LA PROPOSITION DE LOI MASSÉ-MEUNIER

& 1°. — Les NOUVELLES APPLICATIONS DE LA LOI DE 1901 RENDENT NÉCESSAIRE UNE RÉGLEMENTATION DE SURCROIT

M. Combes, une fois au pouvoir et armé de la seule joi de 1901, ferma des milliers d'écoles et fit refniser à cent congrégalions enseignantes l'autorisation de vivre. En cette occurrence on ne pouvait plus avoir recours aux dispositions du décret de messi.lor : rnombre de victimes n'élant pas revêtues du caractère sacerdotal, comment aurait-il pu s'agir pour elles de retourner dans leur diocèse d'origine ? Et, dès lors, qu'est-ce qui pouvait s'opposer à la sécularisation sur place ? Il fallait donc nécessairement créer ici une réglementation de surcroît, claire et sans conteste possible, pour suppléer au décret napoléonien.