CHAPITRE I

DU ROLE QUI INCOMBE AUX SÉCULARISÉS PRÉVENUS,. . — DÜ FARDEAU DE LA PREUVE. — RAPPEL DES PRINCIPES ESSENTIELS SUR LA PREUVE.

S 1. — PRINCIPES ESSENTIELS EN MATIÈRE DE PREUVE CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LA PREUVE.

Le point capital, le nœud de la question consiste à déterminer très exactement l'attitude que doit prendre l'ancien religieux, le rôle qui lui incombe dans le procès. Est-il présumé coupable ? La condamnation s’impose tant que le malheureux n'aura pas détruit cette présomption par des faits positifs solidement établis. Est-ce, au contraire, son innocence qu'il faut supposer a priori ? Au juge d'instruction est réservée l'obligation de découvrir des charges précises, graves et personnelles, pour asseoir la prévention, au Parquet, le fardeau de les developper et de les faire valoir à Pau dience : jusque-là le sécularisé n'a rien à craindre.

Or précisément, quelle est la loi qui, en matière de

sécularisation, est venue moilifier les règles primordia-

les, rationnelles sur la preuve ? Et si ces règles n'ont subi aucune atteinte, elles doivent donc être toujours religieusement observées. Par conséquent, c'est à celui qui invoque une situation spéciale ou contraire . à un fait établi à la prouver. Ce principe a toujours été admis en matière personnelle civile, où la règle ordinaire est l'indépendance des personnes les unes à l'égard des autres. Il s'ensuit que si nous nous affirmons créancier d'un tiers, c'est à nous qu'incombe le fardeau de la preuve, à nous de montrer comment est né le lien de subordination qui existe à notre profil, ou nous ne pourrons le contraindre à payer. En matière réelle, le droit romain primitif dans la procédure des actions de la loi mettait les deux parties sur la même ligne. Au début de l'instance, le magistrat altribuait la possession provisoire à l’un des plaideurs. Plus tard, le droit prétorien établit une présompüon en faveur du possesseur, présomption qui s'est maintenue Jusqu'à nous. On exprime ces deux vérités par une formule plus générale, quand on dit que c'est au demandeur à faire la preuve, le non possesseur ou le prétendu créancier jouant forcément le rôle de demandeur : « Onus probandi incumbit actort ». Mais, quand la preuve de la demande une fois faite, l'autre partie allègue à son tour soit une défense proprement dite telle que le paiement, soit une exceplion comme le délai légal de trois mois ou quarante jours pour faire inventaire el délibérer, c’est à

elle à justifier du fait sur lequel elle s'appuie : « Reus

— IT — in exceptione fil actor ». En un mot, quiconque allègue un fait nouveau, contraire à la possession acquise de l'adversaire, doit établir la vérité de ce fait. Ces principes rationnels ont reçu à propos des obligations une solennelle consécration par le Code civil, art.

Passons à présent à l'élude de la preuve en droit pénal, qui nous intéresse plus particulièrement ici. La règle. de sécurité sociale : « nemo malus nisi probe- Lur » servira de pendant au fameux adage « onus probandi incumbit actori ». En effet, la liberté n'est-elle pas l'essence de notre vie et l'innocence notre plus bel apanage ? Par suite, dans les inculpations les plus graves comme les plus légères, à l'égard des délinquants les plus criminels, les plus endurcis, les plus riches en condamnations comme vis-à-vis de ceux qui se recommandent au contraire le plus à l'indulgence des tribunaux par la virginité de leur casier judiciaire, leurs bons antécédents,le peu de gravité de leurs infractions, il est de principe incontesté et iImcontestable que le prévenu n'a rien à prouver pour son Innocence, le parquet, au contraire, tout à établir pour sa culpabilité : « Nemo malus nisi probetur ».

Mais. si en matière criminelle, on doit laisser Ja . charge de la preuve, dans toute son étendue, à celui qui dirige l'accusation et exiger de lui, en conséquence, une démonstration pleine et entière de la culpabilité du prévenu, il ne saurait en être de même,

quant à l'accusé, de la maxime : « Reus in exceptione fit actor ».

