LE PROJET DE LOI. :— SES DISPOSITIONS

Par'un article additionnel ajouté à l’article 16 de la loi du premier juillet 1901, M. Massé proposa

de créer un purgatoire (1) de laïcisation afin d’adoucir la transition de la vie religieuse à la vie civile. Et pour alleindre ce but, il suffisait d'interdire pendant {rois ans à l’ancien congréganiste dûment sécularisé, de donner l'enseignement dans tout établissement situé dans la commune où jadis il avait enseigné ou dans une commune limitrophe, sinon l'établissement serait présumé congréganiste et fermé, conformément aux prescriptions de la loi de 1902. Cette initiative personnelle, vivement encouragée par le gouvernement, prouve jusqu'à l'évidence l’insuffisance des textes invoqués par le ministère publie poursuivant. Si ies Parquets avaient été puissamment armés, si notre arsenal législatif avait été riche en munitions, aurait-on jamais eu l'idée d’avoir recours à une nouvelle loi d'exception. Mais c'est précisément parce que le congréganiste pouvait à sa guise quitter son couvent, parce qu'il avait le droit, une fois dégagé de ses liens, de demeurer sur place et de continuer la fonction essentiellement hbre d’instituteur, que M. Massé crut devoir proposer cet article additionnel à l’eflet d'établir une présomption de culpabilité contre lui. Nous ne relèverons pas les très Justes et très nombreuses criliques adressées à celte proposition de loi et émanant, pour la plupart, des membres

(1) Discours de M. Hubbard, séance de la Chambre du 22 juin 1903.

hostiles aux congrégations. L'auteur eut la sagesse de les écouter et d'en profiter. Aussi, malgré le favorable accueil de la Chambre, n’a-t-on jamais soumis ce texte à nos honorables sénateurs, pour qu'ils le discutent et le votent. Ce projet, comme tant d’autres, d’ailleurs, s'est égaré dans les couloirs du Luxembourg.

Cette tentative, qui n’a pas abouti, est la preuve la plus évidente de la liberté entière de la sécularisation et de l'absence de toute réglementation sur ce point. Les tribunaux, les cours, l’ont souvent et avec raison invoqué pour motiver leur sentence d’acquittement (1).

(1) Cour d'appel d'Amiens, 4 décembre 1903 Bul. cong., 14 févr. 1904, p. 110 ; — Cour d'Agen, 13 août 1903. Bul. cong. 27 sept. 1903, p 912.