CHAPITRE VII

La Séains de Quarante Heures et la Rente

J'ai, jusqu'ici, négligé l'étude d’une application | éven-: tuelle d’une semaine de 40 heures à l'agriculture. Cet exa- ‘ men peut d’ailleurs paraître en partie superflu et n'être qu’ un jeu d’ esprit RES pour l'instant de toute portée pra-

tique. |

La question. cependant a été plusieurs fois abordée. En Italie, après la guerre, les travailleurs du sol étaient par- ; venus à ingrer la journée de 8 heures dans des conventions collectives conclues avec leurs propriétaires. Cet avan- Le n'avait été octroyé que plus ou moins volontairement

à la faveur de l'agitation sociale et de l'état d’ esprit qui régnaient alors. Mais le fascisme est venu enrayer ce MOouvement qui, à l’époque, avait pris un caractère révolutionnaire très menaçant.

La durée du travail agricole n’est pas encore réglementée. : Lors des premières sessions de la Conférence internationale du travail, Finscription à l'ordre du jour de questions concernant l’agriculture a soulevé de vives oppositions qui ont même abouti de la part du gouvernement français à saisir la Cour de Justice internationale de La Haye. Celle-ci, après des débats très amples, a rendu le 12 août 1922 un avis en tièrement favorable à la thèse de la compétence agrieole de POI T. re | .

Malgré ce succès, le B. I. T. fut peu soucieux de faire

aire Dee. ne poreruient pas sur “1 ARR (4 ;

Avant de passer à l'étude des questions, la Conférence

préparatoire eut à délibérer sur une déclaration du groupe ouvrier dans laquelle celui-ci exprimait son plus vif regret

de cette exelusion et affirmait sa volonté d'étendre à l'agri-

culture la réglementation envisagée. La nécessité de réduire ;

Je travail agricole y était proclamée et le Conseil d’admi-

; . nistration était prié de charger le Bureau d'entreprendre

vune enquête afin d’ aboutir à al adoption d” une convention A}

La. Conférence préparatoire reconnut n'avoir pas reçu mandat pour étudier les questions agricoles et renvoya le projet de résol ution au B. I. T. | |

L’urgence n'apparaît doné pas d’ entamer une étude sur ce point. In ‘est cependant pes sans intérêt d’en dire quelques mots.

Les conditions du Lasalr des champs sont extrêmement variables. Elles diffèrent avec les climats, les régions, le régime de propriété, la nature du sol. Le machinisme, sauf exception, n'a pas été poussé aussi loin que dans l'indus- trie, bien que la structure agricole dans certaines nations se soit modifiée depuis 1944. je | Les Etats-Unis, le Canada, ont étendu de façon considévable les superficies emblavées, ont substitué les instruments mécaniques à à la main-d'œuvre, ont augmenté le rendement par le dry farming, la sélection des semences. D'au-

A |) Y. supra, pi %.

(2) Rapport gris bleu, p. 2%.

tres pays ont suivi la même voie selon leurs facultés naturelles et leur disponibilité en hommes et en capitaux. Les

progrès de la technique ont influé, non seulement sur la. production du blé, mais aussi sur nombre de produits,

sucre, café, caoutchouc, et ont même contribué à la sur-

production et à la baisse des prix. Principalement dans les

territoires de vaste culture scientifique, il peut venir à l’idée

qu'une restriction du travail serait bienfaisante. S

Mais dans maintes régions, en France, notamment, la petite exploitation rurale domine. Le paysan a recours à une forte dose de travail humain et ne pratique guère la calture extensive. Même en période de crise, il souffre d’une pénurie de main-d'œuvre. Une réglementation du travail l’indisposerait donc violemment. On ne conçoit guère un fermier, en cas de menace d'orage, se préoccupant d’obéir à des prescriptions légales.

A supposer qu'on puisse édifier un régime très souple, resteraient les difficultés de contrôle. Les facilités de fraude bénéficieraient aux exploitants peu scrupuleux.