Le défendeur, poursuivi en vertu d’une créance, qui allègue le paiement, doit le prouver complètement et non pas seulement le rendre vraisemblable ; au conlraire, l'accusé qui allègue un fait justificauil ou une excuse n’est pas tenu à une aussi rigoureuse précision et la probabilité du fait allégué doit suffire pour motiver son acquiltement. Il doit en être ainsi surtout dans une procédure criminelle comme la nôtre où domine le système inquisitorial. Ce système donne à l’avocal de la République des moyens d'investigation assez puissants pour lui permettre de découvrir el d’accumuler avec facilité les charges contre les inculpés. C'est pourquoi plus que tout autre, 1 est strictement tenu de démontrer d'une manière absolument évidente la culpabilité du prévenu à l’aide de preuves individuelles, extrinsèques el non équivoques.

La première condition que nous venons d'énumérer est d’une telle évidence que la mentionner ici parait inutile et enfantin. Et, cependant, 11 fallait la rappeler, car nous verrons plus loin, à propos de certains écrits saisis chez un ancien congréganiste que le minisière public émit la prétention d'utiliser ces papiers pour obtenir d'office la condamnation de tous les sécularisés de la même congrégation. Eh bien, non ! la preuve doit être Individuelle, spéciale à la personne et c'est aller à l'encontre de cette règle primordiale que de se servir des lettres d'obédience non signées,

de circulaires, pour faire planer un doute sérieux sur la sécularisation de quelqu'un qui n’est pas l’auteur de ces papiers et qui probablement ne les a connus que grâce à la publicité que leur a faite le ministère public. Ces écrits à eux seuls et sans autre charge grave ne pourront jamais légitimer des poursuites intentées contre ceux qui n'en sont ni les auteurs, ni lés détenleurs, encore moins servir de fondement à une condamnation que, à bon droit, on devrait taxer de légère. ;

Secondement, le ministère public ne peut relever à la charge des anciens congréganistes que des actes extérieurs. La justice humaine n’a pas les moyens de sonder la conscience et d'incriminer la pensée, elle ne marche qu'en s'appuyant sur des faits. C’est pour cela que l'affiliation même avouée à une congrégation maintenue ou constiluée ne peut en elle-même et indépendamment de manifestations extérieures tomber sous le coup de la loi. A Ja fin de son rapport sur l’affaire du jésuite Heinrich, M. Laurent Athalin, conseiller à la Cour de cassation, s'exprime ainsi : « Concluons done que le délit consiste non pas à demeurer lié par des vœux à une congrégation dissoute, mais à faire acte d’affilié à celte congrégation. »

Mais si le ministère public ne peut atteindre l’affiliation à une congrégation tant qu'elle n'a pas revêtu une forme concrèle si les juges ne peuvent la condamner il nous semble que pour être logique et se conformer à cette même règle il faudra apprécier les

actes du sécularisé d'une manière absolument. imparliale sans se soucier de ses sentiments intimes. L'expérience de ces dernières années nous a suffisamment démontré que l’on peut garder à son Dieu la foi jurée, el cependant briser tous les liens congréganistes. On peut fort bien être sécularisé sans commettre les actes ‘d'un Falleyrand où d'un père Hyacinthe « se mettant par toute leur conduite en dehors du giron de l'Eglise ». Aussi M. le Procureur général Beaudouin va-til un peu loin dans un de ses réquisitoires en paraissant ne pas admeltre d’autres preuves. Et cependant la lot de 1901 ne l'exige pas et ce serait violer ses dispositions formelles que d'invoquer la dignité de la vie privée de l'ex-congréganiste pour conclure à la fausseté de sa sécularisation, que d'exiger comme conditions essentielles à l’acquittement « les actes bruyants d'apostasie » dont parle la Cour de Chambéry (1).

Jamais on ne pourra bâser une condamnation sur des pensées, sur des sentiments intimes, on ne pourra pas la fonder non plus sur des conjectures, sur des actes équivoques qui ne démontrent pas d’une manière absolument évidente l'affiiation à une congrégation, Aussi, pour employer les termes si précis de M. le conseiller Laurent Athalin (2), «le juge appelé à sta-

(1) 29 août 1903 précité.

