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justice protège le laboureur comme le seigneur. Celle du censier, à laquelle les documents font encore souvent allusion, n’a plus d’autre signification que celle qui consiste à légitimer la perception des droits de saisine, de lods et ventes, et aussi des amendes le cas échéant. C’est là un supplément de revenus appréciable pour le seigneur: malgré son caractère casuel, il l’afferme pour une somme fixe à celui qui a déjà acheté le droit de lever le cens à son profit — et il a la sagesse de se contenter des avantages matériels que continue à lui procurer un droit dont il a pourtant perdu l'exercice.

Le censitaire a le domaine utile de la terre concédée en roture. À charge du paiement d’un cens annuel, il en est le propriétaire immédiat ce qui prouve bien que « la censive ou villenage n’est ni une location ni un fermage, mais une vente positive, effectuée pour un revenu invariable, au lieu de l'être pour un prix principal une fois payé » (1). Garanti dans sa jouissance par le seigneur censier, 1] ne tient qu’à lui de garder indéfiniment la propriété du sol à des conditions très avantageuses. Il profite en effet de la plus-value conférée à la terre par le défrichement ou l’accroissement de prix des récoltes: 1l ne fournit en contre-partie qu'un cens originel, récognitif, très peu élevé. À sa mort son fils lui succède immédiatement et directement en vertu de la formule consacrée dans l’article 318 de la Nouvelle Coutume de Paris: « le mort saisit le vif,

(1) D’Avenel: La fortune privée à travers sept siècles (Arm. Colin, 1916/p-2199).

son hoir le plus proche, habile à lui succéder » et sans devoir aucun droit de mutation par décès.

Les lods et ventes ne sont pas non plus à sa charge lorsqu'il cède son domaine utile: c’est son acquéreur, le nouveau censitaire, qui en est tenu envers le seigneur. Et même si des surcens ou crus de cens viennent charger lourdement une terre ayant fait plusieurs retours au censier, le nouveau tenancier, qu'aucune obligation personnelle ne lie au concédant, et qui n’est tenu du cens que propter rem, c'est-à-dire qu’en tant qu'il occupe le sol, a toujours la possibilité de se délivrer pour l’avenir de l’acquittement de ce droit: Beaumanoir, la Nouvelle Coutume de Paris, Loyseau et Pothier lui permettent formellement de « déguerpir », c'est-à-dire d'abandonner la terre (1).

Le censitaire n’a cependant pas tous les droits sur son domaine utile : il ne peut l’aliéner comme :il l’entend. Défense lui est faite de sous-accenser sa censive, par une nouvelle concession à charge de cens et avec retenue d’un domaine direct. Il ne peut pas avoir le droit de bailler en censive, du moment qu’il tient lui-même en roture, et que seule la terre noble confère la possibilité d'autoriser la tenure en fief ou en villenage. Peu importe qu'il appartienne ou non aux deux ordres privilégiés: il n’en détient pas moins un domaine ignoble, et la prohibition « cens sur cens ne vaut » frappe au Plessis-Gassot indistinctement les censives dont le domaine utile est possédé par la mainmorte,

(1) Consulter surtout le fameux traité: Du déguerpissement, de Loyseau.

et celles concédées à de simples laboureurs. Mais les nécessités de la pratique ont rapidement mis à la disposition du censitaire, dans l'embarras, un moyen ingénieux de disposer de sa terre. Au lieu de la bailler à cens, il va la bailler à rente (1), c’est-à-dire en transférer la propriété à un autre, moyennant le versement d’une somme annuelle, payable à perpétuité. On ne saurait taxer d’accensement un tel contrat, car le censitaire ou crédirentier ne retient pas sur la terre un domaine direct, qu’il ne possède pas, il ne perçoit aucun droit en cas de mutation entre vifs de la tenure, il n’exerce sur elle aucune juridiction, même théorique. En aucune façon il ne peut être comparé au seigneur censier: il ne concède même pas, mais on lui doit une rente, sorte de servitude qu'il a retenue sur le fonds.

Quant à l’acquéreur ou débirentier, sa situation est plus dure que celle d’un censitaire, parce qu’elle comporte un intermédiaire: le bailleur à cens. À celui-ci il devra la rente, et en sus au censier, qui a conservé son domaine direct, le cens et les droits casuels de saisine et des lods et ventes. Le déguerpissement lui permet de s'affranchir pour l'avenir des uns et des autres.

