À. — DES RAISONS QUI MULTIPLIÈRENT CÉTTE SÉCULARISATION

Après le vote de la loi de 1901 et le refus d’autorisation leur enlevant tout moyen d'existence, un grand nombre de religieux furent amenés à briser les liens qui les unissaient à leur ordre, et une fois libres ils émirent la prétention de continuer dans le même locai et pour leur compte personnel l’enseignement que jadis ils donnaient aunom de la congrégation.

C'éfait le plus souvent d'ailleurs une nécessité pour eux de sadonner aux mêmes occupations que précédemment, ils y élaient poussés non seulement par la lorce irrésistible du dévouement, mais encore: par la nécessité de gagner leur pain dans l'exercice de la

profession de leur choix. Et comme d’autre part aucune loi ne venait faire cbstacle à cette sécularisation sur place, leur empressement était en somme très légitime.

Il s'expliquait par le désir de conserver une position assurée, d'eux bien connue, au lieu de l’abandonner pour une autre aléatoire et qui pouvait leur réserver des mécomptes et des surprises désagréabies. Enfin, tous ceux qui s’intéressaient à la prospérité des écoles libres les engageaient vivement à procéder de la sorte, car le changement de titulaire entraînait la nécessité d’une nouvelle déclaration. Or, pendant l’accomplissement de ces formalités toujours assez compliquées et le plus souvent encore allongées outre mesure par le mauvais vouloir de l’administration, l’école perdait un contingent sérieux, Ce qui risquait de compromettre son existence. Ces considéra- {ions multiphièrent les sécularisations sur place, surtout chez les titulaires. Mais si ces derniers évitèrent par là les longues et désespérantes formalités d'ouverture, ils ne perdirent rien pour attendre, le ministère public leur réservant une double surprise.

$ 2. — POURSUITES INTENTÉES CONTRE LES SÉCULARISÉS SUR PLACE EN VERTU DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 1886

Celui-ci les poursuivit d'abord pour infraction aux articies 37, 38 et 4A0"äè a loi du 30 octobre 1886, infigeant une peine très rigoureuse au titulaire d'une

école qui s'est dispensé de toute déclaration d'ouverture. Voici les arguments invoqués par l'accusation : A ses yeux, l'établissement congréganiste et l'école libre ne forment qu'une seule et même chose. C'est la qualité de religieux du titulaire de l’école ou d'un membre du personnel enseignant qui en fait un établissement dépendant de la congrégation (1) et par le fait même soumis à l'autorisation. Il en résulte que le refus de l'autorisation entraîne fatalement avec la fermeture de l'établissement congréganiste celle de l’école, qui lui est indivisiblement unie. Or, une écoie qui a été fermée d'une manière effective, ne peut être réouverte sans une nouvelle déclaration, et les sécularisés qui ont cru pouvoir se dispenser de cette formalité tombent sous le coup des articies 37, 38 et 40 de la loi du 30 octobre 1886.

À cela les défenseurs des sécularisés ont répondu que la logique et le bon sens commandaient au contraire de dire que les prévenus étaient en règle avec ja loi précitée.

Et, en eflet, aux causes générales d'incapacités prévues par la loi de 1886 et concernant l'absence de diplôme ou portant sur la moralité du sujet, la loi de 1901 en à ajouté deux autres : l’une absolue, édictée par l’article 14, frappe individuellement les mem-

(1) Avis du Conseil d'étal du 23 janvier 1902, Sirey, Lois annolées, 1902, p. 449.

bres des congrégations non autorisées, qui ne peuvent Jamais êlre admis à diriger, soit directement, soit par une personne interposée, un établissement de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l’enseignement ; l’autre incapacité n'est que relativé, elle résulte implicitement de la loi et atteint les congrégalions autorisés dans leur ensemble en subordonnant pour elles le droit de tenir des établissements scolaires comme {ous autres établissements à une autorisation spéciale du gouvernement.

Enfin, la loi plus récente du 7 juillet 1904 est encore venue créer pour le feligieux une nouvelle source d'incapacités. Cette loi, nettement dirigée contre l'enseignement congréganiste, en prononce la suppression dans le délai de 10 ans à dater de sa promuilgation. Et pour se conformer à ses dispositions, le gouvernement est tenu, chaque année, de publier à l'Officiel, quinze juurs au moins avant la fin de l'année scolaire, la liste des établissements qui ne pourront plus réouvrir en octobre suivant.

