PRÉSOMPTIONS DE FAIT INVOQUÉES PAR LA DÉFENSE

\ S 1%, — PRÉSOMPTIONS EXPLIQUANT PAR UNE RAISON AUTRE QUE LA CONTINUATION DE L'ÉTAT CONGRÉGANISTE LES CHARGES INVO- QUÉES PAR LE MINISTÈRE PUBLIC.

Passons maintenant à l'étude des aulres présomp- Hons favorables aux sécularisés. Ces présomptions peuvent être classées en deux catégories.

Dans la première, nous rangerons toutes celles qui expliquent, par une autre raison que la continuation de VÉtat congréganiste, les fails invoqués comme charge par l'accusation.

La seconde embrassera toutes celles opposées à l'esprit congréganiste et à la règle qui ont élé accomplies par l'ancien religieux, depuis sa sortie de Pordre.

Les présomptions destinées à ruiner les arguments de l'accusation ont été étudiées, presque au complet, en même temps que ces derniers "aussi n'y Insiste-

rons-nous pas, ici, nous contentant de les rappeler le plus succinctement possible.

Faisait-on grief aux religieux de continuer la méme œuvre ? [ls invoquaient la liberté de Îa proiession d'instituteur.

Leur reprochait-on la vie commune ? Pour se défendre ils n'avaient que l'embarras du choix, car les raisons se pressaient en foule

La modicité des ressources et l'avantage d'un logement gratuit (1) ; [a surveillance obligatoire (2) ; la difficulté de trouver deux logements séparés dans le même village, parfois bien pauvre et bien mot deste ; une similitude parfaite avec Ge qui se pratique couramment dans les collèges, lycées et écoles du gouvernement ; enfin, la différence entre la vie commune des sécularisés et la vie de communauté des régulHiers, dormant dans un dortoir, se levant et se couchant à heures fixes, se livrant ensemble à certains moments, à des exercices de piété.

Les repas en commun ont été également légitimés par les mêmes raisons d'économie, de surveillance et ‘de temps.

On a parfois reproché la présence des mêmes élé-

(1) Crim rejet, %5 juin 1904, Bul. ens., 1904, p. 853; — Orléans, 26 janvier 1904, Bul. ens., 1904, p.289; Gaz. Pal., 1904-1-484

2) Crim. rej., juin 1904, Bul. ens., 1904, p. 849.

ves ! Il saute aux veux que les boursiers ne viendront jamais remplir les écoles libres.

L'emploi des mêmes livres, des mêmes cahiers, sest expliqué par des stocks en réserve chez la société civile. |

On a parlois invoqué le même enseignement. Mais puisqu'il à toujours donné des résultats satisfaisants, pourquoi le changer ? D'ailleurs, la sécularisation ne pourra pas, quoiqu'on fasse, modifier chez l’ancien religieux la tournure d'esprit et les habitudes pédagogiques, résultat dune très longue et très fructueuse éxpérience.

S 2. — PRÉSOMPTIONS FAVORABLES AU SÉCULARISÉ, MAIS QUI N'ONT PAS POUR BUT DE DÉTRUIRE LES ARGUMENTS DE L'AC- CUSATION.

Les présomptions, rangées dans la seconde calégorie, ont pour but de démontrer la sincérité de la sécularisation au moyen de faits positifs opposés à la règle, aux habitudes et aux usages conventuels. Ces actes, dit-on, accomplis par l’ancien religieux en pleine connaissance de cause et librement et qui, d'autre part, ne peuvent s’accorder avec l’observation des statuts, prouvent la rupture du lien congréganisle, l'entière liberté reconquise, en un mot la loyale sécularisation.

De son côté, la jurisprudence leur a fait bon accueil parce qu'ils constituent une preuve autrement

convaincante que certains griefs relevés par l'accusation et susceptibles d’une double interprétation. Malgré cela, on ne doit pas conclure que le relaxe sera de rigueur toutes les fois que la défense pourra s’appuyer sur un de ces actes opposés aux statuts ou à l'esprit congréganiste, car les juges du fond qui, en ces matières, ont les pouvoirs d'appréciation les plus étendus, sont toujours libres de l’admettre ou de la rejeter. |

En fait, le plus souvent, la preuve de la sincérité de la sécularisation n'est résullée pour ceux-ci que du concours de plusieurs circonstances favorables qui, isolées, auraient été trouvées insuffisantes.

Ici encore nous nous bornerons à une brève ei rapide nomenclature, car ces faits, pris in abstracto: sont bien ternes et 1l faut, pour leur donner lout l'éclat désirable, qu'ils aient été vécus et que, par conséquent, on puisse les montrer enchâssés au milieu des multiples incidents qui les ont accompagnés !

On a fait valoir, en premier lieu, les modifications extérieures de la personne telles que : l'abandon du costume, le port de la barbe (1).

Au sujet de l’habit et de son abandon, que n'a-t-on pas dit !

