LA COMMUNE

Tandis que la seigneurie de Monaco voyait se développer et se perfectionner son organisation judiciaire et administrative, une institution, indépendante par son origine, mais qui se montre à travers les siècles constamment en accord intime avec les seigneurs, avait, elle aussi, grandi et s'était constituée de façon à donner à Tépoque du gouvernement d'Etienne Grimaldi de singulières preuves de vitalité.

Les plus anciens actes où l'existence de la commune de Monaco se révèle ont trait à ses premiers différends avec les habitants de la Turbie. Nous avons dit ailleurs* comment elle était entrée en conflit avec ses voisins en acquérant des terres aux environs immédiats de la forteresse ; un accord survint en 1 245, par lequel les Monégasques reconnaissaient sur ces terres les droits des seigneurs de la Turbie 2. Dans ce compromis, nous avons vu stipuler avec les deux délégués de la communauté de Monaco, deux ambassadeurs de Gênes et les deux castellans. L'acte en question est dressé à Monaco même, devant le Château Vieux et dans une assemblée générale de la population; rien ne désigne les deux délégués comme des officiers ordinaires de la communauté.

L'assistance que Gênes accorde à ses sujets prend bientôt la forme de précieux privilèges; en 1262, la population occupait une place assez considérable dans les transactions maritimes pour que la république lui ait accordé les mêmes franchises que celles concédées en i2o5 à Porto Venere et à Bonifacio 3.

Lors de l'occupation de Monaco par les Grimaldi et les Guelfes chassés de Gênes en 1270, les habitants primitifs, qui continuèrent à former la majorité de la population, semblent être restés indifférents aux luttes entre les deux grands partis qui divisaient la république, quelques violents contre-coups que la forteresse en ressentit. Nous n'avons que deux documents relatifs à la vie de la commune monégasque pendant les vingt

* Documents, tome i , page lxxxi. » Archives du Palais de Monaco, A g^

* Archives des Bouches-du- Rhône, B no i. — Liber jurium reipublicce Genok 143, fol. 74. vensiSj I, col. 400.

premières années du xiv« siècle. En i3o2 le roi Charles II de Naples accorde aux habitants restés dans la place après le départ des Guelfes des franchises pour commercer dans ses Etats*; en iSig, les syndics de Gênes déclarent les hommes de Monaco exempts des gabelles 2, Pendant cette période, la commune semble s'administrer sans le concours nécessaire des officiers soit Guelfes soit Gibelins qui à tour de rôle occupent la place, et cela apparaît au mois de mai 1324 lorsque, pour la seconde fois depuis vingt ans, la forteresse est replacée sous la domination des Gibelins.

Les différends avec les habitants de la Turbie n'avaient cessé d'être permanents depuis la convention de 1 246 ; malgré les restrictions apportées à leur droit de possession dans le territoire voisin, les Monégasques avaient continué à acquérir des terres et à s'arroger des droits sur les pâturages 3; de là des conflits perpétuels. De plus, les mêmes habitants de Monaco s'étaient attribué le droit de pêche non seulement le long de leur rocher, mais sur les côtes environnantes.

Deux règlements, provoqués par l'intervention du viguier de Nice, vinrent mettre momentanément un terme à ces difficultés. Dans cette circonstance, la commune de Monaco stipule seule, sans l'intervention de ses gouvernants ni d'aucun officier de justice, par quatre délégués qui ne revêtent aucune désignation spéciale K On remarquera cependant ce chiffre de quatre représentants qui correspond aux quatre syndics que nous trouverons plus tard à la tête de l'administration communale.

En 1829, l'université monégasque assiste dans l'église de Sainte- Dévote au traité de paix conclu avec le sénéchal de Provence ; quoique présente toute entière, elle est représentée à l'acte par douze personnages. Les noms de tous les habitants sont inscrits à la suite sans qu'on rencontre encore aucune désignation d'officiers communaux ^.

