en vertu des principes de la non-abrogation des lois par la désuétude, est un véritable anachronisme et son insertion en téie de la loi du 18 germinal, an X, ne peut se légitimer.

Nous le croyons, de plus, inexplicable en l'espèce. En effet, avant le décret du 28 février 1810, où l’article premier des Organiques s’appliquait dans toute son intégrité, le gouvernement de l'Empire, chatouilleux entre tous, croyait inutile de recourir à cette formalité. Tel est du moins la leçon que l’on peut tirer d'une lettre du 28 messidor adressée par Portalis à Napoléon pour le tenir au courant de l'exécution du décret du 3 messidor, an XIT.

Remarquons de suite l’analogie de la situation : le décret ordonne la dissolution des sociétés des Pères de la Foi, du Cœur de Jésus, etc., de même que la loi de juillet 1901 prononce la dissolution des congrégations non autorisées. Or, Portalis, afin d'assurer la stricte observation de cette mesure, tout en violentant le moins possible les consciences des religieux,

reconnaît dans son écrit avoir lui-même demandé au cardinal légat, en tant que de besoin, -de délier au nom du chef de l'Eglise, les religieux de leurs vœux et de leur rendre leur liberté par un bref du for pénitentiel. Et ce bref n'a jamais été enregistré. Si aux yeux de l'autorité, cette formalité avait paru non pas nécessaire, mais simplement utile, il n’y a pas de doute, l'éminent jurisconsulte qu'était Portalis, au lieu de s’en dispenser, y aurait fait procéder immédiatement.

Aussi lorsque plus tard le décret du 28 février 1810 décide dans son article premier, que, dorénavant, les brefs de la pénitencerie pour le for intérieur seulement pourront être exécutés sans autorisation, il semble que sans aucun scrupule on peut englober dans cette exception les lettres de sécularisation, car 1l n’est pas douteux que les successeurs du grand légiste, formés à son école et s'inspirant de ses écrits, aient compris les documents dont il s’agit dans l'exception prévue à l’article premier du décret du 28 février 1810.

$ 7. — LA SÉCULARISATION EST IMPOSSIBLE POUR LES MEMBRES DES CONGRÉGATIONS UNIVERSELLES NON DISSOUTES QUI ONT LEUR SIÈGE A L'ÉTRANGER.

Les circulaires ministérielles, afin de clore dignement la série de leur réglementation, ajoutent qu’un membre d'une congrégation universelle ayant son

‘siège à l'étranger et n'ayant pas demandé sa reconnaissance en France, ne peut être sécularisé.

Et pourtant, dirons-nous, il faut de toute nécessité qu'un homme soit jésuite ou ne le soit pas. Etre jésuite ? il ne le peut, la loi le lui interdisant ! Ne l'être pas est pour lui également impossible, puisque les circulaires lui refusent ce droit. Il ne reste donc plus à cet infortuné qu'une ressource suprême et vraiment bien cruelle : l'exil. L’exil sans une loi pour prononcer cêtte condamnation !

Est-il nécessaire d’ajouter qu’une semblable prétenion n'a pas survécu à un examen même superficiel de la question et que, depuis fort longtemps déjà, les parquets n'osent plus l'invoquer, ni l’exposer dans leur réquisitoire.