Admettons cependant qu'on surmonte ces obstacles. L’instauration subite d’une semaine de 40 heures mettrait les fermiers dans une triple alternative : augmenter le chiffre du personnel, accroître les capitaux, laisser des terres en friche.

Le recrutement de nouveaux travailleurs n’est pas aisé. Les chômeurs des villes sont de mauvais ouvriers des champs ; ces travaux leur répugnent. Leur déplacement se heurte à des résistances obstinées (1). En tout cas, il ne

(1) Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, L I, ch. VIII « Malgré tout ce qu’on a dit de la légèreté et de l'’inconstance de la nature humaine, il paraît évident par l'expérience que, de tous les bagages possibles, homme est le plus difficile à déplacer ».

$ . SEMAINE DE QUARANTE HEURES 97 pourrait s’ agir que de travail saisonnier et, les mois creux, la plupart des emplois deviendraient vacants. Ou alors, on devrait songer à répartir sur toute l’année la durée moyenne

des 40 heures ; la loi risquerait d’être inopérante, étant im-

puissante à empêcher les débauchages de fin de saison.

= Des terres de fertilité médiocre ne sauraient entretenir un personnel plus nombreux, lorsqu'elles suffisaient tout juste à faire vivre quelques personnes, On n ’embaucherait pas ; on congédierait même le domestique qui ne gagnerait plus son existence.

En outre, il est difficile de réglementer le seul travail ‘salarié, d'accumuler les charges sur le fermier, en lui donnant licence de se surmener personnellement. On pousserait le paysan avare à rogner plus que jamais sur le sa- laire et la nourriture de ses gens.

On est porté, en conséquence, à encourager le cultivateur,

sans étendre son personnel, à s’industrialiser, à améliorer sa terre par des engrais, par l'emploi d'instruments aratoires perfectionnés. Mais on rencontre l'obstacle déjà signalé du renchérissement des capitaux. Les nouvelles avances perdent vite tout leur intérêt et ne sont plus- rémunératrices. Le rendement non proportionnel doit se faire sentir d'autant plus fortement que les capitaux additionnels deviennent plus onéreux.

Il ne reste plus à l’agriculteur qu'une issue : cultiver le plus possible lui-même, frauder la loi, recourir au mini- mum de main-d'œuvre en la rétribuant très chichement.

Des terres qui auraient requis de grands travaux, des capitaux constamment renouvelés, ne pourraient-elles plus être exploitées ? La nature reprendrait-elle ses droits sur

extrèmes, on d péul penser qu’une crise vor en grave se déclencherait. L'activité des exploitations ne pour-

rait être soutenue que par des moyens de crédit. Un endet- tement formidable en résulterait. MARIE D ER Qu + .

Dans un {el bouleversement, il & peu probable que 1 F. rente du propriétaire puisse être aisément payée. . Le fer : MS 1 mier, même sur des terres particulièrement fertiles, ou en

& ’acharnant à la besogné, ne pie pas toujours 72

faire face aux obligations de $es baux. À : & Qui sait si l'impossibilité &’ernbaucher où de de da s péïsonnel abondänt, bu dé rétiunérer des investissemeñts considérables, n'achemineräit ps ÿers üñé décadence dé F agriculture ? Nul dôtité que Sur cértaifies terres où des éapitaux très importants ont été enfouis, les avances faites ne’ seraient plus couvertes: Qüant au paysan indépendant, ä continuerait à vivre mais non à prospérer. La La rente ne subsisterait donc que sur les fonds qui seraient le moins désavantagés par le nouveau régime ou qui ie échapperaient. Ce ne serait pas fatalement les plus fertiles ou ceux dans lesquels les capitaux ont été le plus judicieusement incorporés. Il conviendrait d'examiner chaque es- <a pèce. Dans le prix de vente du produit se retrouverait à à grand peine une marge au delà du coût de production pour.

la part du propriétaire.

