CONCLUSION DU LIVRE PREMIER

Et nous voilà parvenu au terme de la première partie de notre ouvrage sans avoir découvert aucune loi, aucun décret actuellement en vigueur qui vienne atténuer, même partiellement, l'entière liberté de la sécularisation. Nous avons vu, en effet, qu'on doit écarter toutes les mesures restrictives de l’ancien régime. Privilèges et incapacités, faveurs et restrictions, tout'a disparu pour faire place à un ordre de choses nouveau. Nous avons vu également qu'il ne faut tenir aucun compte des décrets du premier empire, des circulaires ministérielles sans base juridique. Il reste donc le droit commun de tous les Français épanouis au souffle bienfaisant et fécond de la liberté et de l'égalité.

Ce droit commun nous apprend que nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses.

Nul ne peut être empêché de faire ce qui n'est pas

défendu par la loi. Nul ne peut être prévenu, accusé, arrêlé, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et suivant les formes qu'elle a prescrites.

Nul ne peut aliéner sa liberté pour toujours ou même temporairement, mais d’une façon absolue.

Tout religieux pourra donc, en vertu de ce dernier principe, abandonner son cloître quand bon lui semblera, et cette rupture des engagements pris par lui en dehors de la loi civile et dans le domaine du for intérieur, s'effectuera sans l'intervention et le contrôle de l'Etat. Comme le disait M. Roulier, conseiller à la Cour de cassation, dans son rapport sur l’affaire Perrot (1), chaque religieux possède légalement el en soi la force suffisance et efficace pour se délier de ses engagements envers la congrégation.

Tel est le patrimoine commun de tous les Français. Et ce patrimoine leur appartient, non par concession, mais en propre, parce qu'ils sont Français, etil apparlent à tous, parce que tous sont égaux en droit, et qu'il n'y a plus pour aucun individu ni privilèges, ni exception au droit commun de tous les Français.