De ces différents textes législatifs, 11 résulte donc que :

1° Sera incapable de donner l'enseignement :

a) Le religieux, membre d’une congrégation non autorisée, et qui n'a point formé de demande avant l'expiration du délai imparti par la loi, c’est-à-dire avant le 30 octobre 1901 :

b) Le religieux appartenant à une congrégätion

qui a demandé l'autorisation après le rejet de celte demande.

2° Ne pourra donner l'enseignement dans l'établissement fermé : à

a) Le religieux d’une congrégation autorisée qui se voit refuser l'autorisation spéciale à l'établissement scolaire qu'il dirige ;

b) Enfin, lorsque l'établissement est fermé par arrêté ministériel rendu conformément à l’article 3 de la loi du 7 juillet 1904, les religieux qui se trouvent dans cet établissement et qui y font la classe.

Telles sont les incapacités qui résultent des lois nouvelles contre les congrégations ! Mais ces incapacités (qu'il nous faut soigneusement disinmguer de celles prononcées par la loi de 1886), sont, remarquonsle bien, en puissance seulement chez le congréganiste ; elles n’atteignent vraiment celui-ci qu'après l'expiralion des délais fixés par linjonction de fermer, notifiée par l’administration. Jusqu'au terme du sursis, il n'y a pas de congréganiste incapable et il ne faut voir dans le titulaire que le citoyen frarçais habile à tenir l'école et à y distribuer l’enseignement en vertu du droit naturel consacré par la loi du 30 octobre 1886. Or, si ce citoyen français, instituteur libre, se sécularise avart l'expiration du délai fixé par le décret de fermeture sa sécularisation lui permettra d’éviler l’incapacité qui le menace sans l'atteindre encore el par suite de conserver toujours et sans interruplion aucune le droit d'enseigner. Mais, dans ces

conditions, puisque le titulaire n’a pas changé, puisqu'il n'a jamais été incapable, même un instant de raison, puisque, d'autre part, l'école n’a pas été fermée ou ne l'a été que pendant une période normale de vacances, on ne peut véritablement pas exiger une nouvelle déclaration.

Ce système de la défense, que nous venons d’exposer ici, a triomphé devant les Cours et les Tribunaux et la Cour de cassation, elle-même, n’a point caché ses sympathies pour lui en rejetant les pourvois des procureurs généraux. Peut-être nous opposera-ton un arrêt rendu par la Cour suprême le 4 décembre 1903 (1) et qui vient contredire notre affirmation un peu catégorique ?

Nous le connaissons et nous savons même qu’à la suite de cet arrêt plusieurs jurisconsultes ont cru que la fermeture, sur injonction administrative et en vertu de la loi du 1% juillet 1901, d’un établissement entrainait par le fait même la fermeture de l’école. Mais est-ce vraiment ce qu'a voulu dire la Cour de cassaton, et les faits rapportés sont-ils assez nets, assez caractéristiques pour faire disparaître le doute à ce sujet ? Loin d'en être ainsi dans l'espèce, ies agissements de l’institutrice empêchäient, au contraire, toute distinction entre l'établissement et l’école.

Le 20 juillet 1902, Mile Françoise Costes, en reli-

gion sœur Emmanuel, reçoit du sous-préfet de Saint- Gaudens, en sa qualité de directrice, linjonchion de fermer son étabiissement dans la huilaine sous peine d'y être contrainte par les voies légales ; elle signe sans réserve le récépissé qu'on lui présente et part le 26 juilet après avoir annonc£ publiquement la férmeture de l'établissement scolaire. C'est à la maison mère qu'elle va passer ses vacances. Fin septembre, on la voit reparaître, toujours en religieuse. Interrogée à celle époque par le maire de Loudet, elle affirme sa qualité de congréganiste, puis de nouveau disparaît après un court séjour dans la ville. Ce n'est qu'un bon mois après l'époque normale de Ta rentrée scolaire, trois mois après l'expiration du sursis, que la population apprendra la sécularisation imprévue de sœur Emmanuel, devenue Mlle Costes, et l’ouverture, par cette dernière, de l’ancienne école fermée depuis trois mois. Teles sont les charges relevées contre la prévenue, nous les empruntons au jugement du Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens et à l’arrêt de la Cour de Toulouse (1).

