APPLICATION PLUS GÉNÉRALE DE LA LOI DE

Les arrêts de cassation dont nous venons de parler survenaient, en effet, au moment où les poursuites pour délit de congrégation s'étendaient singulièrement, car elles atteignaient non plus seulement des prêtres ayant voulu passer du clergé régulier dans le clergé séculier, mais encore : à) des religieux qui n’élaient pas prêtres et dont la congrégation dissoute par le vote de la Chambre des députés du 18 mars 1903, n'avaient point de siège à l'étranger ; b) des membres des congrégalions autorisées qui élarent sortis de leurs ordres parce que ceux-ci, privés par le gouver-

nement d'un grand nombre d'établissements, ne pouvaient plus conserver dans leur sem {out leur personnel.

Or, on était en droit d'espérer que la Cour de cassalion n'appliquerait pas à ces deux dernières catégories la présomption qu'elle avait eu l'étrange idée de créer contre les autres. Leur caractère d'enseignant rendait parfaitement conciliable avec la cessation de l'état de congréganisle, la résolution que beaucoup avaient prise de gagner leur vie par l'exercice de la profession d’instituteur et cette profession faisait plus qu'expliquer, elle exigeait souvent la vie commune : enfin, il n'était pas possible de rattacher un groupe de quatre où cinq anciens frères ainsi réunis pour les besoins de leur existence à une congrégation qui, dissoute en France, avait par cela même cessé d’exis: ter.

Ces notables différences échappèrent, volontairement peut-être, à la sagacité du Garde des sceaux. M. Vallé, qui remplissait à ce moment-là cette haute fonction, écrivait ceci dans une circulaire confidenelle adressée aux procureurs généraux (1) : « Votre tâche sera rendue plus facile par l'étude de la jurisprudence qui déjà s’est formée, et je signale particuhèrement à votre attention plusieurs arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1*

(1) Publiée par La Lanterne du 14 mai 1908.

mai 1903 (affaire des Salésiens de dom Bosco). Les mots de ces décisions pourront utilement inspirer les Parquels dans les affaires de même nature, nolamment lorsque les inculpés invoqueront pour leur délense ure prétendue sécularisation ; la Cour suprème pose, en effet, ce principe que les vœux ne constituent pas un élément essentiel des congrégahions religieuses dont l'existence peul résulter d’autres faits comme la persistance de la vie en commun el de l'exercice des mêmes fonctions en vue de perpétuer la même œuvre. »

La Cour de cassation ne se sentit pas le courage d'imposer un démenti formel à son supérieur hiérarchique, le ministre de la Justice, et de renier par une décision contraire les théories de M. Lœw, qui la présidait encore le 1* mai et c'est pourquoi, sans doute, elle appliqua dans ses arrêts du 30 octobre (1), à d'ex- Petits-Frères de Marie, la présomption qu'elle avait créée à l’occasion des Salésiens.

Trois mois après, c'est-à-dire le 29 janvier 1904, M. Vallé, dont ci-dessus nous venons de reproduire la circulaire, jugeait utile de renouveler ses pressantes recommandations à tous les magistrats et à tous les Tribunaux.

Dans un discours prononcé à la Chambre (2), il affirma que la Cour de cassation avait définitivement

(1) Bul. cong . 1904, p. 43.

(2) Journal offic. du 30, p. 174, col. 3 ; p. 175, col.

fixé le droit sur celte loi par ses 43 arrêls (dont pas un, hâtons-nous de le faire remarquer ici, n'avait été rendu toutes chambres réunies) et que, par suite, les différentes juridictions n'avaient dorénavant qu'à s'incliner et à enregistrer sans <’insurger nullement les décisions de la Cour suprême.

La solennelle affirmation du Garde des sceaux, la liste imposante des 43 arrêts de cassation imfluencèrent profondément les magistrats, aussi un grand nombre d’entre eux s’inchnèrent-ils respectueusement devant celte doctrine et l'appliquèrent-ils sans discussion, notamment : la Cour de Grenoble, à ses audiences du 3 décembre 1903 et 16 Janvier 1904 (1) et le Tribunal de Besançon, le 24 mars 1904 (2). |

Le Tribunal de Bressuire n'avait pas attendu cette date pour appliquer, avec une rigueur sans pareille, la doctrine des arrêts du 1° mai.

