LA JURISPRUDENCE ACCEPTE LES RAISONS INVOQUÉES PAR LA DÉFENSE

Ces faits justuficalifs, nos juges les ont découverts, d'abord, dans la correspondance échangée entre les propriétaires en détresse et les supérieurs des congrégations. Ces écrits, livrés à l'appréciation des magistrats, résument d'ordinaire, d'une façon poignante, les vaines recherches antérieures, la crainte de ne découvrir personne et ce n’est qu'après le sombre tableau de la situation actuelle tracé avec beaucoup de vérité et d'émotion que, en désespoir de cause, les propriétaires adressent aux supérieurs un appel: désespéré et leur confient la délicate mission de leur chercher des maîtres chrétiens. Ces lettres, enfin, n’ont garde d'oublier les principales conditions et surtout la condition, capitale entre toutes, de la sincérité de la sécularisation.

De tout cela, il résulte que l’on s’est adressé aux supérieurs des congrégations en raison de la confiance que personnellement ils inspiraient, à cause également de leurs relations très étendues dans le monde - professoral. En intervenant de Îa sorte, ils n’ont agi que comme de simples intermédiaires transmettant une demande ou renvoyant une acceptation et dans ce chassé-croisé d'offres et de demandes, à aucun moment ils n'ont invoqué leur autorité personnelle. Concluons donc que l'acceptation d'un emploi par

un sécularisé ne peut à elle seule être considérée comme un acte congréganiste, c’est-à-dire comme un acte imposé au nom de la règle.

Certains propriétaires, en s'adressant aux supérieurs des congrégalions pour leur confier le mandat dont nous avons parlé, ont obéi à une autre pensée qui, bien que plus cachée, nous parait être néanmoins un précieux argument en faveur de la sécularisation réelle et effective. Afin d'assurer la prospérité de leurs œuvres, ils désiraient posséder un personnel enseignant peut-être moins nombreux mais de tout premier ordre, assez fort, assez énergique pour supporter vaillamment l'isolement et les lultes de toutes sortes que l'avenir présageail : or, ce n'est un secret pour personne que tous les anciens congréganistes n'’étaient pas indistinctement capables, sans le soutien moral de la règle et les secours religieux de l’ordre, de remplir ces charges devenues écrasantes et de vivre cette vie.

Sans doute le cloître est bien la haute et sereine patrie des âmes affamées de sacrifice et d'héroïsme, il abrite les dévouements les plus sublimes, mais il est aussi la serre chaude qui protège les plantes frèles et délicates que le souffle impétueux du siècle briserait à jamais. Sœur Danielle, -« qui dans sa physionomie porle quelque chose de fier, de virginal et d'auslère », y entoure d’une affection toute particu- Hère, d’une tendre sollicitude petite sœur Pascale, si jeune et si fable |

— ATI —

Dans l'intérêt supérieur de la religion et de l’enseignement libre, il importait donc de faire un bon choix. Or, qui, mieux que l’ancien supérieur, eût été à même de le faire et de désigner soit un des sécularisés ou bien encore de choisir, parmi les congréganistes qui n'avaient pas encore quitté la robe de bure ou le froc, mais qui en avaient manifesté le désir, les plus vaillants, les plus fermes, ceux, en un mot, qui pouvaient sans risque abandonner pour toujours leur famille d'adoption ?

Après ces développements, on doit comprendre pourquoi la désignation d’un professeur par le supérieur de la congrégation n'a pas même Jjoimte à la présomption étudiée au chapitre précédent, entraîné fatalement la condamnation.

L'accusation pouvait-elle invoquer d’autres charges nouvelles et postérieures contre le sécularisé ? Alors la fraude à la loi devenait évidente et le choix fait par le supérieur était une preuve de plus et non la moins importante. Mais si, au contraire, le prévenu lançait au ministère public le défi de découvrir un autre adminicule de preuve et si le défi n'était pas relevé ; si la défense, prenant alors l'offensive, invoquait la loyauté de son existence depuis sa sortie de la congrégation, si elle faisait valoir toutes ies présomptions favorables, par exemple : l'enseignement donné sous l’unique contrôle du propriétaire ou des administrateurs de la société, les vacances passées dans la famille, l'acte du supérieur perdait toute sa

gravité et revêtait les apparences d’un simple mandat ou d'un service rendu. Dans cette hypothèse, le relaxe élait de rigueur.

La Cour de cassation, dans son arret du 3 juin 1904 (1), déclare formellement qu’il n’y a pas lieu de retenir « le fait que c’est par l'intermédiaire de son ancien supérieur général que le directeur de l’école aurait été engagé par le propriétaire, s cette Intervention n'apperaît que comme celle d’un tiers fournissant un simple renseignement ». Et la jurisprudence, si tant est que l’on puisse décorer de ce nom pompeux les quelque cinq arrêts rendus en la matière, s'est toujours prononcée en ce sens (2).

(1) Bulletin des congrég., 3 juil. 1904.

(1) Gazette des trib., 27 mai 1904 ; — Cour de cass., ch. crim., 19 février 1904; — Trib. corr. des Andelys, 13 août 1903, Mon. jud., 28 oct. 1903.