De nos jours, les théoïies mäilthusiéntiës et ficardiennés se trouveñt infirmées, tout au moins dans leuts f6Fmules an-

(4) Cf. Carey. Principes de la science sociale.

Le tau: des baux en un moment de catastrophe géné

du

surproduction et nuiraient aux terres sur lesquelles la technique nouvelle ne pourrait s'appliquer. L'ordre des cultures serait simplement modifié par le progrès scientifique.

La fertilité doit s'apprécier d’après la valeur du produit qu’on en tire et non d’après les qualités intrinsèques du sol.

Ricardo n'aurait pu imaginer qu ‘un jour. l'homme son- : gerait à ne plus fournir le maximum de son temps et de

ses forces et à ne travailler que 40, heures par semaine. Il aurait pensé alors à juste raison qu'il aurait fallu des améliorations culturales extraordinaires pour qu'une popula-

tion un peu dense puisse être nourrie ! ‘

.. Mais maintenant existe un excédent de production sur les Lesoins ; les cultivateurs endettés paient très mal leurs propriétaires. On s'évertue à faire renaître de à bons prix en réduisant les ensemencements, en interdisant parfois l'usage de machines (1). Or le prix de revient excessif aggrave le mal au lieu de le guérir.

Une semaine de 40 heures ferait apparaître avec vigueur la solidarité entre classes, en unissant tous les citoyens en une commune détresse. La conception smithienne pourrait

alors triompher, tout au moins momentanément. L'intérêt de la classe possédante ne serait pas constamment en opposition avec celui du reste de la société. Celle-ci regretterait qu'il y ait moins d'individus à portée d'acheter une plus grande quantité de choses de commodité, d'ornement et de luxe. Le propriétaire n'est pas toujours un « bon économe », Mais son monopole est encore le fondement d'un

(1) M. de Fréminville (op. cît. p. 516) mentionne que deux Etats producteurs de blé, aux Etats-Unis, interdisent la culture aux grandes sociétés, seules capables de faire usage de machines à grand rendement, qui coûtent extrêmement cher. à

ordre que des réformes imprudentes ne doivent pas attein-

dre.

# Cantonnons-nous maintenant dans le seul ie de

LR application d’une semaine de 40 heures à l’industrie et au

commerce. L’incidence sur le sort de l’agriculteur étant moins directe, serait peut-être moins mortelle, mais fort grave cependant.

Par l'effet de la hausse des prix te de l’avilissement des pouvoirs d’ achat, le public restreindrait sa demande de denrées agricoles. Bien que ces produits soient indispensables à l'existence, ce chef de dépenses dans un budget n’est pas incompressible. Il y à là cause non négligeable de baisse de prix.

Le cultivateur doit se pourvoir en articles fabriqués vêtements, outils, instruments de toutes sortes. Il les païera plus cher que par le passé, sera obligé de limiter ses achats. Son coût de production progressera à un certain degré, mais ne sera pas réalisé facilement dans le prix de vente.

Encore une fois, il sied de faire état de situations particulières. Tout déplacement d'équilibre nuit aux uns, favorise les autres. Quelques fermiers qui emploient un maté-

riel sommaire, à entretien peu coûteux ou qui cultivent un sol naturellement très fertile ou particulièrement apte à fournir des fruits sur lesquels le consommateur portera sa préférence, seront quelquefois avantagés. Certains entrepre- neurs bénéficiant de capitaux anciennement accumulés et amortis jouiront d’un léger monopole. La concurrence agira entre les diverses catégories d'exploitation pour laisser la primauté aux unes ou aux autres selon les: besoins de la consommation, le prix des objets manufacturés, le coût d’entretien, de renouvellement ou de création des moyens de culture.

fa tendance sera cependant un appauvrissement des campagnes, aucune force contraire ne venant ranimer la demande et permettre à l’agriculteur de recouvrer l’augmentation de ses frais.

Les représentants patronaux ont attiré l'attention sur cette évolution probable (t) : « Une augmentation des coûts de production dans l'industrie réduirait encore la demande des produits industriels de Ia part de la population agricole. Etant donné que le pouvoir d’achat de celle-ci est déjà extrêmement réduit, l’état de déséquilibre entre Pindustrie et l’agriculture seraït encore aggravé ».

