LES ACTES D'INCORPORATION

S 1°". — CES ACTES, SOUS LE RÉGIME DU CONCORDAT, S IMPOSAIENT SANS DISCUSSION AUX TRIBUNAUX

Il est un autre argument, tadis de tout premier ordre, et auquel la loi récente sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat a enlevé une partie de son autorité. Nous voulons parler de l'acte d'un évêque ouvrant à un religieux sécularisé les portes de son diocèse, pour l’y incorporer.

Cet acte épiscopal s'imposait autrefois aux Tribunaux d’une facon toute particulière. Comme 1l émanait d’une autorité reconnue, en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, les magistrats de l’ordre judiciaire ne pouvaient pas le dis- : cuter. En effet, si, dans certains pays, le pouvoir judiciaire est placé assez haut pour avoir le droit de contrôler les actes de toutes les autorités, voire même de prononcer l'inconstitutionnalité des lois, en France, nous vivons sous un autre régime : le régime «de

la séparation des pouvoirs. À côté du pouvoir judiciaire et indépendamment de lui, il y a le pouvoir exécutif ; l'un de ses attributs essentiels. consiste à choisir les divers fonctionnaires, à organiser les diflérents rouages des services ; et ces nominations auxquelles il procède, les juges de droit commun ne peuvent les contrôler, les critiquer. Voici, par exemple, un garde champêtre nommé sans réunir les qualités requises ! Croit-on que ses procès-verbaux pourront de ce chef être discutés ? Nous ne voyons pas bien un soldat, poursuivi pour voies de fait sur son caporal, venir soutenir devant le Conseil de guerre qu'il n'a pas commis le délit de rébellion, parce que ce dernier à été promu illégalement ! Cette thèse n'est pas neuve en jurisprudence : en 1831, Dupin, alors avocat général à la Cour de cassation, a dénié aux tribunaux ordinaires le droit de réviser les décisions de l'autorité administrative et la Cour a consacré cette thèse par son arrêt, Pourquoi en aurait-il été autrement pour les actes d'incorporation ? C'est pourquoi, régulièrement, dans le cours du siècle dernier, toutes les fois que les décisions épiscopales furent attaquées devant les magistrats de l'ordre judiciaire, nous avons vu ceux-ci se déclarer incompétents. Citons, à litre d'exemple, l'arrêt du 27 février 1852 (1), dans lequel la Cour de Bordeaux déclare que les Tribunaux ordi-

naires ne peuvent pas connaître des décisions de l’autorité ecclésiastique en matière disciplinaire.

Cette décision, déférée à la Cour de cassation, reçut le 24 juin IS52 (1) une consécration définitive en ces termes : « Attendu que là juridiction disciplinaire des évêques sur les ecclésiastiques a été consacrée par la loi organique du Concordat du 18 germinal an X : qu'en cas d'abus, l’article 6 de la même loi n’ouvre de recours à la partie lésée que devant le Conseil d'Etat ; qu'ainsi les décisions prises, en cette matière, par l’évêque, conservent force et effet tant qu'elles n'ont pas été réformées par l'autorité compétente. »

Aussi fermement établie, celte jurisprudence s’est imposée d’une manière toute particulière : c'est pourquoi ne trouvons-nous aucune note discordante. Encot re à la veille du vote de la loi sur les associations, le Tribunal de Grenoble, dans un jugement du 5 octobre 1900, déclarait qu'en ces matières : «les Tribunaux ordinaires n’ont d’autres pouvoirs que celui d'assurer l'exécution des décisions épiscopales. Eniin, le 24 juillet 1901, le Tribunal d'Apt n'était pas moins catégorique dans une de ses sentences, en disant que « la décision d’un évêque en malière disciplinaire ne peut être ni discutée, ni critiquée devant les tribunaux ».

Cete doctrine puisée aux sources les plus pures de notre droit, fut tout d’abord condamnée par la Cour

(1) D. 1852-1-170 ; — Sie Portalis, « Lettre au Premier Consul », 20 floréal an XI.

de cassalion. Ses arrêts du 1% mai 1903 et plus tard ceux du 9 juillet de la même année prétendent tout uniment que « de tels actes constituent un ensemble de manœuvres destinées à éluder frauduleusement les prescriptions de la loi sus-visée ». |

Une semblable prétention, injurieuse pour ceux qu'elle visait, ne trouva pas grand crédit auprès des Cours et des Tribunaux qui, pour la plupart, se relusèrent à l’admettre. Enfin, depuis le 1° août 1903, la Cour suprême s'est décidée à confirmer les arrêts d'acquittement. Néanmoins, dans ses décisions, elle a toujours évilé avec habileté tout ce qui pourrait ressembler à une application du principe de la séparation des pouvoirs aux actes épiscopaux d'incorporation.

En veut-on un exeraple significatif ?