Ces faits, à les supposer établis, étaient de nature à entraîner une condamnation, tout en réservant complèlement la question. Aussi pour faire connaître l'avis de la Cour, préférons-nous nous en référer aux autres arrêts qui tous sont unanimes à consacrer dans

(1) Bul. congr., 1904, p. 397.

les mêmes termes, chose encore plus remarquable, le système de la défense.

Que nous prenions, par exemple, l'arrêt du 29 avril 1904 rejelant le pourvoi du Procureur général de Riom (1) ou l'arrêt rendu, deux mois plus tard, par les mêmes conseillers acceptant le pourvoi des prévenues condamnées par Dijon (2), dans l’un comme dans l’autre arrêts nous trouverons l'affirmation très nette et très c calégorique des trois points suivants :

1° En l'absence de toute modification rentrant dans les prévisions de la loi du 30 octobre 1886 sur l’enseignement, seule une interruption volontaire ou forcée, mais effective, du fonctionnement d'une école peut imposer à celui qui la dirige la formalité de nouvelles déclarations d'ouverture ;

2° La suspension périodique des classes pendant le temps des vacances scolaires n'implique pas, par elle-même la fermeture d’une école ;

3° L'échéance du sursis accordé à un établissement congréganiste ne peut avoir pour elfet, en droit, d’entrainer la fermeture d'une école dépendart de cet établissement.

(1) Bul. congr., 1904, p. 349.

(2) Bul. congr., 1904, p. 576.

S 3. — POURSUITES EXERCÉES EN VERTU DE LA LOI DE 1901. ARGUMENTS DE L'ACCUSATION ET D LA DÉFENSE

Après ces deux décisions de la Cour de cassation, le Ministère public ne pouvait raisonnablement plus s’aventurer sur le terrain de la loi de 1886 sans s’exposer à une défaite presque cerlaine, aussi l'abandonna-t-1l définitivement se retranchant sur un autre plus fertile en condamnations. S'appuyant, en effet, sur les articles 14 et 16 de la loï du 1% juillet 1901, ainsi que sur l’article premier de ia loi du 4 décembre 1902, il attaqua la sécularisation de l’ex-religieux - resté sur place, la prétendant fausse et simulée.

À première vue, le raisonnement de l'accusation est saisissant par sa simplicité et sa clarté, le voici dans ses grandes lignes. Nous ne récusons pas le fardeau de la preuve, disent les parquets, d’ailleurs nous aurions mauvaise grâce à ne point vouloir nous en charger, car un pareil obstacle ne saurait nous arrêter. N’avons-nous pas, en effet, toutes les facilités pour établir que le prévenu appartenait à l’ordre au moment de la promulgation de la loi ; que, à cette date, la congrégation n'était ni reconnue, ni autorisée ? Cette dernière preuve, une fois rapportée, nous tenons en vertu de la loi même, la congrégation pour illicite et ses membres comme étant en état de délit à moins que, conformément aux prescriptions de l’ar-

ticle 18. la congrégation ne justifie qu'elle a fait dans les délais légaux les diligences nécessaires pour obtenir l'autorisation. Et la situation est la même lorsque nous nous trouvons en face d’un ancien membre d’une congrégation autorisée, car, même alors, l'établissement et celui qui le dirige tombent sous le coup de la loi s'il n’est pas intervenu une autorisation spéciale. Il est vrai, ajoutent les parquets, que afin d'échapper à ces conséquences désastreuses pour eux, les anciens religieux prétendent n'avoir pas eu besoin de formuler une demande à cet effet, ayant de leur propre autorité cessé d'appartenir à leur congrégaion avant l’expirafion des délais. Mais nous ne pourrons Jamais assez critiquer les arrêts qui soutiennent cela. Non ! tant que celui qui continue comme laïque l'œuvre poursuivie jadis comme congréganiste, n’aura pas produit la justification prescrite par Particle 18 de la loi de 1901, il faudra le présumer en état de délit.

En résumé, lorsqu'il est reconnu qu'un directeur d'école inculpé d’avoir continué à diriger un établissement congréganiste non autorisé, a réellement, après nolification du refus d'autorisation et l’expiration du délai, continué à tenir cette école dans les mêmes locaux, ces constatations sont démonstratives du délit reproché et exclusives de la bonne foi. C’est ainsi que raisonnaient les parquets, mais un pareil raisonnement, inattaquable sous l’ancien régime, où l'Etat avait un rôle à jouer dans la sécularisation, est

inadmissible aujourd'hui et pour le démolir, il suffil de montrer qu'il a une erreur à sa base comme pierre d'angle.