(2) Rapport sur affaire Heinrich, 12 juin 1903, Revue générale d'administration, février 1904.

tuer sur une affaire de sécularisation devra toujours apprécier l'acte en lui-même et non par rapport à l’ancienne qualité de la personne qui l'accomplit... Si, en procédant de la sorte, il ne parvient pas à découvrir les linéaments qui rattachent à la congrégation agissante un acte en lui-même indépendant, 1l ne pourrait, sans craindre de devenir injuste, prononcer une condamnation. » On n’admet plus dans notre France contemporaime ce terme moyen, cette condamnation « gracieuse » dont parle Papon dans ses recueils d’arrêts et vers laquelle « pouvaient incliner les juges n'ayant en mains pour la preuve des maléfices autre chose que des indices ou des présompüons » ; condamner à une peine moindre, c'est-à-dire gracieuse, celui qui, après tout, peut être innocent, c'est Ià un abus que l'on ne saurait tolérer. Ou la preuve d'un crime est complète ou elle ne l’est pas. Dans le premier cas, il n'est pas douteux qu'on doit prononcer la peine portée par les ordonnances, mais dans le dernier cas, il est aussi certain qu'on ne doit prononcer aucune peine. « Actore non probante, reus absolvitur l»

Et remarquons qu'il v a une nuance bien marquée entre le evil et le criminel en ce qui touche le défaut de preuves suffisantes. Nous n'avons pas au criminel comme au civil le serment supplétoire des articles 1366 et suivants, permettant de compléter la preuve et d'arriver # la conviction inébranlable, le doute profite toujours au prévenu : au criminel, il suffit pour

— 19292 — l'acquittement que le juge ou le juré n'ait pas une en lière conviction de la culpabilité de l'accusé ; s’il restait l'ombre d'un doute, il ne saurait y avoir de cerlilude absolue pour le juge.

Donc, pas de condamnation fondée sur des actes équivoques exclusifs par conséquent de toute cul: pabilité cerfaine. Peut-être a-t-on trouvé fastidieux l'exposé de ces notons préliminaires. Nous avons Jugé ulile cependant de les inscrire au début de cétte étude critique de jurisprudence pour nous les rappeler el en faire la base de nos apprécialions et de nos jugements.

S2. — APPLICATION DE CES PRINCIPES AUX SÉCULARISÉS. UTILITÉ DE L'INTERVENTION EFFECTIVE DE LA DÉFENSE

Etant donnés ces principes, le sécularisé prévenu d'infraction à la loi du 1° juillet, pour se soustraire à| la vindicte des tribunaux, peut fort bien laisser au ministère public le soin d'établir le délit. Et s'il préfère au lieu de se figer dans l’expectative, prendre luimême l'offensive et jeter sur la table du Tribunal ses lettres de sécularisation ou les pièces attestant son incorporation à un diocèse, c’est de sa part bonté pure el luxe de bonne volonté. Cette dernière tactique a pourtant été généralement adoplée par les anciens religieux soucieux aussi bien pour eux-mêmes que pour ceux sous la direction desquels ils employaient” leur activité, de bien préciser leur condition juridi-

que. L'ignorance, où les avait laissés la loi, des caractères essentiels de la congrégation, leur faisait un devoir d'agir ainsi car les tribunaux étaient évidemment enclins à prendre en considération les vœux et à condamner d'office tous ceux qui ne s'en seraient point fait relever. Les débats à l’occasion des premières poursuites semblaient même le faire craindre malgré la tradition contraire et la loi des 13-17 février IT9

Que de fois, en 1902, 6n vit des magistrats discuter avec les anciens membres des congrégations dissoules à l'effet de savoir si ces derniers étaient encore sous l'empire de leurs vœux ou en étaient relevés ! La Cour de Chambéry, dans son arrêt du 9 juin 1902, examine « la situation des prévenus au regard des vœux qui constituaient la base même de leur ancienne qualité de congréganiste » et les a considérés comme relevés de leurs vœux (1).

La Cour d'Aix, le 22 mai 1902, dans l'affaire de Joncquières, a jugé que le prévenu était foujours Jésuite, parce qu'il avait répondu : « qu'il n'avait pas à s'expliquer sur les vœux que la loi civile ne reconnaît pas » (2). Il fallut pour changer cette manière de voir que la Cour de cassation déclarât dans ses arrêts du 1° mai 1903 (3) que « les vœux ne constituent

1) Bul. de l'enseignement, 1902, p 991.D.P. 1902-2-257. 2) id. 1902, p. 534.D.P. 1902-1-465.

( ( (3) nd 1903, p. 499.D.P, 1903-1-397.

pas, au point de vue de la loi du 1% juillet 1501, un clément essentiel des congrégations ».

