‹ La Seigneurie du Plessis-Gassot en Parisis: Étude d'un domaine rural au XVIIIe siècleChapitre 13 sur 25 · DEN TE · texte numérisé non relu

DEN TE

de dépendance se relâcheraient, qui ne subsistent encore que par crainte de sa sanction.

Les religieux semblent donc s'être mis ouvertement dans leur tort, bien que protestant naturellement de la pureté de leurs intentions, et présentant l’affaire sous un jour qui leur est évidemment favorable (1). Ils assurent que le nouvel homme vivant et mourant qu'ils avaient désigné a dû partir précipitamment pour Marseille, ce qui les a laissés dans un grand embarras. Ils se sont bien efforcés aussitôt de lui trouver un remplaçant, mais le seigneur de Goussainville ne leur en a pas accordé le loisir et, le 3 août 1734, a pratiqué une saisie féodale sur le fief dit des Blancs-Manteaux qui relève de lui. Le couvent s’est alors effrayé et a accordé sur le champ une procuration spéciale à dom François Pradier qui s’est transporté, le 11 août de la même année, en compagnie de deux témoins, au village de Goussainville, où il a porté foi et hommage et baillé homme vivant et mourant, devant l'hôtel seigneurial dudit lieu.

Un mois après, l’aveu et dénombrement est rédigé mais les gens d’affaires de la seigneurie voisine le contestent, prenant ainsi toute la responsabilité du différend. Enfin, le 6 novembre 1734, le prévôt de Goussainville fait assigner les religieux « à comparaître en son auditoire au sujet de ladite saisie féodale ».

L'affaire ne se termine pas banalement devant ce prétoire. Sur la propre demande des plaideurs, le Roi l’évoque à lui, usant ainsi de son droit de justice retenue. Par arrêt

(1) Contestat., 1734, mémoire des Relig. (S. 3.700, art. 3).

du Conseil d'Etat, en date du 27 janvier 1737, Louis XV renvoie la contestation par devant MM. de Montholon et du Pré de la Grange, conseillers au Parlement. « Le Roy étant en son conseil, du consentement des parties annexé à la minute dudit arrêt . .. a évoqué à soi et en son conseil les différends nés et à naître pour raison desdits fiefs (des Blancs-Manteaux ou Quatre-Fiefs) . .. permet Sa Majeté auxdits sieurs commissaires (les conseillers au Parlement), en cas d'avis différents, de choisir un tiers pour les départager, Sa Majesté leur accordant à cet effet toute cour, juridiction et connaissance, et icelle interdisant à toutes ses cours et juges, à peine de nullité et de cassation de procé-

dure » (1).

C’est donc MM. de Montholon et du Pré de la Grange

qui sont désormais commis à l'instruction de l’affaire. Leur tâche se révèlera particulièrement délicate, tant que les parties s’ingénieront à échanger des arguments obstinément opposés. Le seigneur de Goussainville, messire de Nicolay, fils de Jean Aymard et de Françoise-Elisabeth de Lamoignon, conseiller du Roy en son Conseil d'Etat — l’évocation en a été rendue plus facile — et premier président en sa Chambre des comptes à Paris (2), demande la validation de la saisie féodale du 3 août 1734, permise par ordonnance du prévôt de Goussainville, et l’autorisation de la prolonger tant que les religieux ne se seront pas acquittés de leurs obligations. Il veut encore « qu'il lui

(1) Inventaire, 1737 (S. 3.700, pp. 124-25, art. 5). (2) lbidem, 125-130.

LR.

soit donné acte de ses conclusions pour blâme contre l’aveu desdits religieux du 11 septembre 1734 et contre leurs mémoires de 1735, 1738 et 1739, contenant projet d’aveu et conclusions, où du reste ils reconnaissent une partie de ses droits » (1).

