chapitre des revenus, nous ne nous occupons donc ici que du troisième

Donner ou concéder une terre en censive c’est d’abord en abandonner la jouissance à charge d’une redevance annuelle et perpétuelle appelée cens. Tout le monde ne peut pas faire un accensement: seul le seigneur en possède le droit parce que seul il peut concéder une tenure noble ou roturière. Mais tout le monde peut tenir en censive : les deux ordres privilégiés se déclarant soumis, en acquérant un domaine ignoble, aux mêmes obligations que « les gens purs lais ».

Au Plessis-Gassot, les Ursulines tiennent des héritages en censive des Blancs-Manteaux. Ceux-ci possèdent des biens dans la censive de la seigneurie de T'hiessonville. Ces terres sont tombées en roture du fait de l’accensement: ni la foi ni l'hommage ne sont dus « à cause d'elles ». Peu importe en effet au seigneur la qualité de celui qui les exploite: il s’agit d’un contrat réel et non plus intuitu personæ comme celui de fief. L’essentiel, pour le concédant ou censier, est d'obtenir de l'acquéreur ou censitaire une déclaration écrite contenant description des terres livrées et reçues. L’analogie est ici très grande avec l’aveu et dénombrement.

En 1747, les Ursulines « déclarent et reconnaissent tenir en censive des Blancs-Manteaux, à cause de leur seigneurie du Plessis-Gassot » certaines maisons et héritages (1). Vingt ans après, dans un acte passé à Gonesse devant

(1) Déclarat. et reconn., 1747 (S. 4.773, art. l).

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notaire royal et tabellion général du baillage et comté d’Arnonville, dom Hyacinthe Girard, procureur des Révérends Pères, et leur fondé de procuration, reconnaît ceux-ci « tenants, propriétaires, possesseurs détenteurs des terres ciaprès, étant dans la censive dudit fief et seigneurie de Thiessonville » (1).

Les déclarations du censitaire présentent parfois beaucoup moins de spontanéité: le censier est alors obligé de lui rappeler son devoir. En 1777, les religieux demandent à la marquise de Crussol d’ Amboise, dame de Bouqueval, « passation de titre nouvel et reconnaissance du chef cens et de la redevance annuelle d’un septier de blé » (2). A leur tour, les Révérends Pères se voient réclamer le 12 mai 1785 « la passation de titre nouvel et reconnaissance de trois minots de grains » qu’ils doivent à la seigneurie de Sarcelles (3).

Un acte de 1731 mentionne certains biens des Ursulines « tenus et mouvants en la censive desdits religieux à cause de leur terre et seigneurie du Plessis-Gassot » (4). Une censive ne relève pas d’une autre censive: elle ne peut mouvoir que d’un fief, puisque seule la terre noble confère à son propriétaire le droit de concéder une tenure en fief ou en roture. On ne peut donc comparer cette « mouvance » à celle dont il a été parlé plus haut. Elle a cepen-

(1) Déclarat., 1767 (S. 3.687, art. 7).

(2) Demande de passat. de titre nouvel (procédure moulin de

Bouqueval), 1777 (S. 3.677, art. 41).

(3) Demande de passat. de titre nouvel,1 785 (S. 3.687, art. 7). (4) Foi et hommage, 1731 (S. 4. 773, art. l).

dant pour résultat d'établir une nouvelle distinction très nette entre les deux domaines: le direct et l’utile.

. Du Moulin donnait de la censive la définition suivante (1): « un contrat par lequel le domaine utile d’un certain fonds est transféré, moyennant le paiement d’une pension annuelle et perpétuelle, sous le nom de cens », avec retenue du domaine direct et des droits seigneuriaux. Le cens dont il est question ne représente pas un loyer, un fermage, mais bien plutôt une espèce particulière de prix, constitué par chaque annuité, mais incertain en définitive, puisque le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le censitaire, sous réserve de ce paiement et du domaine direct du censier, dispose librement de la terre concédée aussi longtemps qu'il lui plaît. Lorsqu'un seigneur accense une terre pour la première fois, le prix annuel qu'il stipule dans le contrat prend le nom de chef cens. Son montant est peu élevé, mais on ne peut le prescrire et 1l est soumis à la justice foncière du censier: on l’appelle « récognitif » parce qu’il présuppose un domaine direct dont il est l’émanation. Au contraire, les surcens ou crus de cens sont les augmentations de prix successives dont le seigneur, désireux de profiter de l’amélioration du sol ou des cultures, a chargé à chaque fois la terre qui lui faisait retour par suite du départ du censitaire ou de son décès sans postérité: ils ne sont pas récognitifs, leur chiffre est élevé, ils sont prescriptibles. Cependant la distinction n’est pas tou-

(1) /n cons., Paris, tit. II, Præmium, n° 20. — Voir Olivier- Martin: Hist. de la Cout. (I, p. 671).

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jours absolue, et bien souvent surcens ou crû de cens est employé à tort pour désigner le chef cens, de nature seigneuriale. Il arrive même de trouver, avec la même signification, les variantes: menu et gros cens, gros cens ou rente foncière, cens et rente (1). Tous ces termes désignent en réalité le prix annuel que le censier retire de la terre baillée en censive, sous réserve du domaine direct. Les documents concernant la seigneurie du Plessis-Gassot au XVII° siècle les mentionnent ainsi.

Les fiefs de Sautour, Billy, la Clergerie, les Quatre- Fiefs possèdent des terres dans leur censive: ils en percçoivent les annuités. Il en est de même de ceux-de Gassot, Tremblay, Fillencourt. Nous savons déjà que les religieux ont accensé des héritages aux Ursulines du faubourg Saint- Jacques à Paris, et qu’eux-mêmes sont, pour certains biens, les censitaires des Révérendes Dames de Maubuisson-les- Pontoise à cause de leur seigneurie de Thiessonville.

Le cens consiste généralement en une somme d'argent, mais 1l comporte souvent pour accessoire une redevance en nature: des chapons ou des mesures de grain le plus fréquemment. Un papier de recette de 1703 signale par exemple que « quatre livres et un chapon de rente » (2) sont à prendre sur la Maison Verte faisant partie du Pont-Galland, un arrière-fief de Sautour. En 1748, le 10 août, les Blancs-Manteaux « reconnaissent à Mgr Emmanuel, mar-

(1) Olvier-Martin: Zbidem.

(2) Pap. de recette gle, 1703 (S. 3.702*, p. 6) ; Livre des biens et rev., 1774 (S. 3.703*, p. 47).