On ne contestera pas, en effet, que depuis l’émancipalion des personnes, lout religieux possède légalement et en soi la force suffisante pour rompre de sa propre autorité le lien congréganiste. Par conséquent, lorsque le sécularisé sur place affirmera cette rupture, on sera obligé de le croire sur parole tant que sa conduite ne contredira pas ses affirmations. Or, le fait de continuer à enseigner là où 1l tenait école pour le compte de la congrégation n’est défendu par aucune loi et par suite ne doit pas être considéré comme exclusif de la bonne foi. Depuis quand n’admet-on plus que tout ce qui n’est pas défendu par la loi est permis ? Les jJurisconsultes latins disaient « Non omne quod licet honestum est, licet tamen », et ils avaient grandement raison. Là où s'arrête la sollicitude et la prévoyance de la loi 1l y a lieu de présumer que là s'arrête le péril social et qu’en exagérant par zèle le péril social on tomberait dans un autre péril.

Dans le sujet qui nous occupe, le péril social c’est l'enseignement donné par la congrégation, article 14. Mais si l'ex-religieux se place en dehors de la congrégalion, pourquoi lui refuser d'enseigner sur place ? La légitime reconnaissance des parents envers lui, les liens qui l'unissent déjà à ses élèves sont autant d'avantages dont il peut profiter, tant qu’un texte de

loi ne vient pas les lui ravir. Enfin, ce n’est pas seulement à cause de son caractère prohibitif que la loi pénale ne doit pas être étendue au-delà de ses lermes, c'est aussi parce qu’elle crée des devoirs et des obligations. Chacun de ses préceptes est une règle de conduite pour les citoyens tenus de conformer leurs actes à ses dispositions. Or, cette obligation suppose forcément un texte clair et précis. Comment serait-on lié par une prohibition qui ne s’expliquerait pas nettement ? Comment pourrait-on être puni à raison d’un acte qu'on aurait pu croire légitimé ? Et d’ailleurs, si nous nous en référons à la circulaire de M. Waldeck-Rousseau du 14 novembre 1901, cet acte est parfaitement légitime. Le président du Conseil, auteur de la loi, y proclame solennellement que le fait d’avoir appartenu à une congrégation ne constitue pas une sorte de diminulio capilis à l'égard de l’ancien religieux ; ce fait ne doit donc porter atteinte à aucun de ses droits, à aucune de ses facultés.

Ces arguments demeurés sans réplique exercèrent une heureuse influence sur l'esprit des juges, aussi les poursuites dirigées contre les sécularisés n’ont pas donné les résultats qu’on en attendait et l’avortement de la proposition de la loi Massé, destinée dans l'esprit de son auteur à venir en aide au Ministère public, leur a donné le coup fatal.

Depuis lors, les Tribunaux, la Cour de cassation en tête, ne cessent de répéter dans leurs sentences que : la double circonstance, relevée contre un pré-

venu qui faisait partie avant juillet 1901 d’une congrêgation non autorisée, d’avoir, après le rejet de la demande d'autorisation, continué à tenir la même école dans ie même local, n'implique pas nécessairement la persistance de l'élal congréganiste en sa personne, alors qu'il affirme s'être dégagé de tout lien envers la congrégation à laquelle il appartenait.

$ 4. — SÉCULARISATION SUR PLACE DE PLUSIEURS RELIGIEUX TOUJOURS SANS LA VIE COMMUNE

Cette continuation de l’œuvre, dans le même local par un seul sécularisé, n’a donc jamais constitué à elle seule une preuve de l’affiliation à la congrégation. Voyons mantenant si les Tribunaux décident le contraire lorsqu'ils se trouvent en présence de plusieurs demeurés sur place.

Dans l'hypothèse que nous envisageohs actuellement, nous excluons encore la vie commune qui fera l'objet d'une étude séparée et nous supposons tout simplement que les ex-religieux, une fois leurs travaux scolaires terminés, se séparent, chacun allant de son côté vivre dans l'isolement.

