S 4. — EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE ET SA DERNIÈRE EXPRESSION

Occupons-nous maintenant du sort des malheureux qui voient s'accumuler contre eux loutes les charges écrasantes de la vie commune et de la continuation de

la même œuvre dans un immeuble congréganiste et

(1) Bul. enseig., 1904, p. 71 et p. 421; Bul. cong., 1903, p- 1104.

(2) Bul. cong , 1908, p. 1057; — Guz. Pal. ,1903-2, p. 921.

demandons-nous si tout est irrémédiablement perdu pour eux ?

À vrai dire, pendant fort longtemps, la situation des sécularisés, contre lesquels on avait relevé toules ces charges, fut des plus critiques, puisque la Cour de cassation (même après l'évolution de la jurisprudence, qui sembiait réserver aux juges du fond des pouvoirs souverains d'appréciation), décidait régulièrement que la possession par la congrégation de ‘immeuble où se donnait l'enseignement complélait la preuve de la fausseté de la sécularisation et entrainait fatalement la condamnation.

Sans doute, quelques tribunaux, des cours, sans se soucier aucunement de l'opinion de la Cour suprême, et se basant uniquement sur les faits concrets qui leur élaient Soumis, acquittèrent dans des espèces de ce genre (1) ; mais ces sentences, comme on le devine aisément, n'ont pas trouvé grâce devant la chambre criminelle, qui les a cassées sans pitié : elles ont eu cependant le mérite et l'utilité d'acclimater Pesprit des conseillers à cette nouvelle appréciation et de préparer indirectement es voies à une rélorme. En-

fin, le l*cavril 1905 (2), cette réforme fut un fait ac-

(1) Moniteur judiciaire de Lyon, 26 nov. 1003; — Bal. cong. 29 nov. 1903, p. 1057; — Cour de Caen, 2 juil. 1903 ; — Trib. de Dieppe, 27 juil. 1903, Bu. ens., p. 832 et suiv. ; — Riom, 24 févr. 1904, Bul. cong., 22 mai 1904, p. 347,

(2) Bul. cong., 1905, p. 336

compli. Dans un arrêt de cette date, la Cour de cassation, abandonnant ies derniers vestiges de son antique et trop sévère doctrine, déclara formellement : « qu'un tribunal relaxe à bon droit des sécularisés sur place vivant en commun et continuant à donner l'enseignement dans un immeuble appartenant à la congrégation si d’autres circonstances de la cause fournissent la preuve de ia sincérité et de la loyauté de la sécularisation ». Cette présomption, que Ja Cour de cassition, pendant fort longtemps, considéra comme entraînant forcément la culpabilité du prévenu, n'est donc plus désormais qu'un simple indice soumis à l'appréciation souveraine des tribunaux.