La domination de Charles I" Grimaldi fut pour les libertés communales une période dont le souvenir s'est perpétué; c'est à lui que, dans le siècle suivant, les habitants faisaient remonter l'origine de leurs

* Arch. du Palais de Monaco, A 9, n© 3. contrats d'acquisitions faites sur le terri-

3 Ibid.y D, Communcy no i. — Le docu- toire de la Turbie par les habitants de

ment est en déficit, il ne reste que la cote Monaco, de i25o à 1340.

imcienne d'inventaire. * Archives d'Etat de Turin, Monaco^

} * Les liasses du fonds Monaco -Turbia Turbia, l, n*» 12 et 14.

aux Archives de Turin sont pleines de ' Archives de la ville de Nice, AA 34.

prérogatives et de leurs libertés, et de nombreux actes postérieurs se réfèrent aux franchises de Charles Grimaldi qui forment comme la charte fondamentale de la commune*.

Quoique nous n'ayons aucun élément pour établir quelles furent les prérogatives que Charles octroya aux habitants de sa forteresse, nous croyons pouvoir faire remonter à ce chef des Guelfes l'organisation de la commune, telle quelle subsista depuis, avec ses officiers élus sous le nom -de syndics.

Néanmoins nous ne trouvons pas encore d'actes où soient mentionnés des officiers communaux, car il ne faudait pas confondre les syndics ou délégués par procuration, que nous voyons fréquemment envoyés à Gênes pour défendre les droits de la communauté, avec les syndics chargés annuellement de l'administration conûnunale.

La période qui suivit la reprise de la place par les Génois et pendant laquelle se maintint la domination de la République, de iSSy à 141 2, est cependant marquée par de nombreux actes établissant les faveurs continuelles dont la commune monégasque fut comblée par les doges 2. Mais ces séries de mandements confirment les franchises sans faire allusion, ce qui n'était du reste pas nécessaire, à l'existence des officiers de la commune.

Il faut arriver à l'époque de l'occupation de la forteresse par Philippe- Marie Visconti pour trouver la conmiune représentée dans une occasion solennelle par ses officiers élus. Le 23 décembre 1428, le commissaire milanais de la Rivière du trônent confirme les franchises de Monaco dans une assemblée où l'université figure avec ses quatre syndics.

Ces quatre syndics, que nous rencontrerons maintenant à la tête des affaires communales, étaient renouvelés tous les ans dans un parlement général tenu le jour de Saint-Michel 3. Ils avaient l'administration des

* Documents y tome i, pages 78 et 80.

^ Archives du Palais de Monaco, A 9, et D, Commune, 3 à 18.

^ Dans une dépêché du 27 octobre 1 533, Valenzuela parle de rélection des syndics faite, dit-il, le jour de Saint-Luc ^ suivant la coutume. (Voy. Documents y tome 2, page 648, et introduction du même tome, page ccxxvi.) Il y a certainement erreur

de la part du résident impérial. Il est possible que cette année les élections se soient trouvées remises à la Saint-Luc^ c'est-à-dire au 18 octobre, mais tous les documents antérieurs et postérieurs, les registres communaux, comme les registres de Jean de Porta, sont d'accord sans exception pour fixer le jour de l'élection au 29 septembre, jour de Saint-Michei.

biens de la communauté, passaient les baux pour la location des moulins à huile, Tune des plus importantes ressources communales, traitaient pour les gabelles du pain et du vin avec des fournisseurs qui se chargeaient de Tapprovisionnement de la ville, de même que pour l'affermage de la boucherie \ Chaque fois que l'intérêt communal ou quelque événement extérieur venait à Texiger, les habitants étaient convoqués sur leur demande par le podestà en parlement général, au son de la cloche, et ce parlement était nécessaire lorsqu'il s'agissait d'engager la communauté, le pouvoir des syndics ne dépassant pas les actes de gestion. Ces assemblées étaient présidées par le podestà; on en fit un très fréquent usage au XV* siècle, et l'intervention de la commune dans un grand nombre de conventions conclues par les seigneurs montrent dans quelle large mesure la population était associée à la politique et à la diplomatie des Grimaldi. C'est ainsi qu'en 1447, ^448, 1449 l'université est appelée à nommer, en concurrence avec celles de Menton et de Roquebrune, des délégués pour s'engager vis-à-vis de la république de Gênes au sujet du traité trois fois renouvelé par Jean Grimaldi 2; on la trouve également délibérant dans les nombreuses phases des conflits avec la Turbie, où les fondés de pouvoir traitent tantôt de concert avec le seigneur, tantôt seuls, notamment en 1463 et 1478 ^ Elle aie même rôle en 1483, lors des règlements pour les transports de grains avec Vintimille*; puis en i5ii lors de la convention pour la suppression des représailles en matière civile avec Sospel -^

