S 3.— PREMIÈRE THÉORIE DE LA JURISPRUDENCE SUR CETTE QUESTION

Ce débat, où la valeur des arguments invoqués de part et d'autre était sensiblement égale, aboutit en somme à une transaction : les parquets eurent le droit de faire valoir cette soi-disante présomption et la défense celui de la combattre (car elle n’était pas péremptoire) et d'obtenir l’acquittement lorsque les autres griels de la vie commune, de la même œuvre dans le même local ne venaient point s'y ajouter.

Acceplons sans la discuter pour le moment celte transaction ; elle n'empêchera pas, cependant, la plupart des sécularisés qui enseignent dans un immeuble congréganiste d'échapper à toute condamnation : ils l'éviteront d’abord, lorsque la propriété de limmeuble sera contestée, c'est-à-dire lorsqu'un procès sera engagé entre un particulier et le liquidateur refusant de reconnaître les litres qu'on lui présente. Le Tribunal du Havre l’a formellement reconnu dans son jugement du 14 mars 1904 {). La Cour de Dijon est non moins explicite dans son arrêt du 18 novembre 1903 : « Cette question de propriété, lorsqu'elle est litigieuse, dit-elle, échappe à l'examen des juges, de même que la présomption de fraude déduite de l'accusation, parce que la Cour ne pourrait aborder

(1) Bul. enseignement, 1904, p 421.

celle question qu'en la prenant dans son entier, ce qui la saisirait d’un litige de propriété sortant de la compétence et de la jurisprudence correction nelle » (1).

Donc pour le ministère public aucun argument à rer de la propriété ltigieuse.

Les sécularisés l'éviteront encore. celte condamnalion, lorsqu'ils ne rempliront pas loutes les condilions qui font naître la présomption de fait, étudiée précédemment, lorsque, par exemple, ils ne mèneront pas la vie commune où ne se seront pas sécularisés sur place. La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 novembre 1903 (2), à reconnu le bien fondé de notre remarque en rejetant le pourvoi du procureur général contre la demoiselle Hairon, acquittée par la Cour de Caen, malgré l’enseignement donné par elle dans un immeuble congréganiste !