Prenons l'arrêt de Bordeaux du 26 novembre 1903 (1), prononçant l'acquittement des abbés Deval et autres missionnaires de la Compagnie de Marie. Nous y lisons les considérants suivants

«Attendu que les trois prévenus,après la loi de 1901, adressaient au Souverain Pontife une supplique tendant à obtenir d'être relevés de leurs vœux ; que le 8 seplembre de la même année, la Congrégation des Evèques el Réguliers, présidée par le cardinal Gotti. agissant en verlu des pouvoirs à elle conférés par le Pape.les déliail du lien qui Les rallachait à la con-

(1) Bul. cong., 1904, p. 205.

grégalion des prêtres missionnaires de la Compagnie de Marie et les aulorisait à se faire agréger au clergé séculier, sous la juridiction de l'évêque qui voudrait bien les accueilir : qu'à la date du 25 seplembre suivant, l'évêque d'Angoulême, en verlu du rescril susvisé, les agrégeail au clergé séculier de son diocèse elles déclarait soumis à sa juridiction ;

» Allendu que les lettres d’incorporalion de l’évêque d'Angoulême constituent des actes d'administration ecclésiastique el que le principe de la séparalion des pouvoirs s'oppose à ce que les Tribunaux judiciaires puissent Se faire juge de leur validité. »

Voilà, certes, qui est bien net et calégorique. Que si, à présent, nous nous reportons à l'arrêt de cassalion du 19 février 1904 (1), rejetant le pourvoi du Procureur général, nous y voyons que les conseiliers se sont contentés de relever les faits de nature à démontrer la sincérité de la sécularisation ; parmi ces faits, ils ont mentionné Ja demande d'incorporation, sans parler aucunement de l'acte correspondant de l'évêque, sur lequel, pourtant, la Cour d'appel avait tout particulièrement insisté.

Ils prévoyaient, sans doute, que, une fois engagés dans cette voie et emportés par le démon de la logique, il leur faudrait aller jusqu'au bout et reconnaître,

avee M. Waldeck-Rousseau lui-même, que : « l'exa-

(1) Bul. cong. 1904, pp. 205-208.

men de ces actes épiscopaux est, à coup sûr, du domaine administratif et l'interprétation des documents produits devrait, la plupart du temps, ressortir au Conseil d'Etat, par la voie de l'abus, conformément à l’article 6 de la loi du 10 Germinal an X ».

S 2.— LES ACTES D'INCORPORATION, DEPUIS LA LOI DE SÉPARATION, NE SONT PLUS QUE DE SIMPLES PRÉSOMPTIONS DE FAIT

Depuis la loi de séparation, on le conçoit aisément, la défense ne peut plus invoquer le principe de la séparation des pouvoirs en faveur des actes d'incorporation des évêques, ceux-ci ayant été dépouillés par elle de leur antique et séculaire autorité ! Mais, si les tribunaux ont dorénavant toute liberté d’appréciation à l'égard de ces pièces, ils pourront donc (rien ne s’y opposant) les tenir pour vraies et déclarer qu'à leurs yeux, elles sont une preuve des plus sérieuses de la sécularisation, puisque, d’après les conslitutions de l'Eglise, elles excluent et détruisent ipso facto la qualité de religreux. En effet, tout ecclésiastique qui a reçu la prêtrise appartient forcément à une congrégation religieuse et vit alors sous l’autorité du supérieur de l’ordre, ou bien, au contraire, est incorporé à une diocèse. [I n’y a pas de milieu ! Si . un religieux demande et obtient la sécularisation, le récent décret pontifical Auctis admodum lui enjoint, sous des peines très sévères et notamment sous peine de suspense, de demeurer dans son couvent jusqu'à

ce qu'il se soit procuré un patrimoine et qu'il ait lrouvé un évêque qui veuille bien l’admettre dans son clergé. Ce n'est qu'à dater de ce jour que le moine pourra quitter le cloître pour ne plus relever désormais que de j'autorité épiscopale. En rentrant dans le clergé diocésain, il est devenu prêtre séculer ! Quelques auteurs, de même que les parquets, diminuent à plaisir l'autorité des actes d’incorporation. Prenant prétexte que, de tout temps et même sous l'ancien droit (où, cependant, les barrières des bénéfices réguliers et séculiers étaient difficiles à franchir), certaines cures ont été tenues par des religieux; ils prétendent que les actes épiscopaux d’incorporalion ne démontrent, en aucune façon, la sincérité de la sécularisation. Celle objection sembie reposer sur une confusion. Autre chose, en effet, est l'incorporalion d'un ecclésiastique à un diocèse, incorporation qui à pour effet de le placer entièrement sous le pouvoir diocésain ; autre chose, la délégation par l'évèque, à un religieux, d’une certaine juridiction sur la totalité ou une parte des fidèles.

Lorsque un religieux pénètre dans un diocèse, füt-11 revêtu du caractère sacerdotal, il n’a par lui-même aucun pouvoir de juridiction sur les fidèles, il ne peut validement prêcher, confesser, distribuer les sacrements tant que l'évêque ne le lui aura pas expressément accordé. Faut-il s'étonner, dans ces conditions, que cette délégation prenne parlois un caractère particulier, à raison de certaines circonstan-

ces ? Que, par exemple, en reconnaissance du sublime apostolal de saint Jean-François-Régis, membre de la Compagnie de Jésus, un jésuite soit nommé curé de la Louvesc ? Cette nomination, hâtons-nous de le faire remarquer, n'aura pas d'influence sur la vie du religieux. Les Jésuites qui, dans le courant du siècle dernier, remplirent cette fonction, n'ont jamais été considérés comme appartenant au clergé diocésain : tous, au contraire, sont demeurés sous la dépendance immédiate de leurs supérieurs. Aucun d'eux n’a reçu des évêques de Viviers une dignité incompatible avec son caractère de congréganiste ; pas un n’a élé nommé à un autre poste dans les environs. Pourquoi ? Fout simplement parce qu'ils n'étaient pas incorporés au diocèse, parce qu'ils étaient toujours congréganistes.

Donc l'acte d'incorporation, même encore aujourd'hui après le vote de la loi de séparation, doit entraîner le plus souvent le relaxe, car, à lui seul, il constitue une preuve évidente de la réalité de la sécularisation.

Celle pièce est la négation même du caractère régulier.