Les documents de notre seigneurie contiennent, en matière de censive, une particularité assez extraordinaire. Ils signalent qu’en 1731, 1745, 1767, les Ursulines présentèrent aux Blancs-Manteaux un homme vivant et mou-

(1) Au sujet du bail à rente, voir :

Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (I, pp. 493 à 498) ; Meynial: Cours de Doctorat, déjà cité.

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rant « pour tenir et posséder les maisons et héritages, à elles appartenant, situés et assis au Plessis-Gassot . .. tenus et mouvants en la censive desdits religieux, à cause de leur terre et seigneurie du Plessis-Gassot » (1). Comment l’institution d’un homme vivant et mourant peut-elle se justifier dans la tenure en censive, puisqu’aucun droit de mutation par décès n’est perçu et que l’arroturement de la terre dispense son possesseur de toute foi et hommage ? Les preuves manquent pour expliquer cette bizarrerie par une certaine impropriété des termes employés: les religieuses doivent présenter aux Blancs-Manteaux un homme vivant et mourant pour le fief de Buos qui relève d’eux, et peutêtre celui-là « tient et possède », accessoirement, par extension de son rôle, et tout à fait inutilement semble-t-il, les biens concédés en censive. Nous sommes en tout cas en présence d’une anomalie, mais non d’une nouveauté, puisque déjà en 1580, au moment de la rédaction de la Nour velle Coutume de Paris, on pouvait trouver quelques exemples d'hommes vivants et mourants illogiquement exigés pour des censives (2).

Le censitaire est bien, à notre époque, le véritable propriétaire. Il le sait et le déclare lui-même. Nous avons déjà vu que dom Hyacinthe Girard, procureur des Révérends Pères, et leur fondé de procuration, reconnaît ceux-ci « tenants, propriétaires, possesseurs, détenteurs des terres ciaprès, étant dans la censive dudit fief et seigneurie de

(1) Fois et hommages, 1731-45-67 (S. 4.773, art. l). (2) Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (I, pp. 437-39).

Thiessonville » (1). Maître du sol, il l’est, à plus forte raison, de ses revenus, de sa plus-value, et le domaine direct du censier, bien que s’afñrmant de plus en plus timidement, lui pèse cependant lourdement, parce qu’il ne lui trouve plus aucune justification. Le cadre est toujours là, mais vide de son contenu : « la censive subsiste encore; mais c’est une institution sans vigueur, à la merci d’un ébranlement social » (2).

Une variété particulière de censive acquitte un cens non en argent, mais en nature. On l’appelle champart (campi partus) parce qu’elle porte sur les récoltes et sur les fruits (3). Deux ventes aux enchères publiques, faites en la prévôté du Plessis-Gassot respectivement en les années 1703 et 1735, adjugent des terres, à la charge, pour les acquéreurs, de payer « les droits seigneuriaux, dîmes et champarts » (4) qu’elles pouvaient devoir. Le montant du cens en nature est variable : les septième, huitième, onzième gerbe. L’homme d’affaires du seigneur, ou sergent champarteur, surveille la régularité des opérations de comptage ou de mesurage, et s’assure de l’engrangement de la part de son maître: celui-ci assume la charge de tous les frais d’exploitation. Sous réserve de ces particularités, la tenure en champart n’est qu'une modalité de la censive: la règle « cens sur cens ne vaut » lui est applicable et

(1) Déclaration, 1763 (S. 3.687, art. 7).

(2) Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (I, p. 419).

(3) Meynial: Cours déjà cité.

(4) Pap. d’audiences de la Prévôté, 1703, 1735 (22 3.913).

l'on distingue le champart originaire, seigneurial, imprescriptible, portant lods et ventes, des champarts successifs « à caractère foncier » (1). Le bail à ferme les remplace un peu partout: d'un meilleur rapport pour le seigneur qui peut, à chaque renouvellement, augmenter le loyer, afin de l’harmoniser avec l'indice de vie en cours, — il n’en est pas moins bien vu du fermier qui se libère d’une surveillance qui lui pesait lorsqu'il tenait en champart, et qui préfère verser une somme fixe parce qu’une fois celle-ci acquittée, il a l'impression de travailler pour lui seul.

Les baux à ferme du domaine des fiefs de Sautour, Billy, la Clergerie, les Quatre-Fiefs se succédèrent — sauf une interruption — de neuf ans en neuf ans depuis le début du xviII° siècle jusqu’à la Révolution. Nous les examinerons plus loin, spécialement au point de vue économique, dans le chapitre des revenus.

