CONCLUSION

Dans un rapport tout récent (n° 6720, 6 décembre 1923) M. Édouard Payen écrit : « Il faudrait arriver à ce que tous les achats soient soldés par des chèques », on en est loin et pourquoi? Pourquoi le commerçant français recevant un chèque d’un de ses compatriotes n'est-il pas enthousiaste ? Pourquoi même voit-on souvent dans les chambres d’hôtel des pancartes spécifiant que les. chèques ne sont pas reçus en payement? Et cela non pas seulement en France, mais en Italie, en Espagne, bref dans tous les pays latins ? C’est que l’industrie du chèque sans provision est toujours active particulièremient le samedi, depuis fa guerre, grâce à l'institution de la semaine anglaise.

Le client de bonne mine fait son achat ce jour-là à la fin de la matinée ou l'après-midi et remet un chèque en payement. Le samedi, à midi, toutes les banques sont fermées; impossible de se renseigner par téléphone ou autrement sur la solvabilité de l’acheteur. Si le commerçant est confiant il livre la marchandise, soit

dans son magasin, soit le soir même, comme on ne manque pas de le lui spécifier à l’adresse indiquée et ce n’est que 36 heures après (beaucoup de maisons de détail n’ouvrant pas le lundi matin) qu’il se trouve en face de l’escroquerie. L’escroc, lui, est au loin. Au cas ou le chèque est barré, et il est curieux qu’un chèque barré inspire généralement une confiance plus grande, ces délais sont allongés au détriment de la victime.

Si l’on expose ces faits bien connus à un banquier il est rare qu'il ne réponde pas : « C’est la faute des lois; elles punissent insuffisamment l’émission du chèque sans provision; voyez ce qui se passe en Angleterre. »

Il est certain qu’en Angleterre l’usage du chèque est incomparablement plus répandu qu’en France. Mais est-ce bien pour le motif indiqué ?

Sans entrer à ce sujet dans l’examen des lois et des mœurs anglaises on peut rappeler qu’un progrès marqué dans le sens répressif a été apporté en France par la loi du 2 août 1917, qui prévoit outre une amende un emprisonnement de deux mois à deux ans. La situation s’est-elle beaucoup améliorée depuis cette époque ? Ces pénalités ou des pénalités plus dures, même sévèrement appliquées, empêcheraient-elles un escroc de tenter de se faire livrer par le procédé visé plus haut une importante quantité de marchandises rapidement monnayables ?

L'opération sans doute sera plus rare, mais par le seul fait qu’on saura qu’elle comporte de plus gros risques elle paraîtra moins facile, moins courante et aura peut-être plus de chances encore de réussir.

M. E. Payen n’a, on le voit, qu'une confiance assez limitée dans l'efficacité des sanctions pénales. Certes elles ne sont pas capables d’arrêter un escroc de profession ni même certains impulsifs qui sont tout au moment présent et pour qui l’avenir s’estompe dans une brume indistincte. Ils n’ont qu’une idée, se procurer immédiatement de l'argent de n'importe quelle façon; pour les suites ils s’en remettent à leur chance, au hasard, à leurs familles.…

Mais ce ne sont là que des exceptions et dans l’ensemble les sanctions pénales donnent à réfléchir. Il est vraiment difficile de le contester; M. Payen lui-même l’admet implicitement puisqu'il