S 2. — ARGUMENTS INVOQUÉS PAR LA DÉFENSE

La défense, appelée à justifier ces documents devant les Tribunaux, a fait d’abord une remarque intéressante à relever ici parce qu'elle réduit considérablement la présomption de fraude que l’on prétend

(1) Bul. cong., 1903, p. 912.

découvrir dans la fameuse circulaire. Celle-ci, en effet, a élé écrile le 6 avril 1903. Le 6, c'est-à-dire 3 jours après la notification du rejet de la demande d’autorisation et 4 jours avant que le Journal Officiel rapporte le décret du 20 juin 1851, qui reconnaissail d'utilité publique l'institut des Petits frères de Marie. Il suit de là que, à cette date, on pouvait encore disculter avec une parlaite bonne foi l'existence de la congrégalion.

Mais nous n'insislerons pas davantage sur ce premier argument, très puissant à la barre, auprès des juges appelés à juger humainement les choses humaines. Et, nous appuyant sur les règles élémentaires pré-rappelées, concernant la preuve, nous prétendrons que dans la plupart des procès l'accusation ne peut s'en prévaloir el les juges en faire état.

En effet, conformément à la doctrine et à la jurisprudence, la preuve doit être individuelle, c'est-à-dire spéciale à la personne du prévenu et certaine. Toute omission de l'une de ces deux conditions la rendra nulle et non avenue.

À titre d'exemple nous invoquerons un arrêt fort intéressant de la Cour de Chambéry, du 10 décembre 1879, confirmé par la Cour suprême en 1877. Il s’agissait, dans l'espèce, d’une condamnation pour faux témoignage basée exclusivement sur des notes d’audience prises à l'occasion de poursuites dirigées contre d’autres individus et danS lesquelles les prévenus n'avaient été que témoins.

La Cour déclara la preuve insuffisante et pour cette raison réforma le jugement de condamnation (1).

« Attendu, dit-elle expressément, que ce pouvoir nécessaire d'appréciation attribué aux tribunaux correclionnels ne saurait jamais dégénérer en une omnipotence arbitraire ; que la preuve, si large qu’elle soit, doit toujours demeurer concentrée dans les documents appartenant directement à la cause et que cette seule limilation, qui ne sera jamais un obstacle à la répression, est une garantie essentielle pour les droits sacrés de la défense ; que, dès lors, si un procès-verbal est produit contre le prévenu, il faut qu'il ail élé dressé contre lui ou à l’occasion des faits qui lui sont reprochés ; si des lémoins sont assignés par le minislère public, il esl nécessaire qu'ils soient entendus en présence du prévenu ; st une instruction écrile est invoquée, il est indispensable qu'elle ait été suivie contre le prévenu ou sur les faits objets de la préventon. »

C’est également ce que l’on doit admettre en bonne logique à propos des circulaires de Torteron et autres. [ci, pour obtenir une condamnation, on ne peul même plus, comme dans l'espèce ci-dessus rapportée, produire les dépositions des prévenus dans une affaire non connexe, el il faut se contenter des écrits d'un üers. Or, rien ne démontre que la circulaire du

(1) Chambéry, 10 déc, 1875, D. P. 1877-2-14,

frère Théophane soit parvenue entre les mains de tous les sécularisés ni même qu'ils en aient eu connaissance. Et la circonstance, relevée par certains arrêts, qu'elle était imprimée ou aulographiée et porlait en tête la mention : « Mes très chers frères », ne prouve pas qu'elle ait été destinée à la congrégation entière el moins encore que tous les membres aient tenu compte de ses instructions. Et d’ailleurs, même la rupture effective par un certain nombre de religieux de tout lien avec la congrégation, ne pouvait pas empêcher l’ancien supérieur d'envoyer des instructions à d'autres religieux du même ordre, qui n'auraient pas voulu suivre cet exemple. On devait donc conclure que ces pièces découvertes chez des tierces personnes élaient dénuées de toute force probante et que lès juges, saisis de la poursuite, ne pouvatent pas la retenir comme charge universelle et générale, comme preuve directe contre la lotalité des anciens membres. |

Dans les débuts, la jurisprudence s'est montrée plutôt hostile à nos conclusions, nombre d’arrêls ont prétendu découvrir dans ces écrits une présomption de fausseté de la sécularisation opposable dans d’autres arrondissements à d’autres anciens membres de la même congrégation en la possession desquels, cependant, aucun document de ce genre n'avait été trouvé. C’est notamment le principal motif de con-

damnalion relevé par les arrêts de Bourges, 30 juillet 1903 (1), Aix, 23 décembre 1903.

Le tribunal de Lille, tout en considérant que les pièces saisies dans un autre arrondissement n'étaient pas juridiquement opposables aux prévenus, à prétendu, dans un jugement du 31 juillet 1903, en tenir compte comme détruisant la force probante d'un cerlificat émané du supérieur général.

Mais, dans l’ensemble, les tribunaux et les cours ont acquitté les prévenus. Et la Cour de cassation ellemême, depuis son arrêt du 14 novembre 1903 (2), confirme régulièrement les sentences d’acquittement. Cet arrêt fixe avec précision la force probante de cette charge invoquée par le ministère public. D'après la Cour, il ny a là qu'une simple hypothèse de culpabilité impuissante à elle seule à entraîner une condamnation tant qu'on n'aura pas démontré positivement que les prévenus ont reçu ces circulaires et y ont adhéré.

(1) Bul. cong., 1903, p.896.

(2) Bul. cong., 1903, p. 1058; — Gaz. Pal., 1903 2-534.