Plus ta législation devient généreuse pour une catégorie de citoyens — et la journée de 8 heures a déjà renchéri les produits industriels —, plus la classe non protégée en subit le contre-coup. En l'occurence, la vie rurale, la vie paysanne, qui tient en France une si grande place n’en sera pas améliorée. Si l’industrie travaille à coût élevé, le peuple des champs contentera seulement des besoins indispensables, tout en voyant se fermer une partie des ses débouchés.

La réadaptation se fera bien un jour, mais après des souffrances mulüpliées, lorsque des agriculteurs auront limité leurs ensemensements, lorsque d’autres auront quitté leurs lermes, après une longue période d'abstention sur tous les marchés. Le paiement des fermages aura été fréquemment suspendu ; une révision forcée des baux aura été nécessitée parfois par les circonstances.

Au contraire, une industrie prospère, produisant abondammentsei bon marché donne une impulsion énergique à

(1) Rapport gris bleu p. 17. C'est en outre l'avis du PEPIOSFENE Gustave Cassel (journal « L'Information » du 5 janvier 1939).

IS d'objets manufacturés, (d'ériger à meilleur nstructions neuves, d’ ‘étendre l'emploi des ma-

% en a la ville, me sans = (iron une aug mentation de salaire. La dépopulation des campagnes revêtirait ne intensité jusqu ‘alors inconnue (1). SNA ta

ce Certainement, les prix des travaux de toute nature réa- gissent réciproquement. L'uniformité ne se réalise cepen-

dant jamais complètement. Les habitudes, la routine atta- chent les paysans à leur sol, à leur Hyee, au Lee de 2 -

( che di qu ils ont coutume de remplir. <

Le déplacement vers les agg lomérations industrielles est d autre part fonction de l'état des affaires. Je ne puis croire quela réduction du travail engendre pour l'ouvrier urbain un tel bien-être, que l’exode des campagnes s'en trouve surexcité. Cette migration serait dans la réalité moins préci- ; pitée que certains le craignent. Le louage de services tendrait cependant à renchérir et à accroître la gêne.

Au point de vue de l'intérêt agricole, la semaine de

ee 40 heures, même limitée à l’industrie, ne trouve aucun aree gument pour sa défense et doit être condamnée sans recours.

mi of. G. Leduc. Ea semaine de AQ heures. Reaue d'économie politique,

1539: « Le coût de production agricole serait majoré par une augmenbn des gains des journaliers, rendue nécessaire pour contrebalancer l'exode vers l'industrie des travailleurs attirés par des PRRÉDPCUTSS malai- <Feent réalisables dans l'agriculture DRE ; 5]

Depuis plus d'un demi- He le concept : de rente s’est très sensiblement élargi.

Un sol n’est pas ‘uniquement utilisé par le laboureur ou

l’éleveur mais procure aussi des services d’ emplacement. | Des hommes d’affaires ont réalisé des gains énormes en ta-

.blant à coup sûr sur la hausse des terrains à bâtir et des immeubles. Ces profits ont pris des proportions considérables à la faveur des concentrations des établissements in-

à, dustriels et commerciaux en certaines régions, et de la réunion d’une population très dense en de vastes cités. Les

loyers ont atteint des chiffres très élevés. =

Or une semaine de 40 heures ralentit l’activité économi-

que.. Si l'équilibre entre production et consommation doit un jour se rétablir, l’essor futur en tout état de cause, sera

sérieusement freiné. La réforme peut ménager quelques in-

térêts particuliers, mais bouleverse un grand nombre de situations acquises. Par exception, quelques industries peuvent encore s'étendre ou se fonder, mais beaucoup périclitent et disparaissent. Dans une société moins progressive, les bornes des spéculations se resserrent.