Dans son jugement du 13 mai 1903, il subordonne l’acquittement d’une ancienne religieuse qui se dit sécularisée à la preuve par elle fournie qu'elle est désormais soustraite non seulement à toute direction mais même à loule influence de son ancienne communaulé.

Citons enfin, à titre de curiosité, un Jugement rendu le 8 juin 1903 par le Tribunal de Montbrison. Ce ju-

(1) Monileur judiciaire de Lyon, 22 janvier 1904; — Bulletin enseign., 1904, p. 204.

(2) Bulletin enseign., 1904, p. 868.

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gement se permet des appréciations qu'on est élonné de trouver dans une décision Judiciaire. Il interprète, au surplus, les fameux arrêts du 1° mai d’une façon qui, à coup sûr, paraîtra peu banale. Ne va-t-il pas jusqu'à admettre la présomplion, même lorsqu'il n'y a pas vie commune, mais seulement enseignement dans le local précédemment employé et, ce qui -est un comble, à faire de cette présomption une présomption juris el de jure n’admettant pas la preuve contraire !

S 3. — RÉSISTANCE OPPOSÉE PAR LES COURS ET TRIBUNAUX A CETTE DOGTRINE DE LA COUR DE CASSATION. — CRITIQUE DE CETTE DOCTRINE.

Fort heureusement cette doctrine hérétique ne trouva pas asile auprès de tous les tribunaux, d’aucuns crurent devoir la discuter, la contredire et prononcer quand même le rélaxé lorsque l’acquittement leur paraissait Juste et équitable. C'est ainsi que la Cour de Rouen, dars un arrêt du 1” août 1903 (1) rappelle respectueusement, avec une grande modération qui, toutefois, n’enlève rien à la fermeté et à la netteté de sa déclaration, que : « En matière pénale, aucune présomption de culpabilité ne doit être admise en dehors des cas expressément formulés par la loi. »

(1) Bul. des Cong., 1903, p. 928. D. P., 1904-2-213.

Il est, en effet, universellement admis que les présomptions doivent toujours être strictement interprétées, que jamais elles ne peuvent êlre étendues, mêéme pour des raisons plus fortes, à des cas non prévus par le législateur. Cette règle générale, qui est fidèlement observée en droit civil s'impose avec plus de rigueur encore en droit pénal où toute présomption, füt-ce même une présomption légale, est une preuve : médiocre sujette à caulion, entraînant le plus souvent la plus eriante injustice. Créer une présomption légale au criminel, c'est astreindre le juge à prendre pour base obligatoire, du moment qu'ils existent, tels ou tels faits souvent équivoques à cause de la multiplicité infinie des incidents si complexes de la vie humaine. Décider que des faits préétablis prouvent nécessairement l'existence du fait principal, c'est ériger en certitude des probabilités bien souvent trompeuses. « Nec de suspicionibus debere aliquem damnari divus Trajanus rescripsit », nous dit Ulpien. Ces raisons qui mihtent contre l'extension des présomptions légales, voire même contre leur admission en droit pénal, s'opposent avec encore plus de force à la création de ces mêmes présomptions en dehors d'un texte lé: gislatif. Or la loi de 1901 est muette à cet égard.

Lorsque, dans l’article 17, $ 2, les auteurs de la loi du 1% juillet 1901 ont voulu créer trois séries de présomption d'interposition de personnes, ils ont exprimé leur pensée dans un texte précis qui dissipe toute équivoque : « Sont légalement présumées per-