SECTION II Contestations nées du Droit féodal

La théorie féodale, même à son déclin, est un mécanisme complexe dont le jeu n’est pas toujours sans à-coups. Trop de liens, trop de rapports juridiques unissent le vassal au suzerain, le censier au censitaire, le seigneur à son voisin. Les attaches se multiplient, qui tiennent chacun d'eux dans la dépendance d’un autre : de cet enchevétrement de droits et de devoirs, souvent incertains parce

(1) Meynial: Cours déjà cité.

que vidés désormais de leur signification originaire, il est à peu près impossible que les litiges ne naissent pas. Ils ne manquèrent pas d'éclater, nombreux, au Plessis-Gassot, au cours du XVIII siècle. La vie de la seigneurie n’en fut pas paralysée : une contestation était chose banale et courante, risquant bien souvent de s’éterniser. Sauf le cas exceptionnel de saisie, un procès pendant ne changeait en rien les habitudes ou la jouissance du défendeur qui ripostait souvent par une demande reconventionnelle ou se réfugiait dans les arcanes de la dialectique. C'était alors des discussions sans fin, des prétentions opposées à d’autres prétentions, un échange de contre propositions, des procédures interminables, des temps d'arrêt après lesquels le conflit reprenait de plus belle. Rarement un litige fut tranché de façon définitive, une contestation éteinte pour toujours : la chicane régna à l’état endémique, au Plessis- Gassot.

Jean-Baptiste Ferero de Saint-Laurent, lieutenant-général des armées du Roy, colonel du Régiment de Nice, est aussi seigneur de Bouqueval, et comme tel voisin des Blancs-Manteaux. En 1713 le désaccord surgit (1). Les Révérends Pères prétendent percevoir les cens, lods et ventes et autres droits seigneuriaux sur certaines terres, et entrer en possession et jouissance d’autres terres qu'ils afhrment être dans la censive, ou composer une partie, du domaine de leur fief de la Clergerie. Ils réclament aussi la

(1) Pour toute cette contestation La Clergerie-Bouqueval 1713- 1717, et après 1766 — voir (S. 3.688A, art. |).

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propriété des trois ormes, situés au carrefour des chemins du Mesnil-Aubry, d'Ecouen, et de la Chapelle Saint-Leu, au pied de la terrasse formée par le clos de Sautour, avec le droit de les faire abattre à leur gré ou simplement de les émonder. Ils demandent encore à ce que leur soit reconnu le droit d'envoyer paître leurs troupeaux et bestiaux sur une friche sise à Thiessonville. Mais l'essentiel de la contestation porte sur les droits de voirie (1). Les religieux les réclament sur le côté droit du chemin de Bouqueval au Plessis, depuis la Croix du Vieil-Hêtre jusqu’au carrefour de la Maladrerie, c’est-à-dire sur tous les alentours du moulin à vent, sis au Val Garan, et surtout sur le côté droit du chemin de la Maladrerie, depuis le carrefour, jusqu’à hauteur de la fontaine de Thiessonville.

Naturellement, messire Ferrero de Saint-Laurent, seigneur de Bouqueval, s'oppose à ces prétentions — à la fois à tort et à raison, nous semble-t-il. Certes, on ne peut rien préjuger en ce qui concerne les cens et lods et ventes litigieux, la propriété des trois ormes et le droit de pacage contestés, ces questions ne pouvant être tranchées qu'après production des aveux et dénombrements ou des papiers terriers les concernant.

Au sujet des voiries, une distinction est à faire entre celle du chemin de Bouqueval et celle de la Maladrerie. Les religieux peuvent invoquer une juridiction voyère au Val Garan, sur le côté droit du chemin, en tant que pro-

(1) Consulter le plan ici annexé spécialement pour la clarté de ce développement.

