LA SÉCULARISATION SUR PLACE AVEC LA VIE | COMMUNE

S 17. — CARACTÈRES DE CEÏTE PRÉSOMPTION D'APRÈS LES ARRÊTS DE CASSATION DU 1° MAI 1903

Si la continuation de la même œuvre par un seul ou plusieurs sécularisés sur place sans vie commune ne peut constituer une présomption de délit, il en est autrement, d'après la première jurisprudence de la Cour de cassation, lorsque cette contimuation de l'œuvre est poursuivie par plusieurs ex-congréganistes qui n'ont pas cessé de vivre en commun après leur sécularisalion. La seule réunion de ces 3 éléments même œuvre, même lieu, même vie commune, doit suffire à entrainer la condamnation.

Celle jurisprudence a eu pour point de départ quatre décisions de la Cour de cassation cassant quatre arrêts de la Cour d'Aix qui relaxaient des prêtres ayant appartenu à la congrégation des Salésiens, dis-

soule en France, mais subsistant à l'étranger. Ces

prêtres après s'être fait relever de leurs vœux religieux par la juridiction romaine déléguée par le Pape, avaient manilesté, les uns à l'évêque de Fréjus, les autres à l'évêque de Nice, le désir d’être incorporés dans ces diocèses. Les évêques les avaient accueillis mais en leur confiant en même temps dans les orphelinals tenus jusque-là par leur ancienne congrégalion, les emplois mêmes que jadis ils occupaient. .

Poursuivis dans la suite pour reconstitution de [a congrégalion, la Cour d'Aix les avait acquittés. Elle s'élait appuyée pour cela sur leurs certificats de radiation et sur leurs actes d'incorporation en faisant observer que ces derniers actes ne pouvaient pas être annulés par les Tribunaux correctionnels mais seulement par le Conseil d'Etat, juge de l'abus. Pour seconde el subsidiare raison elle invoquait en outre la bonne foi des prévenus qui exeluait la possibilité du délit. La Cour de cassation (1) estima qu'il ne fallait s'arrêter ni aux actes de sécularisation, ni à la déclaration de bonne foi faite par la Cour d'appel : aux actes, parce qu'ils avaient trait à la matière des vœux qui, d'après la Cour suprême, ne constituent pas un élément essentiel des congrégations ; à la bonne foi, parce que les juges avaient négligé de la

moliver el que, d’ailleurs, la présomption résultant

(1) Bul. cong., 17 mai 1903. D. P., 1903, I, p. 387-397.

de la persistance de la vie en commun et de la continualion de l'œuvre de la congrégation était de nature à établir que les prévenus n'avaient pas cessé d’être congréganistes. Le second arrêt rendu le même jour par la Cour suprême était encore plus audacieux quant au troisième, émanant toujours de la même source, il allait jusqu à proclamer textuellement que la persistance de la vie commune dans les conditions précitées implique que les prévenus ont commis le délit prévu et réprimé par les articles visés au moyen. Cette déclaration fut appelée, par suite de circonstances particulières, à exercer une très grande influen-ce sur le développement de la jurisprudence des Cours el des Tribunaux.