La réalisation des projets de construction rencontreraït

des difficultés imprévues qui ne seraient guère propres à soutenir la valeur des terrains à bâtir: Des locataires, touchés dans leur pouvoir d’achat, se déclareraient prêts à renoncer à leur confort habituel, à loger dans des appartements plus modestes si leurs baux n'étaient pas modérés. Les fonds de commerce trouveraient difficilement preneur alors que la clientèle restreindrait ses achats. Les propriétaires urbains semblent être sévèrement touchés. :

Quant aux possesseurs de capitaux, leur sort ne paraît pas devoir être beaucoup plus enviable.

Des machines très productives et très modernes pourraient > peut-être ; parfois donner un revenu supérieur. C’est ce qui arriverait s’il devenait impossible d’en créer de nouvelles par suite de leur haut prix (4). Mais les frais nécessaires à : l'entretien de l'outillage ancien tendraient à augmenter.

Après usure, Île remplacement en deviendrait plus coûteux. : Etant souvent mis en œuvre 40 heures au lieu de 48, Sa productivité diminuerait dans la majorité des cas.

__Employer le capital fixe d’une nation pendant une durée moins longue du sixième n'équivaut pas à en détruire une partie en faisant travailler le reste aussi longtemps qu ’auparavant. En cette hypothèse la reconstitution du matériel supprimé serait bien plus rapide, car l’activité humaine ne supporterait pas d’entraves. En outre, certains propriétaires verraient leurs biens s’énéantir ; par contre, la valeur

de rareté des instruments subsistants remonterait. Le revenu du capital total restant pourrait s’amoindrir, mais chaque machine donnerait une rentabilité plus grande.

Lorsque tout l’outillage survit, mais est utilisé pendant des temps plus brefs, chaque instrument perd une partie de sa faculté d'assurer des services (2). Les possesseurs anciens se partagent alors une somme de rentes en dégression.

(1) D. Ricardo, op. cit. ch. II. De la rente de la terre, « Si l'excédent de produit qui forme la rente des terres est réellement un avantage, il est à désirer alors, que, tous les ans, les machines récemment construites deviennent moins productives que les anciennes. Cela donnerait, en effet, plus valeur aux marchandises fabriquées, non Seulement avec ces machines, mails avec toutes celles du pays; et l’on paierait alors une rente à tous ceux qui possèderaient des machines plus productives ».

(2) IL convient aussi de noter que si la durée matérielle d’un capital employé désormais 40 heures par semaine peut se trouver allongée sensiblement, la durée de son utilité pourra rester invariable et même parfois s’évanouir subitement par suite de démodage ou de ChAneRRAET de goût du consommateur.

e Sous un pére de travail imité; Re productivité baiss en valeur et en quantité. Le chef d'entreprise, principal

ment en période décroissante de la richesse, ne peut engl | ber facilement dans le prix de vente tous les éléments .

prix de revient et ne pourra récompenser généreusemer prèteur. Il en découle ‘que les dividendes servis aux acti

naires 8 ‘amenuiseront, que les cours de bourse reeuleront. ;

La puissance d'é épargne s ’affaiblira. Les consommateurs, e bien malgré eux obligés de pps leurs dépenses, son-

geront moins que jamais à à S 'infliger de nouveaux saeri fices (1). Les capitaux s’offriront done moins sur le marché. : D'ailleurs chaque : industriel, commerçant, agriculteur, orientera ses ressources en premier lieu vers Son affaire £ propre, et souvent plus pour accroître son eapital circulant et faire face aux charges supplémentaires (salaires, Ù matières & premières, frais généraux divers) que pour effectuer des immobilisations. Il souserira peu aux émissions nouvelles.

Celles-ci s ‘effectueraient alors à un taux plus élevé. -Peu’> d'entreprises se créeraient, mais la demande d'argent frais à resterait intense. Pour procéder à une étude approfondie sur ce point, il conviendrait d'entrer dans la série des cas : individuels mettant .en présence les besoins des épargnants” Fr et des emprunteurs, besoins variables avec l'état économi- se À que du moment et les catégories industrielles. Cette hausse 4 de l'intérêt n ’améliorerait pas le sort des épargnants, le chiffre des placements étant en recul marqué.