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priétaires de la terre qu’il borde par endroits et que l’on nomme le Vieil-Hêtre. Mais d’autre part le seigneur de Bouqueval est propriétaire du moulin, de son jardin, ainsi que de quelques arpents autour. Cette enclave sur le territoire du Plessis-Gassot peut-elle conférer droit de voirie le long de son étendue ? La question peut être controversée. La situation est toute autre à la Maladrerie, dont le côté droit touche aux terres des religieux, et le gauche à celles de la seigneurie de Bouqueval. Au-dessus des jardins de Thiessonville, les Blancs-Manteaux ont planté une rangée de noyers en bordure du chemin, ainsi que les y autorise leur qualité incontestable de seigneurs voyers de ce côté-là. Messire Ferrero de Saint-Laurent en a fait exactement autant en face, par simple exercice d’un droit de voirie tout aussi indéniable. Mais il a nettement dépassé ses pouvoirs en plantant une deuxième rangée d’arbres, toujours du côté gauche, non plus le long de ses terres mais bel et bien à l’intérieur du chemin. Aussi la prétention des religieux, demandant l’arrachage de ces noyers supplémentaires, nous apparaît-elle comme tout à fait fondée. Ce litige la Clergerie-Bouqueval va voir sa conclusion différée pendant des années : né deux ans avant la mort du Grand Roi, il ne s’éteimdra qu’à la fin du règne de Louis XV. Pendant quatre ans, de 1713 à 1717, la procédure suit son cours et ce ne sont que demandes, défenses, requêtes, fins et conclusions, exploits. T'el défendeur passe subitement à l'offensive et se déclare « demandeur incidemment » ou encore « demandeur en complainte » après avoir invoqué un trouble quelconque de sa posses-

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sion. Enfin une sentence, rendue le 14 septembre 1717, en la Chambre du Conseil du Châtelet de Paris, tranche les difficultés, mais nous ne savons pas malheureusement en faveur de qui. Les parties peuvent se pourvoir au pétitoire, si bon leur semble, et le jugement leur rappelle le montant des dépens, épices et frais de justice déjà dus.

Qui pourra dire pourquoi, et à la suite de quelles circonstances, le dispositif de la sentence de 1717 ne fut scellé et signifié qu’un demi-siècle plus tard, le 19 avril 1766 ? En tout cas, les religieux ne devaient pas en être pleinement satisfaits car, après cette date, ils reprennent la contestation relative aux voiries et veulent même demander « un arpentage juridique du chemin qui part du carrefour des trois ormes ». Ils sont tellement sûrs de leur bon droit qu'ils se plaignent de ce que le seigneur de Bouqueval « ait voulu insinuer à plusieurs personnes que les Révérends Pères aimaient la chicane: ils sont cependant disposés à bien des concessions, si on veut leur en faire sur les points qui les blessent le plus. Ils sont disposés à arriver à un arrangement par les voies les plus honnêtes et les plus décentes ». En 1770, le même différend oppose toujours les deux seigneuries voisines et nous savons déjà que le monastère sera heureux, cette année-là, de pouvoir se décharger sur le prince de Condé des soucis d’un litige qui dure depuis cinquante-sept ans (1).

Une nouvelle contestation, et qui se prolongea encore

(1) Extr. des reg. des actes capitul., 1768 (S. 3.687, art. 13) ; Procès-verbal d’estimat., 1770 (S. 3.687, art. 13). .

plusieurs années, commença ‘le 3 août 1734 avec la saisie féodale que le marquis de Goussainville fit faire des fruits du fief dit des Blancs-Manteaux ou encore appelé les Quatre-Fiefs (1). Les religieux, ayant omis de présenter un nouvel homme vivant et mourant, et par suite de porter la foi et l'hommage et d’acquitter le droit de relief, n’ont pas satisfait aux obligations féodales. Leur suzerain, passé le délai de quarante jours exigé par la Coutume, se fait mettre valablement en possession de leur fief dont il fait les fruits siens, en vertu du brocard: « Tant que le vassal dort, le seigneur veille » (2). Il ne veille du reste plus tout seul, et il lui faut obtenir du prévôt l’autorisation d’agir, c’est-à-dire le droit de mettre le fief en sa main jusqu'à ce que le vassal se soit acquitté de ses obligations. La saisie féodale n’est toujours faite en effet que pour un certain

temps, ainsi que l'a signalé du Moulin en écrivant qu'elle « entraîne réunion provisoire du domaine utile au

domaine direct, mais non pas véritable consolidation, car le droit du vassal n’est que suspendu jusqu’à l’hommage » (3). La saisie reste la dernière ressource du suzerain dont les droits sont méconnus: sans elle bien des liens

(1) Liv. des b. et rev., 1734 (S. 3.703*, p. 27). (2) Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (I, p. 318). Cf. la note

relative à la maxime parisienne: « Le nouveau vassal doit sommer son Seigneur, et le sire des fiefz doit sommer ses hommes. » (Ms du Gd Coutum, Vatican, 4.790, f° 32 v°).

Meynial: Cours cité.

(3) Du Moulin: {n cons. Paris, art. 1, gl. 4, n° 10 et suiv. (I, p. 55). — Voir Olivier-Martin: Hist. de la Cout. (I, note pr 215):