Mais celte preuve ne nous semble pas négligeable, car l'uniforme, même dans lElat laïque, joue un rôle

(1) Grim. rejet, 18 juin 1904, Bul. ens., 1904, p. 849.

important. Peut-on, sans lui, concevoir une armée forte et homogène capable de nous donner la victoire ? Il semble que, lui disparaissant, la discipline, l'unité, l'esprit de corps, s'évanouiraient également el seraient à Jamais perdus ? L’uniforme retient dans la voie de l’honneur et du sacrifice, il est un stimulant pour l'acquisition des vertus professionnelles. Or, c'est un fait d'expérience que la nature humaine est partout la même : c’est le même cœur qui palpite sous le dolman du soldat et sous le froc du religieux, un cœur capable de s’éprendre pour de nobles et sublimes causes, mais qui, dans la vie courante, ne doit négliger aucun moyen ingénieux pour demeurer fidèle au devoir. L’habit sépare le religieux du monde, à lui seul il est déjà un sérieux obstacle à toute émancipätion ; sa disparition, on le conçoit, ne peut que rapprocher les distances et faire tomber les barrières. S'il est donc vrai que l'habit ne fait pas le moine, on doit, pour être Juste, reconnaître qu'il le complète et qu'il lui est d'un précieux secours pour son perfectionnement.

On n'a point négligé, non plus, d’invoquer les chansgements survenus dans l'existence des prévenus et qui permettent de les confondre absolument avec le commun des mortels, notamment : l'acceptation par eux d’invitations à dîner (1), la réception de leurs parents (2), amis, la réception par chaque ex-congré-

(1 et 2) Trib. de Langres, 22 janv. 1904, Bul. ens., 1904, p. 216.

ganiste de son traitement, l'emploi de ces ressources (1) au règlement de ses obligations, le libre choix des fournitures (2), le paiement fait par chacun de ses dépenses personnelles, Te placement de ses économies (achat de valeurs, dépôt à la caisse d’épargne, chez un banquier), propriété d’un mobilier important, liberté pour chacun de consacrer ses loisirs aux distractions préférées, sorties au calé, au théâtre, promenades à bicyclette, voyages d’agrément pendant les vacances, séjour dans la famille, l'absence d'exercices en commun ou d'offices, reprise des noms patronymiques, la dénomination de Monsieur, Mademoiselle au lieu de frère, sœur, répéütions données à des Jeunes filles par des sécularisés hommes (3).

Enfin, c'est avec raison que les défenseurs des sécularisés ont soigneusement noté les modifications parfois très importantes survenues dans le régime de l'école et principalement le changement de focal, de professeurs, la diminution du personnel, l'augmentaon des traitements, l'emploi des personnes mariées en même temps que des sécularisés, le personnel formé par des sécularisés de différents ordres, le service domestique Intérieur confié à une femme, Ta résiliation

(1) Crim. rejet, 19 nov. 1904, Bul. ens., 1904, p. 1269.

(2) Crim. rejet, 19 nov. 1903, id

(3) Trib, de Châtellerault, 29 juil. 1904, Bul. ens., 1904. p-. 969.

par le propriétaire de l’école de son contrat et le règlement de ses comptes avec la congrégation, les traités du propriétaire avec le directeur de l’école et du directeur avec ses adjoints. Tels sont les faits invoqués le plus fréquemment par la défense et, pour être juste, on doit reconnaître que, dans leur ensemble, ils sont absolument incompatibles avec l’état congréganiste el rendent par suite toute condamnation impossible. |

Alier au café, au théâtre, se promener à bicyclette, voyager, est certes bien laïque !

Aussi, à moins de vouloir créer une nouvelle peine indélébile : celle de congréganiste à perpétuité, un nouvel esclavage, pire que l’ancien, puisqu'il ne comporterait pas d'affanchissement, on doit s'incliner devant la loyauté de telles sécularisations et les tenir pour vraies. Si, dans de semblables conditions, la sécularisation pouvait être déniée, c'est que les consréganistes seraient marqués comme d'une empreinte indélébile et que, à moins de quelque acte bruyant d’apostasie (acte qui serait peut-être encore discuté), ils n'auraient plus le droit de rentrer au sein de la vie et de la société commune. Or, rien ne heurterait davantage nos principes, nos lois et nos

mœurs ». (1)

(1) Cour de Chambéry, arrêt du 29 août 1903, Bul. cong . 4903, p. 895.

LA LOL D'AMNISTIE

Jusqu'à présent nous avons gardé le silence sur la loi d’amnistie, promulguée par le Journal officiel du 3 novembre 1905 et, en réalité, nous n'avions pas à en parler, parce qu'elle n'apporte aucune modificalion à notre thèse. Elle a uniquement pour but d’éteindre toute action publique intentée contre les sécularisés avant le dépôt du projet de loi, c'est-à-dire avant le 27 Juin 1905 ou d'effacer les condamnations prononcées contre eux.

Mais, s'il est inutile d'étudier ces effels qui ne soulèvent aucune difficulté, nous croyons devoir: insister, au contraire, sur l'esprit qui inspire toujours une semblable loi.

Les Romains définissaient l’amnistie : lex oblivionis : loi d'oubli. Or, précisément, ce désir de pacificallon qui anime le législateur, doit, nécessairement. rejaillir sur les juges et les parquets et les porter, les uns el les autres, à l'indulgence et au pardon !