‹ La Sécularisation des Personnes: D'Après La Loi et La JurisprudenceChapitre 8 sur 54 · S 1%, — DÉFINITION · texte numérisé non relu

S 1%, — DÉFINITION

On désigne, par là, l'opération qui anéantit le caractère régulier d’un bien appartenant à un ordre religieux pour l’affecter, dorénavant, à l'entretien des clercs séculiers ou au soutien d’une œuvre charitable et hospitalière. Cet acte, d'un usage fréquent parce que fort utile, exclut l’idée de spoliation, et si les revenus d’un monastère, d'un prieuré, d'un chapitre régulier perdent leur destination première, ils reçoivent néanmoins un emploi absolument conforme à l'esprit de l'Eglise : le service du culte et le secours des malheureux.

S 2. — La SÉCULARISATION DES CHAPITRES DES CATHÉDRALES ET DES COLLÉGIALES

Nous n'insisterons pas sur ces changements encore possibles aujourd'hui en droit canon, mais particulièrement nombreux et intéressants autrefois

D sg

nous nous contenterons, à titre d'exemple, dé citer la sécularisation générale des chapitres des cathédrales et des collégiales qui, dès le X° siècle, devint le droit commun de la France. |

Les chapitres des cathédrales et des collégiales ne datent pas de la primitive Eglise. Mais à partir du 11° siècle, nous trouvons, darts chaque « centre » religieux un homme qui préside toutes les réunions, qui enseigne, ‘soit par lui-même, soit par d’autres, qui célèbre les saints mystères, soit seul, soit entouré de ses ministres : c'est l’évêque ! Et les ministres qui ‘entourent forment son conseil presbytéral. Puis nous assistons à une centralisation de l'autorité entre les mains de l’évêque, qui prend la direction des affaires et gouverne par lui seul. C’est alors seulement que r'ancien conseil presbytéral devient le chapitre de la cathédrale, dont les fonctions sont très diminuées et se bornent au gouvernement du diocèse durant la vacance du siège et à la possession, en temps ordinaire, de quelques minimes privilèges.

Plus tard, les paroisses urbaines les plus importantes eurent également un chapitre et furent, pour cela, appelées collégiales ; ces chapitres ont été fondés dans ces dernières pour les fournir d’un nombre plus considérable et mieux assuré de desservants et même pour y célébrer les offices avec plus de dignité. Les chapitres des cathédrales avaient la préséance sur ceux des collégiales. Justinien, dans sa novelle III, fixant le nombre des clercs attachés aux églises

de Constantinople, semble distinguer la cathédrale « ecclesia major » de l’église collégiale « ecclesia minor » ; c'est, du moins, l’avis de certains canonisess

Passant sous silence la tentative faite à Hippone au V° siècle par saint Augustin pour amener les clercs à une vie plus conforme aux préceptes évangéliques, nous ne nous occuperons de ce mouvement qu’en France (1).

Saint Chodegrand, évêque de Metz sous le règne de Pépin, ira de l'Ecriture sainte, des saints canons et de la règle de Saint Benoît une règle (2) à l'usage des chanoines et la fit adopter par plusieurs chapitres. Les conciles encouragèrent cette tentative. Le concile de: Vernon, tenu l'an 755, veut que tous ceux qui renoncent au siècle, vivent dans un monastère sous la règle des moines ou dans la maison de l’évêque, sous la règle des chanoines : « Sub manu Episcopi, sub ordine canonico » (3). Le concile de Mayence (4) nous apprend que l'extrême ressemblance qu'il y

(1) Thomassin, L. II, p. 475.

(2?) Règle de St-Chodegrand, art. 31, dans Labbé et Cossart ; — Sacros-conc., L. VIT, col, 1459-1460 ; — Paul Viollet, Histoire des Inst. Polit. et administratives de la France, t. 1, liv. I, p. 361.

(3) Durand de Maillane, Dictionnaire du droit canon, v° chapitre.

(4) Idem,

OR avait en ce temps-läentre les communautés de chanoines et de moines avait rendu le nom de monastère commun aux sociétés de chanoines. Les évêques, afin d'engager les chanoines à vivre en commun, donnèrent à leur assemblée des biens de l'Eglise suffisants pour les entretenir dans cet état. Flodoard (1) fait l'énumération des terres que saint Rigobert, archevêque de Reims, accorda alors à son chapitre. Sous la seconde race on trouve plusieurs donations faites par des évêques à leur chapitre (2).

Cette vie commune et édifiante des chanoines dura jusqu'au X° où X[I° siècle, époque à laquelle ils partagèrent les revenus de leur église. Ces parts furent appelées prébendes. Etienne de Tournai (3), qui vivait vers le XII siècle, dit que l'usage de partager les revenus du chapitre entre es chanomes, était un fait accompli en France et qu'on ne doit pas condamner cette coutume puisque le Saint-Siège ne l'a pas désapprouvée.

Plusieurs conciles crurent alors nécessaire de déclarer : que les bénéficiaires n'étaient point les propriétaires des biens d'Eglise qu'ils possédaient, qu'ils n'en élaient que les dispensateurs, que ces sortes de biens appartiennent à Dieu et à son église et

(1) Durand de Maillane, op. cit.

Dee Le RAS sont le patrimoine des pauvres. Citons notamment les conciles : de Trente, session 25 de ref. cap. 1, de Bordeaux, 1583 et 1624 (1), d’Aix-en-Provence (2).

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