sonnes Interposées au profit des congrégations religieuses, mais sous réserve de la preuve contraire. etc. » Au sujet de la reconstitution de la congrégation nous ne trouvons rien de semblable et c'est en vain qu'on relirait consciencieusement la loi qui se dispense même de nous donner la définition de la congrégalion. On est donc en droit de conclure que sur ce pomtil n'y a pas de présomplion légale, qu'il ne peut, v avoir qu'un indice ou présomption de fait qui servira avec les autres éléments de la cause, à former la conviction du juge. Tantôt la triple circonstance de la même vie commune, de la même œuvre, dans le même local, manifestera la persistance de l'état congréganiste, si, malgré les apparences contraires et dans la réalité des choses, les prévenus sont restés congréganistes et continuent l'œuvre de la congrégation. Tantôt, au contraire, les mêmes faits n'empêcheront pas la reconstitution d’un établissement nouveatt dans lequel les anciens congréganistes feront une œuvre indépendante s'ils sont réellement sécularisés.

Il ne peut donc pas y avoir de présomption légale en dehors d’un texte législatif et dans le silence de la loi de 1901, la Cour de cassation n’a pas le droit d'en créer. Ses pouvoirs sur ce point ne sont pas plus étendus que ceux d’un vulgaire petit Tribunal de province. Aussi commet-elle une monstruosité juridique en déclarant solennellement, presque « ex cathedra » dans ses arrêts du 1% mai « que la continuation da la même œuvre, dans le même local, avec la vie com-

mune implique l'affiliation à la congrégation ». Et afin de compléter et de parfaire son œuvre, elle ne se borne pas simplement à créer de toutes pièces celle présomption légale, mais en outre, de même que un

lroisième degré de juridiction pourrait seul se le permettre, elle pèse les questions de fait relevées par les Tribunaux en vue d'un acquittement et, dans certains cas, les déclare trop légères. C'est ainsi, notamment : a) que l'absence de rapports entre les prévenus et leur ancienne congrégation, absence de rapports dûment constatés par la justice : b) ou bien encore le salaire payé par le curé de la paroisse, ne parviennent pas, d’après elle, à neutraliser la fameuse présomplion.

Une telle prétenfion nous paraît condamnable, car, en malière d'appréciation des faits, la Cour de cassalion n'exerce son contrôle que sur l'appréciation légale : par contre, l'appréciation matérielle et morale Jui échappe totalement. Elle pourra fort bien, par exemple, d'après les faits relevés par les juges du fond, déclarer qu'un enseignement est gratuit ou public el non domestique encore qu'une Cour d'appel ait décidé le contraire ; de même, à la rigueur, elle pourra casser pour défaut äe motifs l'arrêt qui ne soufferait mot sur la triple charge de la même œuvre et de la vie commune dans le même local ; mais les : pouvoirs de la Cour ne vont pas plus loin. La loi lui interdit formellement de se faire juge de l'intention

des inculpés (1) elle n’a pas davantage le droit de racer aux Jjuridiclions de premier et de second degré un programme d'après lequel chacune de cellesci devrait punir ou acquitter sans regarder au détail des faits, sans apprécier l'attitude des prévenus, sans rien donner à cette impression d'ensemble qui forme li conviction humaine, qui doit former la leur et sur le terrain de laquelle elle ne peut pénétrer. Les magistrats et les jurés ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la moralité des actes. On ne peut pas leur préciser à l'avance les faits qui entraîneront une conviction de culpabilité ou d’innocence, ces faits étant d’une extrème mobilité.

Poursuivant le cours de ses innovations, la Cour suprême, dans ses arrêts du 1° mai, reluse également d'admettre la bonne foi invoquée par les juges d'Aix, car, dit-elle, « la seule affirmation de l'arrêt sans indication pouvant en préciser le sens, ni motif propre à le justifier, ne saurait fournir une base légale à une décision de relaxe » (2). Nous serions vraiment très désireux de savoir depuis quand, et en vertu de quel texte de loi, la bonne foi ne se présume plus (3) ? Serait-ce désormais au prévenu à démontrer qu'il n’est pas assassin, que jamais il n'a volé ? Nous ferons en

(1) Cas. 5 sept. 1872, S. 73-1-437 ; — Cas. 23 mars 1876, D. 77-1-192.

(2) Arrêts du 4° mai 1903, S. 73-1-487.

(3) Cas. 5 septembre 1872.