Sur le marché monétaire, l'intérêt doit être affecté par a hausse des prix. L'épargne réserve se tarirait en partie.

(1) M. Rist. (Æssais sur quelques problèmes Re et en ® partie. Théorie de l'épargne) à montré que l'épargne se forme par renonsement à un supplément de dépense possible, plutôt que par retranchement sur un niveau de dépenses de consommation déjà atteint. : x

ne de su moral, 70 top Fa déve:

st

Mais précisément, dans quelle mesure pourraient s'épanouir les capacités des chefs d'industrie ? Une semaine de 40 heures aurait plutôt pour effet de ligoter les entreprereurs, de les rendre impuissanis à recueillir la rente d’habileté à laquelle ils peuvent prétendre. Assurément, il est

impossible de soumettre à des restrictions leur travail personnel. Leur tâche est rarement manuelle ; aucune force légale ne peut à aucun moment leur interdire l’entrée de leurs bureaux ou de leurs ateliers. De jour et de nuit, ils. ont toute liberté de voyager pour leurs affaires, d'effectuer des calculs, d’échafauder des plans qu'ils mettront en exécution, en collaboration avec leur personnel, dès l’ouverture de leurs usines.

Le travail intellectuel pur ne sera jamais réglementé. L'artiste prend conscience de chefs-d'œuvre aux heures de flânerie. L'invention d’un savant est l'aboutissement d’une méditation ininterrompue pendant des années.

Non pas que j'aie l'intention de mettre ces hauts talente sur le même pied que la fonction industrielle — celle-ci est trop souvent exercée par une foule ignorante attachée : aux seuls biens matériels ou à ses ambitions (1). Je veux simplement souligner par comparaison l'impossibilité de brider certaines activités humaines.

L'industriel fera donc bon marché pour lui-même des contraintes, Mais dès qu'il essaiera de réaliser ses desseins, il rencontrera la Loi sur son chemin. Ses belles ar-. deurs risquent de se trouver refroidies. Les réalisations se révèleront longues et coûteuses. Le progrès des sciences appliquées doit en être en certains cas découragé.

(1) Marshall, op. cit., 1. I, ch. V, par. 6: « Un industriel ou un négociant est souvent stimulé beaucoup plus par l'espoir de vaincre ses rivaux que par le désir d'ajouter quelque chose à sa fortune ».

2, chés, il songera quelquefois plus

L° entrepreneur profite donc moins largement ‘des con- ‘quêtes précédemment faites et n’est en outre guère: stimulé à aller de l’ avant. Quand il aura la suprématie sur les mar-

Se

à jouir de ses monopoles

qu’à faire œuvre nouvelle (1)...

Quant à l'inégalité des capacités respectives des ouvriers, elle S ’atténuerait en quantité et en valeur. Celui qui abat- Lait plus de besogne à l'heure que son voisin aura un exCé-. : dent moins grand qu'auparavant en fin de semaine. L'entrepreneur aura intérêt plus que jamais à rechercher les’ équipes les meilleures, à se débarrasser de l’ancien ouvrier

T - marginal qui le met en perte, ou à essayer, $ ’il le peut, de

Jui imposer un salaire de famine. La rente différentielle des

travailleurs les plus capables devrait tendre à décroître. Toutes les rentes seraient donc entraînées à s’amoindrir

avec la semaine de 40 heures. En général, en effet, l’amon-

cellement des obstacles à la production et Les hauts prix

ne peuvent favoriser les revenus de personne. Pour les faire

se relever, il faudrait supposer un renouveau d’activité industrielle qui, dans les circonstances, est rendu beaucoup plus incertain.

(1 F. Bastiat, Pamphlets, Baccalauréat et socialisme: « Le monopole est ainsi fait qu'il frappe d’immobilisme tout ce qu'il touche ».