THÈSE IH, BONNEVILLE DE MARSANGY
reconnaît que l’opération d’émission sans provision ou avec provision insuffisante sera sans doute plus rare. Ce serait déjà un résultat. Ajouterons-nous que le renforcement des pénalités nous paraît plus utile aujourd’hui que jamais. Depuis la guerre la mentalité d’une importante partie de la population s’est beaucoup modifiée et altérée. La richesse donne tout et dès lors la soif de l’argent est plus ardente qu'avant. Les atteintes à la propriété privée se multiplient de ce fait et l'opinion publique les condamne moins parce que beaucoup de fortunes se sont édifiées trop rapidement et par des procédés soit immoraux, soit amoraux.... À mesure que la moralité baisse, la répression doit s’aggraver, sinon le système social se disloque fatalement.
Que mettre d’ailleurs à la place de la répression ? A quoi recourir comme moyen de prévention ? M. Payen essaye de le dire.
« Le but à atteindre, écrit-il, est qu’un escroc n’ait pas de carnet de chèques entre les mains. Solution chimérique à première vue, mais dont il faut pourtant tenter de se rapprocher. Sans doute il faut écarter l'hypothèse du faux, du carnet de chèques fabriqué ou dérobé; contre des actes de ce genre, comme contre le geste du caissier qui emporte inopinément la caisse un jour de paye il n’existe que des procédés de défense empiriques. »
M. Payen n'indique pas ces procédés; peut-être le remède serait-il dans l’emploi d'un papier spécial pour formules de chèques. Si l’on fabrique moins de billets que de chèques c’est sans doute que la répression est plus sévère, mais c’est aussi que c’est plus difficile. Il faut d’ailleurs reconnaître que l’escroquerie par fabrication de toute pièce de chèque est assez rare.
On peut donc se placer exclusivement comme le fait M. Payen dans l’hypothèse d’un carnet de chèques régulièrement délivré par une banque au titulaire d’un compte de dépôt.
Le chèque, fait-on souvent remarquer, n’est pas assimilable aux espèces monnayées ayant pouvoir libératoire, ce n’est qu’un instrument de crédit (1). De quelles garanties est entourée la
(9 I est nécessaire de préciser le sens de cette expression. Il ne s’agit pas par exemple d’assimiler le chèque à la lettre de change; le ehèque doit être payé à présentation. Mais il faut reconnaître que l'acceptation d’un chèque par un créancier implique la confiance dans l’émetteur.
À cet égard, c’est un instrument de crédit.
