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à voir leurs domaines réservés eux-mêmes, revendiqués à leur décès par le Prince.
Contrairement à toute attente, à toute logique surtout, le couvent ne parut pas prendre conscience du piège grossier qu'on lui tendait. Avait-il donc déjà oublié les consultations d'Henrion et les lacunes du contrat de 1770? C’est ce que l’un des Pères, plus avisé, demanda au Prieur en le suppliant d’assembler la Communauté (1). Il ne faisait ainsi que s’en tenir strictement aux règles de constitution de la Congrégation qui exigeaient, préalablement à tout acte, la réunion du Chapitre. Les affaires où la Communauté devait intervenir y étaient traitées avant d’être ensuite obligatoirement lues et signées dans les Assemblées capitulaires.
Le Prieur, on se demande pourquoi, ne tint aucun compte d'une demande aussi raisonnable et aussi régulière. Suivi du Procureur, religieux qui avait soin des intérêts temporels, il s’en alla même clandestinement, le long des sombres couloirs, heurter de porte en porte. Ils présentèrent à l'occupant de chaque cellule la nouvelle copie de l'acte, muette sur les fameux « ayants-cause ». Les signatures s’alignèrent au bas d’une page. Tout le monde cependant ne fut pas de la conspiration (2) : le doyen du monastère, un autre Père, et bien entendu dom Jean-Pierre de Foris qui avait été le premier protestataire, refusèrent de donner leur approbation et réclamèrent la réunion de
(1) Opposition, 1787 (S. 3.687, art. 13).
(2) Ibidem.
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l’Assemblée de Communauté. À eux trois, ils représentaient la majorité de ceux qui avaient souscrit l’acte de 1770, et, comme tels, pouvaient prétendre émettre une opinion qualifiée. Ce fut peine perdue et leur protestation allait se révéler vaine. Si seulement Henrion, le sage conseiller, était présent parmi eux, il saurait bien une fois encore éclairer leur route! Mais sa pensée n’était-elle pas là, vivante, au sein même de ses diverses consultations passées? Justement un de ses avis, donné en l’année 1783, estimait que tout religieux peut s'opposer catégoriquement à tout acte d’aliénation, soit irrégulier, soit préjudiciable aux intérêts du monastère. Dom Jean-Pierre de Foris n’hésita pas à user de ce droit, et s’opposa nettement et publiquement à l'enregistrement de toutes Lettres patentes qui viendraient diminuer, même de la façon la plus minime, les prérogatives du couvent, telles qu'elles étaient nées de la vente de 1770, y compris les modifications à elles apportées en juillet 1784. Signification de cette opposition fut faite par un exploit d’huissier qui le « déclara d’abondance, en 1787, à Monsieur le Procureur général en son Hôtel rue de la Planche faux bourg Saint-Germain » (1).
Le 5 mai 1788, l'opposition de dom Foris fut blâmée solennellement par le Chapitre.
C'est là le dernier renseignement qui nous soit parvenu relativement à la vente de la seigneurie. Si nous rappelons qu'Antheaume, homme de confiance de Son Altesse
(1) Signification, 1787 (/bidem).
Mons Sérénissime le Prince de Condé, en avait inauguré la procédure le 7 mai 1768, c’est donc pendant vingt années, à peu près exactement jour pour jour, que traîna l’affaire, et nul ne voudrait affirmer qu’elle ne durerait pas encore, si les graves événements de 1789 n'étaient, involontairement d’ailleurs, venus lui mettre un point final.
Si nous nous sommes étendus aussi longuement sur ce sujet, c'est qu'il nous a paru l'événement capital, le fait saillant de l’historique du Plessis-Gassot avant la chute de l’Ancien Régime. Certes, bien d’autres contestations s’élevèrent, bien d’autres litiges furent alors soulevés: nous parlerons de quelques-uns au cours de cette étude et constaterons qu'aucun d’eux ne présenta un intérêt général comparable à celui qui vient d’être exposé.
Nous bornerons notre tâche à l'examen plus approfondi du XvIII° siècle, qui nous semble particulièrement intéressant en ce qu'il nous offre un aperçu assez complet de la vie d’un domaine rural de la région parisienne à la fin de la Monarchie. Que restait-il des survivances féodales aux approches de la Révolution? Quels étaient alors, dans le Parisis, ce berceau du Royaume, la situation des campagnes, l'existence des habitants, leurs rapports avec le seigneur du village, l’état du droit réglant leur activité propre? En un mot, essayer d'évoquer, à travers l'étude juridique, économique et sociale de la seigneurie du Plessis- Gassot au XvVIHII° siècle, l’un des multiples aspects de la Vieille France qui se meurt, tel est l'objet que voudrait tenter d'atteindre le présent travail. Le cadre féodal et
l’activité juridique de notre seigneurie vont être examinés
plus spécialement dans une première partie. La description du domaine sufñra à remplir un chapitre. Le second traitera du droit féodal, sous le double aspect de son fonctionnement et aussi des contestations qu'il peut engendrer. La vie sociale et la vie économique feront l’objet d’une deuxième division générale. Quatre chapitres s’efforceront successivement d'étudier la justice en la prévôté, la cure et la fabrique, les revenus, la vie quotidienne. Enfin quelques notes sur la commune actuelle du Plessis-Gassot (Seineet-Oise) termineront l'exposé, en tentant d'établir une liaison entre le passé et le présent.
En terminant, nous devons indiquer que les quelques idées, ici rassemblées, sont dues avant tout à un travail d'archives. Le regretté Vidier signalait dans le Bulletin de la Société Historique de Paris (1922, p. 124) que dans le fonds des Blancs-Manteaux, Archives Nationales S. 3.675-3.704, nouvellement répertorié, on trouvait pour le fief du Plessis-Gassot, donné en 1521 par Antoine Robert, grefñer criminel au Parlement, « les éléments principaux d’un chartrier seigneurial laïc, depuis le XIV° siècle ».
Ce fut partie de ce sujet que nous proposa notre maître, M. Olivier-Martin, professeur d'Histoire du Droit à la Faculté de Droit de l'Université de Paris. Il a bien voulu accepter de nous guider dans cette thèse, et, s’il arrivait à celle-ci de présenter quelques aperçus intéressants, il faudrait en attribuer tout le mérite à son Histoire de la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris.
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