Malgré cette amélioration qui apparemment le déchargeait de tout le fardeau de la preuve, le prévenu avait raison de ne pas négliger sa défense. Il aurait pu se dispenser d'agir de la sorte si les tribunaux, se conformant strictement à l'application des règles d'équilé ci-dessus énoncées, avaient exigé, pour prononcer une condamnation, une preuve non équivoque, par exemple, la démonstration de l'existence réelle et effective de rapports entre le sécularisé et son ancienne congrégation : mais nos juges ne firent aucune difficulté pour se contenter de présomptions vagues, de douteux indices, de soupçons, et il résulta que la preuve en malière de sécularisation devint de part et d'autre très délicate et fut pour les deux parties hérissée de difficultés. Cette preuve, au lieu de s’'appuver comme pour la plupart des autres crimes, délits ou contraventions, sur des faits nettement caractérisés et très faciles à vérifier, portait sur des actes n'ayant point en eux-mêmes le caractère délictueux et qui ne pouvaient êlre retenus comme charge qu'à raison des circonstances : 1l fallait en quelque sorte deviner les intentions de leur auteur et se décider d'après des nuances presque insaisissables, à coup sûr facilement trompeuses et souvent fort mal interprétées. Cette sérieuse menace mit les sécularisés dans l'impérieuse nécessité d'agir de leur ‘côté pour détruire et ruiner les accusations que le ministère public portait

contre eux. EL c'est pourquoi, prenant à leur tour l'offensive, ils firent valoir à leur profit tout ce qui était de nature à infirmer les allégations et les arguments de laccusation. Etant donnée l'impossibilité matérielle où fatalement ils se trouvaient de montrer que, à aucune époque, depuis leur sécularisation, ils n'avaient eu de rapports avec leur ancienne communaulté — car, remarquons-le ici, en passant, cette preuve est impossible parce qu'indéfinie, tout aussi bien que s'il s'agissait de cette autre : toute ma vie J'ai porté au doigt tel anneau — les anciens congréganistes poursuivis se virent dans la nécessité de procéder par induction, « probat per obliquum negativa », en s appuyant sur des faits plus ou moins vagues, plus ou moins probants.

S 3. — CONSÉQUENCES DE L'INTERVENTION DIRECTE DU SÉCULARISÉ AU POINT DE VUE DE LA FORMATION DE LA JURISPRUDENCE

Il en résulla que des deux côtés de la barre on se préoccupa beaucoup, à l’aide de divers movens, par des indices, par des présomptions, d'entraîner la conviction du. juge. Et comme, en ce temps-là, presque tous les Tribunaux et toutes les Cours étaient appelés, à intervalles très rapprochés, à rendre en la matière des décisions basées sur les mêmes présomptions, il se forma inévitablement en jurisprudence des courants favorables aux unes, défavorables aux autres, tant

en ce qui concerne celles invoquées par le ministère

public pour rétablir le délit qu'en ce qui touche celles opposées par les prévenus pour détourner une condamnation. Au sujet de ces présomptions, la Cour dé cassation est sortie de son rôle : au lieu de se borner, conformément à la règle de son institution, à valider chaque arrêt de Cour d'appel statuant en fait, pourvu, bien entendu, qu'il ne se cachât point sous les constatations de fait une violation de la loï,elle à émis la prétention inconcevable de dresser une sorte de tableau des présomplions invoquées pour et contre, avec la cote de leur valeur respective. Après avoir signalé le rôle énorme, presque exclusif, qu'ont joué les présomptions dans le sort des sécularisés devant les Tribunaux, on ne s'élonnera point que nous demandions à ces présomp-tions diverses de nous servir de cadres pour classer el analyser les décisions de jurisprudence.

Enfin, ajouterons-nous encore, il saute aux yeux qu'il ne faudra pas appliquer ici les théories jurisprudentielles avec la rigidité absolue d’une règle de mathématique ; bien au contraire, les circonstances qui ont accompagné les actes invoqués par l’accusation ou la défense, l'assemblage, la réunion de plusieurs présomptions favorables ou défavorables au sécularisé, pourront, contrairement à cette jurisprudence, entraîner une condamnation ou imposer un acquiltement. Dans chacune de ces espèces, il faudra tenir grand compte de l’impression personnelle du juge, el celte impression pourra être fondée parfois sur un

fait, d'ordinaire insignifiant, mais qui, à raison d’une circonstance particulière, revêtira une importance exceptionnelle.

Examinons, d'abord, les présomptions que le ministère public a tenté de faire prévaloir contre le sécularisé ; nous jetterons ensuite un regard sur les faits invoqués par les avocats des prévenus comme devant entrainer le relaxe.

À. — Présomptions invoquées par l’accusation