Les Blancs-Manteaux s’insurgent contre de telles prétentions: n'ont-ils pas présenté homme vivant et mourant, le 11 août 1734, et baillé, un mois après, aveu et dénombrement ? Ayant rempli tout leur devoir, la mainmise sur les fruits de leur fief ne peut que leur apparaître comme profondément injuste. Certes, 1l veulent bien admettre que leur aveu et dénombrement n'était peut-être pas très complet, peut-être même contenait-il quelques erreurs — mais où est donc l’absolue perfection ici-bas ? — il ne devait certainement pas comprendre en tout cas ces héritages que désigne le seigneur de Goussainville: ils n’ont jamais été propriétaires d’un soi-disant fief de 22 arpents, qui consiste en réalité en six sols deux deniers à prendre sur cette étendue; — les prétendus bâtiments de la Cour-au-Breton sont à vrai dire ceux de Billy relevant du duc de Gesvres; — la véritable consistance du fief Boucher n’est que de 27 à 28 arpents de terres labourables; — le fief le Vacher ne saurait, enfin, être compris dans le dénombrement (2).

M. de Nicolay leur réplique inflexiblement que leurs foi et hommage, présentation d'homme vivant et mourant, et aveu et dénombrement n'étaient pas valables, pour n’a-

(1) Zbidem.

(2) bidem.

LPS re

voir point été notifés, que par ailleurs ils pêchent tant par la forme que par le fond, et « qu’à l’égard de la consistance du fief que lesdits Pères devaient reconnaître de lui, ses conclusions faisaient suffisamment connaître qu’il était fondé dans ses prétentions » (1).

Les commissaires, MM. de Montholon et du Pré de la Grange sont véritablement très perplexes, lorsqu'une transaction imprévue, intervenue entre les parties, le 21 novembre 1740, vient soudainement les tirer d’embarras (2). Messire de Nicolay et les Blancs-Manteaux « voulant terminer à l’amiable lesdites contestations, sont convenus et demeurés d'accord de ce qui suit >. Le premier veut bien consentir à la mainlevée de la saisie féodale du 3 août 1734, et, pour ce, abandonner sur place ou restituer les fruits qu’il aurait pu faire siens. Les Révérends Pères s’engagent, de leur côté, à lui fournir homme vivant et mourant et aveu et dénombrement de façon convenable et normale, c’est-à-dire dans le délai de quarante jours, porté à la Coutume, et sans négliger de lui en faire notification. Ils acceptent de reconnaître tenir de lui les fiefs Boucher et le Vacher et le lieu dit la Cour-au-Breton, pour relief desquels ils devront une année de revenus, le cas échéant, et, à commencer, pour le décès du dernier homme vivant et mourant. Pour le fief de vingt-deux arpents de terre, ils ne seront redevables que de six sols deux deniers, somme à laquelle « ledit seigneur a bien voulu se restreindre pour

(1) Jbidem.

(2) Jbidem, 130-133.

OO

chaque mutation » (1). Le monastère enfin consent à prendre à ses frais les coûts occasionnés par l’homologation de cette transaction, et par la délivrance d’une expédition

de celle-ci à M. de Nicolay.

Le Révérend Père dom Jacques Nicolas Chrestien, prieur des Blancs-Manteaux, que l’Assemblée de Communauté a désigné à l’unanimité pour représenter les intérêts du couvent, signe la transaction le 21 novembre 1740. La sentence d'homologation, en ordonnant l’exécution, est rendue le 15 février 1741 par MM. de Montholon et du Pré de la Grange (2), mais elle ne met en réalité aucun point final au désaccord des plaideurs. L’accommodement « au moyen de quoi, toutes les contestations d’entre les parties demeurent assoupies >» n’est qu’une simple trêve des hostilités, du moins dans l'esprit des religieux qui n’hésitent pas à soulever de nouvelles difhcultés (3). Ils cherchent notamment à faire réduire l'évaluation du relief qu'ils peuvent devoir éventuellement, en affirmant que les récoltes et cultures sont ravagées par le gibier des seigneuries avoisinantes, et que par ailleurs bien des terres sont sans valeur. Il en est ainsi surtout de la Cour-au-Breton et des petits Jardins qui sont sensés l'entourer « les endroits où il paraît qu'ils étaient anciennement sont des terres où l'herbe a peine à croître malgré les amendements qu’on y fait ». Enfin les mesures d’arpentage sont beaucoup trop

(1) /bidem.

(2) Ibidem.

(3) Contestations après 1740 (S. 3.700, art. 3).

Page 1