Pour obtenir une condamnation, le Ministère public insiste d’une manière toule particulière sur la présence dans l’école des mêmes personnes qui, fatalement, continuent le même enseignement dans le même esprit. Quelles charges accablantes faut-il donc encore produire, ajoute-t-il, pour refuser de

voir ici une feinte, une simulation. Après la sécularisalion, comme avant, nous nous trouvons en face des mêmes maitres, du même enseignement, des mêmes élèves. Mais c'est exiger l'impossible que de déclarer ne vouloir pas se contenter d’une telle preuve ! Il ne faut pas prendre en considération les menus changements qu'on à pu introduire dans les livres, les cahiers, l'horaire des classes ou des récréations, voire même dans le costume des professeurs, tout cela est chose insignifiante eu égard au maintien de l'œuvre, de cette œuvre congréganiste que la loi méconnue voulait détruire !

Malgré toutes ces raisons qui certes méritent d’être prises en considération, les Tribunaux ont le plus souvent rejeté la prévention et prononcé le relaxe. Recherchons quelles sont les raisons majeures qui leur ont fait prendre cette détermination.

En tête de leurs déclarations, nous trouvons presque toujours la reconnaissance formelle de la liberté légale de la sécularisation sur place. Dès le 14 novembre 1903 (1), la Cour de cassation semble considérer ce principe comme une sorte d’axiome qu'il est même inutile de mentionner à cause de son évidence, mais dont il faut s'inspirer sous peine de cassation. Nous renvoyons le lecteur à cet arrêt suggestif du 14 novembre 1903. |

(1) Arrêt du 14 nov. 1903, Bul. des congr., 1903, p. 1058; Gazetle du Palais, 1903-27 p 554.

Se PES

Le second argnment que les juges Invoquent, nous l'avons déjà fait valoir plus haut, c'est l'éternel « struggle for life » qui impose aux sécularisés comme aux autres hommes l'obligation rigoureuse, l'impérieuse nécessité de se lancer dans la mêlée généraie de toutes les compétitions pour y conquérir une situation, un emploi. Si ces derniers veulent vivre, 1l leur faut exercer une profession lucrative. Religieux, ils avaient choisi l'enseignement et même ils y exceilaient. De quel droit, après leur sécularisation, leur interdirail-on l'accès de cette carrière dans laquelle, mieux que dans toute autre, ils sont capables de faire bonne figure ? Aussi étant donné le mutisme absolu de la loi, on comprend leur empressement à accepter avec reconnaissance les tentantes propositions des propriétaires d'écoles désireux de garder allumé le flambeau de l'enseignement chrétien et de conserver auprès d'eux ceux qu'ils vénéraient et estimaient. Cet argument, qui wa rien de myshique, qui loin de là, explique d'une façon bien humaine, bien prosaique, bien laïque même, la sécularisation sur place, a, nul ne le conteste, entraîné la plupart des relaxes.

Enfin le Ministère public, pour obtenir une condamnation, n’a pas négligé de faire remarquer que ce sont Ls mêmes professeurs qui continuent à diriger la même œuvre et il en conclut que dans ces conditions la fausseté de la sécularisation est manifeste el évidente.

Mais est-1l bien vrai que rien ne soit changé à

l'égard des sécularisés ? Et la différence entre leur vie d'hier et celle qu'ils mènent aujourd'hui n'est-elle pas, au contraire, complète, absolue ?

Hier, ils goûtaient la vie de communauté avec les douceurs et l'appui que donne le voisinage d'êtres choisis.

Aujourd'hui ce sont des « isolés » auxquels font défaut les secours inappréciables de la vie conventuelle et qui, leur labeur terminé, se dispersent au sein de la société et vivent de sa vie.

Peut-on concevoir une transformation plus compièle dans l'existence ?

Cette transformation doit faire disparaître les moindres doutes et les moindres soupçons sur la loyauté el la sincérité de la sécularisation. Maintenant, nous comprenons facilement pourquoi les juges suf lesqueis pèsent l'obligation d'apprécier souverainement les questions de fait, et de se décider suivant leur intime conviction, ont acquitté les prévenus, malgré la demande formelle du Mimistère public. Et ils l'ont fait, même icrsque pour un motif d’écenomie, de temps et d'argent, pour des raisons de surveillance et de moralité, les prévenus prenaient leurs repas en commun. Faire découler de cette charge la vie congréganiste eût élé à coup sûr la moins convaincante des présomptions.

