SD. — ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE. —- SA DERNIÈRE EXPRESSION

La vive résistance opposée par certains tribunaux à la doctrine consacrée par les arrêts du premier mai, leurs'criliques aussi nombreuses que bien fondées en droit impressionnèrent la chambre criminelle, enfin l'arrêt d'Angers du 7 janvier 1904 (3) triompha de ses

(1) Cour d'Orléans, 27 octobre 1903: — Bulletin cong., 1903, p. 1024 ; Gazette du Palais, 1903-92, p. 389.

(2?) Cour de Bordeaux, 14 janvier 1904 ; — Bul. COng., 1904, p. 447.

(3) Bul. des Congrégations, 1904, p. 44.

dernières hésitations et l’amena. à modifier sa première jurisprudence et à la rendre plus équitable.

La Cour d'Angers eut, en effet, le grand honneur d'être appelée à statuer la première comme cour de renvoi, et à vrai dire, la cause des malheureux sécularisés qui se présentaient devant elle paraissait bien compromise, car la Cour suprême, pour casser l'arrêt de relaxe de la Cour de Bourges, s'était appuyée principalement sur la trop fameuse présomption, donnant à celle-ci par le fait même une nouvelle et solennelle consécration. Les juges d'Angers ne se laissèren! heureusement pas influencer par cette nouvelle manilestation favorable à la thèse de l'accusation et pronon: cèrent quand même le relaxe.

On devine l'effet produit par cet acte de noble indépendance. De même qu'il arrive aux esprits élevés de penser que la contradiction est un contrôle et non un manque de respect, ainsi les conseillers de la Cour de cassation, aidés par l'expérience qui leur faisait totalement défaut le premier mai 1903, après un examen sérieux de leur première théorie sur la présomption, en comprirent toute l'injustice, ils firent donc résipiscence et imposèrent résipiscence.

‘est le 29 avril 1904 (1) que la chambre criminelle inaugura sa nouvelle jurisprudence. Tout en répétant,

(1) Bul. des Cong., 1904, p. 413 ;— Gazetle Palais, 1904- 1, p. 639.

bien à tort, que la persistance de la vie commune el de la même œuvre dans le même local implique la continuation de l'état congréganiste et suffit à établir le délit, elle ajouta, pour la première fois : « que la réunion des dites circonstances n'exclut pas toute preuve contraire et que l'appréciation et la valeur de ces preuves rentre dans les pouvoirs qui appartiennent aux juges du fond. »

Depuis l'époque de ce revirement de la Jurisprudence, les arrêts en ce sens se sont accumulés nombreux et unanimes.L'ensemble de ces décisions imdique sur quel terrain se place dorénavant la question de la sécularisation : Aujourd'hui, pour qu'il ÿ ait présomption de délit, il faut que rien, absolument rien ne soit changé dans l’état des prévenus ou la tenue de l’établissement depuis l’injonction administralive de fermer. Les modifications les plus minimes telles que, par exemple, le changement de costume, l'obtention des lettres de sécularisation ou la diminution du personnel et l'emploi des laïques peuvent fort bien être considérées par les juges du fond comme exclusives du délit. Enfin, lorsque les prévenus, pour éviter une condamnation, invoquent des faits qui leur sont favorables, par exemple leur liberté d'action, ou expliquent d'une manière acceptable la vie commune et la continuation de la même œuvre dans le même local, les tribunaux doivent étudier très sérieusement ces moyens de défense et ne “as les reje-

ter à la légère en s'appuyant pour cela sur F'antique présomption.

Afin de ne pas fatiguer le lecteur par une nomenclature interminable, nous nous contenterons de citer en terminant l'arrêt rendu le 12 mai 1905 par la chambre criminelle (1). |

Cet arrêt est d'autant plus significatif que les prévenus pour anéantir les effets de la présomption s'élaient simplement bornés à légitimer la vie en commun par d'excellentes raisons, mais sans compléter leur défense par la production d’autres circonstances favorables. Malgré cette lacune, la Cour suprême a néanmoins cassé l'arrêt de Toulouse, parce que les juges du fond, en présence de la triple charge établie, n'avaient même pas daigné jeter un regard sur les différences toutes de nuance entre la situation actuelle et celle antérieure à la sécularisation.

« Attendu, dit la Cour de cassation, que pour prononcer une condamnation l'arrêt attaqué, adoptant pu. rement et simplement sur ce point les motifs du jugement frappé d'appel, énonce que la sincérité de la sécularisation alléguée par les dames Gilama, Escanda et Cazabon est contredite par ce fait qu'après la noti-

(1) Bul. cong., 15-22 oct. 1905; — Bul. cong., ? juillet

ficatiun du rejet de lo demande d'autorisotion forméda pour l'établissement et l’expiration du délai imparti pour la fermeture les prévenus ont continué à vivre en commun, dans les mêmes conditions que par le passé, et à donnef l’enseignement dans le même local ; qu'il n’a pas répondu à la partie des conclusions écrites dans lesquelles les prévenus avaient articulé, d’une part, que la vie en commun s'était 1mposée à raison de la modicité de leurs ressources et s’expliquait, dans ces conditions, en dehors de la persistance de l'état congréganiste, d'autre part, qu'elle ne présentait pas les caractères de celle suivie en congrégation, les prévenues ayant chacune une chambre séparée, allant et venant comme il leur plaisait, ne se livrant à aucun exercice religieux en commun et n'étant soumises à aucune règle conventuelle :

» Par ces motifs, casse et annule... »

On a pu se rendre compte, par la lecture de la décision précitée, du chemin parcouru depuis les arrêts du premier mai 1903. Désormais, la chose allant de soi, les juges ne discutent même plus la continuation de la même œuvre dans le même local et se montrent d'autre part tout disposés à acquitter, malgré la vie commune, pourvu qu'on leur en fournisse une explication acceptable. ;

Cette nouvelle jurisprudence impose au ministère publie, l'obligation de relever d’autres faits à charge. Ces faits seront eux-mêmes souverainement appréciés

par les juges du fond qui, suivant les espèces, pourront les retenir ou les rejeter comme insuffisants.

Il est intéressant d'examiner quelles sont parmi les charges mises en avant par les parquets celles qui,

parfois, ont été considérées comme probantes.