Mais cette intervention de la communauté a surtout son effet lors du changement du seigneur ou dans les événements importants qui touchent à la vie politique de la seigneurie. En 1457, elle figure comme caution par ses syndics au traité conclu entre Pomelline Frégose et Lambert, l'époux choisi de Claudine, sa petite-fille; un an après, son attitude résolue contribue à assurer le pouvoir au même Lambert, lors du complot tenté par Pomelline.

A aucune époque, la fidélité de la population ne fera défaut aux

* Les minutes des notaires Jean de ^ Archives d'Etat de Gênes, Mater te

Porta et Jacques Borriglione sont rem- politichey 8.

plies de ces actes communaux pour la ' Archives du Palais de Monaco, A 12,

«{période de 1477 à i5o6. (Archives du no 16. •.*:• greffe du Tribunal Supérieur de Mo- ^ Documents ^ tome i, page 571. *• *naco.) » Ibid.j tome 2, page 112.

Grimaldi; c'est elle qui, par son énergie, fait avorter la conspiration, suivie de l'assassinat de Lucien Grimaldi par Barthélémy Doria; c'est elle qui veille à l'observation de la ligne politique qu'elle entend faire suivre par les tuteurs au moment de la minorité d'Honoré P*"; c'est elle enfin qui par trois fois, en parlement général, confirme le pouvoir dont elle a investi Etienne Grimaldi.

Dans certaines occasions graves, on voit apparaître entre les syndics et l'assemblée générale un troisième élément de représentation de l'université qu'on pourrait croire constitué transitoirement pour parer aux difficultés de ces événements, si le tableau des officiers de la commune en 1698, auquel nous avons déjà fait allusion à propos de la juridiction du podestà, n'établissait l'existence de douze conseillers élus tous les ans avec les syndics et constituant un conseil complété par les anciens syndics sortis de charge à la dernière élection.

Faut-il penser que l'institution des douze conseillers est aussi ancienne que celle des syndics? rien ne vient l'établir, quoique leur existence à Menton permette de le supposer par analogie ; mais, s'il n'est pas possible d'affirmer que cet organe électif, interposé entre le parlement général et les syndics, est à Monaco antérieur au xvi^ siècle, on voit déjà figurer un autre élément de la représentation conimunale monégasque dans une des interventions les plus graves de la commune au milieu du xv* siècle, dans l'acte du 16 mars 1458, par lequel le parlement général appela Lambert au gouvernement de la seigneurie après l'attentat de Pomelline Frégose. Les syndics anciens sont nommés dans cet instrument à côté des syndics nouveaux*, et cela autorise à admettre que cette participation des officiers dernièrement sortis de charge aux délibérations était dès cette époque dans les traditions de la commune.

Quoi qu'il en soit, les conseillers existaient certainement sous le règne d'Augustin Grimaldi, et on a vu l'énergie avec laquelle, s'unissant aux délégués des deux autres seigneuries, ils étaient intervenus à la mort du seigneur-évêque pour exercer une pression efficace sur les tuteurs d'Honoré P% appeler. les Grimaldi de Gênes et imposer la combinaison qui introduisit Etienne Grimaldi à Monaco 2.

Ces mêmes conseillers rentrent en scène avec la même autorité lors de Fassassinat d'Hercule P^ en 1604; ils organisent la réaction contre les

* Documents j tome i, page 289. ^ Ibid,, tome 2, pages ccv et sUiv.

conjurés et appellent le prince de Valdetare. Dans ces deux circonstances, on les voit correspondre au nom de la commune, soit qu'ils figurent dans la souscription des lettres avec les castellans, podestà et syndics des trois seigneuries*, soit que la dénomination unique de conseillers désigne à elle seule les douze élus et les autres officiers 2,

