‹ La Sécularisation des Personnes: D'Après La Loi et La JurisprudenceChapitre 35 sur 54 · PR DRE · texte numérisé non relu

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outre remarquer que, si, en matière correclionnelle,

les tribunaux doivent énoncer les faits servant de base à l’acquittement ou à la condamnation (1), on s’accorde à reconnaître que la sentence ne forme qu'un seul tout et qu'un arrêt d'acquittement est suffisamment motivé quand la constatation de la bonne foi chez le prévenu résulle implicitement du rapprochement des motifs avec les conclusions par lui prises (2). Or, dans

fes espèces soumises à la Cour de cassation le 1° mai

1903, la Cour d'Aix exposait que les prévenus avaïent fait tout ce qui dépendait d'eux pour cesser d'être congréganistes. Dès lors, elle motivait non seulement 1mplicitement mais même explicitement sa décision affir-

mant leur bonne foi et leur absence d'intention dé-

lictueuse ; on ne comprend guère, par suite, la cassaion pour défaut de motifs. Aussi cette cassation avaitelle été combattue par le conseiller rapporteur.

S 4. — NOTION DE LA VIE DE COMMUNAUTÉ. — COMPARAISON AVEC LA VIE COMMUNE

Ïl nous reste encore, en terminant, à montrer qu’on a altaché une importance exagérée à la continuation de la vie commune. En eflel, il n’est pas nécessaire d'être bien versé dans la spiritualité pour savoir com- (1) Cas. 10 mai 1889, D. 89-1-319 ; — Cas. 23 avril 1888,

D. 88-1-493 ; — Cas. 22 juin 1895, D. 96-1-219, (2) Cas. 23 mai 1874, D. 75-1-137.

bien la vie de communauté telle qu'on la mène dans les cloîtres diffère de la vie commune imposée actuel4 lement aux infortunés sécularisés par Îes préoccupalions matérielles et les besoins du service.

La vie de communauté n'exige pas forcément, comme on se le figure trop souvent, la réunion constante. Le chartreux, par exemple, dont l'existence presque tout entière s'écoule dans la retraite et dans la soliiude et même en dehors du contact de ses frères en religion, qui, une fois la semaine seulemenf, prend ses repas en commun, ce chartreux mène pourtant la vie de communauté.

Celle-ci consiste pour lui, comme d'ailleurs pour tous les congréganistes, dans l'obéissance à la règle, dans la direction des supérieurs, surtout, et c’est Jà sa caractéristique, dans le soutien, les encouragements, l'assistance et les nobles exemples des autres religieux, dans l'union des volontés ayant les mêmes préoccupations, le même idéal, dans la récitation de l'office et les exercices religieux pratiqués en commun.

Si maintenant nous envisageons la vie commune imposée par la nécessité aux anciens religieux, nous nous rendrons facilement compte qu'elle ne présente aucun des caractères énoncés ci-dessus.

Trouve-t-on chez ces derniers’ l'intimité de vie qui découle fatalement de la stricte observation d’une même règle ? Les préoccupations, même chez les

meilleurs, sont-elles dégagées de tout élément maté-

riel ? Assurément non ! Aussi doit-on s’incliner devant ces différences sensibles et ne pas invoquer comme charge les repas en commun, ou ce fait vraiment par trop insignifiant, du logement séparé dans une même maison. Car on serait en droit de répondre avec la Cour d'appel d'Orléans que « ce mode d'existence est en usage dans d’autres établissements purement laïques (1) » et avec le tribunal d'Angoulême et la cour de Bordeaux que « la vie commune dans le sens que l’on doit y attacher en matière de congrégation doit s'entendre d'exercices religieux plus encore que des actes de la vie matérielle pratiqués en commun sous l'autorité et la direction d’un supérieur » (2).

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