Sans insister sur le nombre considérable de jugements et d’arrêts rendus en ce sens, nous nous contenterons ‘de citer le passage suivant d’un arrêt très

intéressant rendu le 29 août 1903 par la Cour de Chambéry (1).

« Attendu, y est-il dit, qu'on ne saurait trouver mauvais ni suspect que des enfants du peuple dénués de toutes ressources demandent leur subsistance quotidienne à la seule profession qui leur soit connue ; qu'en sortant de la congrégation à laquelle, pour un certain temps, ils étaient affiliés, ils ont repris le libre exercice des brevets et des aptitudes diverses qu'ils y avaient apportés ; que l’enseignement primaire n’est pas sans doute essentiellement et de soi une œuvre congréganiste. ».

Nous citerons enfin, en matière de conclusion, l’arrêt du 2 juilet 1903 de la Cour de Limoges qui insiste tout particulièrement sur la légalité de la sécularisation sur place (2).

« Enseigner dans la même commune et au même lieu ne crée contre le congréganiste aucune présompion contraire à la laïcisalion dont il se prévaut puisque la loi du premier juillet 1901 est muette à cet égard et qu'une proposition a été faite et votée par ia Chambre des députés pour modifier sur ce point les principes primordiaux du droit pénal à savoir que jusqu'à preuve du contraire, tout prévenu est réputé non coupable. »

(1) Bulletin des congrégations, 1903, p. 895. (2) Bul. des congr , 1903, p. 722; D. P., 1904-2-212.

SO. — ACCUEIL RÉSERVÉ PAR LA JURISPRUDENCE A LA THÉORIE DES CIRCULAIRES [INTERDISANT AU RELIGIEUX PRÈÊTRE DE SE SÉCULARISER SUR PLACE,

Bien que dépuis la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat la question ne puisse plus se poser, nous croyons devoir étudier l'accueil réservé par és juges à la théorie des circulaires ministérielles interdisant la sécularisalion sur place aux religieux prêtres et leur enjoignant, conformément à l'article 2 du décret du 3 messidor, an XII, de rentrer dans leur diocèse d’origine ou d’ordination.

Nos magistrats ne voulurent à aucun prix entendre parler de diocèse d’origine ou d'ordination, puisque ces restrictions ne se trouvent dans aucun texte légal. lis rejetèrent done, avec un ensemble parfait, les prétentions du ministère publie pour les motifs les plus variés. d

Tout en évitant avec habileté la question épineüse, celle de l’abrogation du décret de messidor an XIT par la loi de 1901, les Tribunaux prononcèrent néanmoins l’acquittement des sécularisés, malgré les circulaires ministérielles, en se relranchant derrière le principe de la séparation des pouvoirs interdisant à la juridiction civile la connaissance des actes d’incorporation émanés des évêques (1). Ces actes, en effet,

(1) Voir ci-dessous, chap. X, livre IT.

s'imposaient à eux tant que le Conseil d'Etat ne les avaient pas annulés par la voie de l'appel comme d'abus. À la suite de cette déclaration, la plupart, avec une louable franchise, avouaient ne pouvoir s'expiiquer ce que le fait de se retirer dans tel diocèse plutôt que dans tel autre vient ajouter à la régularité de la sécularisation. En quoi cela pouvait-il bien intéresser la sécularisation que l’on rentrât dans le clergé parisien ou lyonnais ?

« Attendu, dit un arrêt du 26 novembre 1903 de Ja Cour de Bordeaux (1), qu'en ce qui concerne l’article 2 du décret du 3 messidor an XIT, il parle seulement de « diocèses » et non de diocèse d'origine et d’ordination ; qu'en tous cas, 1l ne comporte aucune sanclion pénale et que le fait par les prévenus d’avoir été agréés dans un diocèse autre que celui que leur assignait ce décret ne saurait les faire considérer cgmme faisant partie d'une congrégation. »

La Cour de Chambéry, dans son arrêt du 9 juin 1902 (2), rendu à l'occasion des premiers procès de ce genre, est, s1l se peut, plus explicite encore. A la suite de celte décision qui vient appuver le jugement du Tribunal de Die rendu trois mois auparavant (3) une jurisprudence s’est formée en ce sens nombreuse et unanime.

(1) Bul. congr., 1904, p. 20».

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