Nous avons vu par quels agents secondaires également élus les différentes affaires ressortissant à l'administration communale recevaient leur exécution, et quel rôle important était réservé par l'organisation judiciaire à ces officiers en les donnant au podestà comme ses plus importants auxiliaires; c'était un lien de plus qui rattachait ce magistrat à la commune en tête de laquelle il figurait dans les parlements généraux. Ces élus sont énumérés en tête du registre des comptes de la commune commençant à la Saint-Michel 1698 dans l'ordre suivant : les quatre syndics, les deux mestrali, chargés de la poursuite des fraudes sur les poids et mesures, les ventes de denrées et les gabelles, les deux arbitres, les deux pacificateurs, deux « sanbarbani » gardes du port, préposés à la surveillance du droit de mer, un caissier, enfin les douze conseillers et les quatre anciens syndics. Tous étaient rééligibles ^.

A l'époque de la mort d'Etienne Grimaldi, la commune jouissait donc de la plénitude de ses prérogatives; le système des parlements généraux qui disparaît partout ailleurs est ici dans toute sa vigueur et on peut dire qu'à ce moment il produit ses fruits les plus remarquables. Tandis qu'à Menton les statuts octroyés par le seigneur avaient réglé les questions de procédure, de juridiction et de police, l'assemblée des habitants à Monaco édictait encore elle-même les règlements de cet ordre.

Pour de semblables occasions, la réunion se faisait avec l'agrément du seigneur sous la présidence du podestà et en la présence de l'auditeur général qui donnait ensuite à la délibération la sanction de sa confirmation nécessaire. C'est ainsi qu'en 1643 et en i56i furent réglementés en parlement général la police de la pêche, les ventes par les étrangers, l'introduction des marchandises dans le port, la responsabilité des

* Documents y tome 2, page 478. del débita et credito et delli debitoriy

• Ibid.y tome 3, page 353. fol. i yo. Ce volume comprend les actes ' Archives communales de Monaco, d'administration de la commune entre les

Libro délia nostra communità di Monaco ^ années i Sgo et 1617.

maîtres à Toccasion de leurs serviteurs étrangers, enfin un tarif complet d'amendes pour les délits en matière rurale*.

L'œuvre législative du parlement général se révèle surtout dans un statut tout à fait insolite en pays de droit écrit. Une modification apportée par une délibération communale aux règles du droit romain en matière de droit civil est des plus rares, et c'est ce qu'édicta en i552 la commune de Monaco. Sur l'initiative de ses syndics et avec l'autorisation du seigneur, le parlement général changea l'ordre des successions en cas de décès du père de famille ab intestai. Afin d'assurer la conservation des biens dans la famille, les filles furent écartées de la succession au profit des mâles ; il ne leur fut réservé qu'une dot 2.

Il est intéressant de voir une pareille décision prise à Monaco, précisément au moment où le système des délibérations directes de la population tombait partout ailleurs en désuétude.

Cinquante-deux ans plus tard, au début du xvii* siècle, nous verrons encore l'assemblée des Monégasques établir, en dehors des règles du droit civil, la tutelle d'Honoré II dans des circonstances particulièrement graves en appelant, en 1604, le prince de Valdetare, au mépris des droits du frère d'Hercule P*"; mais ici la question politique primait la question de droit 3, et c'était la troisième fois que la commune intervenait activement dans les questions de tutelle de ses seigneurs. Elle l'avait déjà fait en attribuant en 1458 l'administration de la seigneurie à Lambert pendant la minorité de Claudine et avant la célébration de son mariage; elle avait surtout pris une part prépondérante à l'établissement de l'autorité d'Etienne Grimaldi en l'imposant à la tutrice légitime.

La ratification des pouvoirs du tuteur d'Honoré II faite en 1608, lorsque fut connu le testament d'Hercule I«% est la dernière manifestation de ces parlements généraux 4. Les tendances politiques du prince de Valdetare allaient faire prédominer dans la seigneurie un régime purement autoritaire sôUs lequel devait fatalement disparaître cette liberté communale, alors vieille de près de quatre siècles, et qui avait été pendant si longtemps la sauvegarde et l'appui des Grimaldi.

< Documents^ tome 3, pages i5 et ii3. ' Ihid,y page 354. * Ihid.y page 95. -• Ihid,^ page 400.