ES, ROUE

C’est une question de savoir si, en l’espèce, la mauvaise foi ne devrait pas être présumée; la proposition Valude se rattache à cette préoccupation. Enfin il est indispensable de savoir si le tireur qui dispose de la provision, mais seulement à l'expiration des délais de présentation, reste susceptible de poursuites pénales. Jusqu'à ces tout derniers temps la question ne s’était, croyonsnous, même pas posée, tant la négative paraissait aller de soi, mais le jugement de la dixième Chambre correctionnelle la mise à l’ordre du jour. Cela est si vrai qu’elle figure en ce moment au proogramme d’une des conférences du stage (samedi, 26 janvier 1924).

Dans le débat qui s’est institué c’est la thèse de la libre disposition de la provision pour le tireur après les délais de présentation qui l’a emporté.

Certes au regard du droit pénal l’état de choses actuel est bien préférable à ce qu’il était avant la loi du 2 août 1917, mais des retouches importantes restent à faire, du moins si l’on croit, comme nous, que la crainte du gendarme est pour beaucoup la raison de l’honnèteté.