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quis d'Hautefort, maréchal des camps et armées du Roy, le droit de prendre et percevoir chaque année, à la Saint- Martin d'hiver, à cause de son fief de Saint-Martin de Pontoise, situé audit Sarcelles, trois minots de grain, moitié blé, moitié avoine, sur une pièce de terre labourable, contenant trente-huit arpents, sise au terroir du Plessis-Gassot, au lieu dit les Jannets, appartenant aux religieux pour moitié et l’autre moitié au duc de Gesvres » (1). En 1785, les bons Pères oublieront quelque peu leur devoir et nous savons que le seigneur de Sarcelles leur demandera alors la passation d’un titre nouvel.

La formule suivante se rencontre souvent dans les documents de notre seigneurie: « lesdits cens, surcens, rente, et droits seigneuriaux portant lods et ventes, saisine et amendes quand le cas y échoit » (2). Elle n’exprime rien d’autre que le domaine direct du censier. L'article 82 de la Nouvelle Coutume de Paris, en édictant la règle « Ne prends saisine qui ne veut » n'a pas porté un coup fatal à ce dernier. Le censitaire se fait ensaisiner encore assez fréquemment, afin de mieux assurer la protection de sa possession: du Moulin en avait déjà fait la remarque (3). Bien souvent aussi il néglige cette précaution, mais la perte du censier n’est pas élevée, le droit fixe qu'il aurait perçu à cette occasion étant assez minime. Les Blancs-Manteaux

(1) Inventaire, 1748 (S. 3.700, p. 97).

(2) Entre autres: Inventaire, 1714 (S. 3.700, p. 95); Acte, 1748 (S. 3.689-90, art. 10).

(3) In cons, Paris, sur l’art. 82, n° 14 (I, p. 792). — Voir Olivier-Martin: Hist, de la Cout. (I, pp. 411-12).

se prévalent de ce droit au Plessis-Gassot: « en laquelle seigneurie tous les ensaisinements seront faits par le procureur dudit monastère, sur les titres et contrats de ceux qui feront des acquisitions dans l’étendue de ladite seigneurie » (1).

Même lorsque le droit de saisine n’est pas acquitté, celui des lods et ventes est toujours exigible et exigé par le censier qui trouve en lui une source de revenus appréciable. Son montant est cependant inférieur au quint et est fixé au douzième du prix de vente. Il est pourtant dû comme lui, à l’occasion de toute mutation entre vifs à titre onéreux. La base de perception n’est plus constituée par l’ensaisinement mais bien par le contrat lui-même.

Les lods et ventes sont attachés au cens dû au fief de Sautour. En 1728, Nicolas Bourdon, laboureur, s’entend condamner par le prévôt du Plessis-Gassot « à payer vingt-neuf années d’arrérages des cens et droits seigneuriaux — ensemble les droits de lods et ventes, saisine, amendes, si aucuns sont dus » (2). En 1757, il est fait mention, dans une quittance des lods et ventes dus aux religieux, depuis 1715, pour dix arpents de terre dans leur censive et faisant partie d’une ferme acquise, à cette dernière date, par le seigneur de Goussainville (3). Enfin, en 1770, Mgr le prince de Condé acquiert, entre autres droits, celui de percevoir les lots et ventes dus à la sei-

(1) Mention du bail de 1694 (S. 3.702*, pp. 287-88). (2) Registre de la Prévôté, 1728 (Z2 3.912).

(3) Quittance, 1757 (S. 3.702*, p. 5, où elle est mentionnée).

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gneurie : il porte sur quatre-vingt-six arpents de terres labourables et sur vingt maisons « dont quelques unes en masure ».

Nous savons que les cens et les rentes sont attachés à la haute justice du seigneur. C'est elle aussi qui justifie la perception des pénalités, à l’occasion. Mais pour la censive comme pour le fief, la juridiction foncière est en train de disparaître: le censier, comme le suzerain ou le vassal, se voit dépouillé de ses attributions par le juge royal. C’est à lui qu'il doit désormais s’adresser pour faire respecter son droit. Au cas de non paiement du cens, il ne peut plus se faire justice lui-même « en enlevant l’huis », c’est-à-dire en mettant obstacle à la jouissance du censitaire: l’ancienne saisie censuelle est remplacée par la saisie civile (1). Le prévôt du Plessis-Gassot est l'arbitre de la contestation. En 1726 par exemple, il accorde mainlevée provisoire de la saisie et brandonnement faite par les religieux sur les fruits appartenant à un laboureur de Bouqueval qui leur est redevable de « trois années d’arrérages du cens et droits seigneuriaux à prendre sur six arpents » (2) : il refuse donc de valider la saisie des Blancs-Manteaux. Deux ans après, il proclame leur bon droit, dans une procédure identique, en déclarant valable « la saisie et brandonnement, faite à la requête des seigneurs demandeurs, des blés froment et avoine pendants et croissants par les racines » (3). La

(1) Voir Meynial: Cours de Doctorat (1931-32), Les droits réels dans l’ Ancien Droit français.

(2) Registre de la Prévôté, 1726 (Z2 3.912).

(3) Jbidem, 1728.