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monétaire.

salaires déé autres conditions ne peut | assurer l'égalit

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entre les nations »: {4} LE te Re 2

: Peüt-of raisdfmablement songer qu'il sera un jour pos.

sible d’ égaliser les conditions de la production dans * an

vers ? Si par extraordinaire un projet: de convention tendant à cette fin était signé et rer il n’en découlerait pas l'égalité des prix de vente. Leurs fluctuations restéraient déter: ; minées par les millions d'échangistes qui opèrént sur tous les marchés. Les peuples, désireux d’assouvir par tous |

moyens leurs pâssions de domination, d’ exparsion Ar . à que et économique, les dérégleraient souvent sciemment, TNT ; On doit donc présumer, pour l'instant, que tout projet

de convention comportant une semaine de 40 heures ne se-

rait rabifié que par un petit nombre de membres de l'O. I T.

Les vicissitudes de la convention relative aux 8 heures sont.

à cet égard particulièrement instructives.

La loi française du 28 avril 1919 avait largement anticipé | les clauses du Traité de Versailles et la Convention de Washington. Elle renchérissait même à l'avance sur cette dernière en étendant son champ d’ application à tous lés établissements commerciaux. Malgré le mouvement sociai intense qui sévissait après guerre, la convention des 8 heures 4 été Suivie de ratifications peu nombreuses et peu empressées. Notre pays jusqu'à ce jour n’y a apporté qu’une

signature conditionnelle. La semaine de 48 heures, appli-

(1) Rapport gris bleu, p. 18.

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ürée ns dans Le commerce et les bureaux. Crest

rés. | on de ne en fus évident que : tes ratiéetione des oncernant Se suctéderont à intervalles éloignés. Üné œuvre

È solider les accords anciens. Les nations rencontrent de vives os résistances à la prise de mesures d'ordre interne conformes aux décisions internationales interventies. En âäümettant äue, par Suité d’uñ entraînement collectif, les trois avant- fojets rédigés p ar le B. I. T. soient adoptés lors de la prochaine session de là Conférence du travail, il apparaît fort 5 présomptueux de croire que les Etats membrés se. bâteraient Te dr adhérer aussitôt. La première nation qui agirait ainsi ferait preuve d’une naïveté coupable ; seulé une faiblesse ie la ferait céder à la préssion des foules.

Vraiment, péut-on faire grief à un petples d' opposer üf 3 Aus à à des dispositions nuisibles? La confusion actuelle . incite plus « que jamais à la prudence. Il est naturel que cha- "que nation se plate au point de vue de son intérêt propre et sé méfie du voisin.

Un chef d'Etat cherche à assurer la prospérité des ci-

À + (1) V. supra, p. 87.

ä. | attendre la Conférence de 1930 réunie à Genet Ps Fr diet l'adoption d'une convention réglementant En

de. très longue haleine reste à accomplir rieti que poux Cote

toyens avant d'embrasser avec ardeur l'idéal internationaliste. Son devoir est d’être réaliste et de ne pas se fier aveuglément à des accords très vastes, partant très fragiles.

Avant même la réunion de la 17° session de la Conférence internationale du travail, M. R. Courtin écrivait (1) : « Vraie ou fausse, la conception à peu près universellement admise d’après laquelle une réforme de cet ordre ne peut être appliquée sans danger qu’à la condition d’être internationalement adoptée paraît constituer présentement un obstacle insurmontable puisque l'Angleterre manifeste sa ferme in-

tention de conserver les mains libres. »

Les événements ultérieurs ont donné raison à cette opinion. Même si'un projet de convention était voté en 1934, le succès éclatant de la semaine de 40 heures resterait fort incertain. Quelques pays seraient peut-être amenés à ratifier. Ils ne le feraient en général que conditionnellement, comme par le passé. Certains Parlements, dans l'ambiance d’un brouillard de mystique sociale, sous l’aiguillon des appétits électoraux, se laisseraient peut-être entraîner à consacrer législativement le principe nouveau.

Viendrait ensuite une mise en œuvre semée d’inconvénients multiples. Afin d'y pallier, des échelons successifs d'application seraient prévus. à

Or, une procédure prudente u’empêcherait pas la semaine

de 40 heures d’avoir de tels effets que les pouvoirs publics seraient les premiers contraïnts à ne pas tenir a main à une observation stricte.

Les inspecteurs du travail n’aperçoïivent pas toutes les fautes commises et hésitent aussi quelquefois à mettre en branle l'appareil répressif. Les syndicats les plus acharnés

(1) Op. cit., p. 528.

à la lutte des classes ne sont pas constamment sur la brèche contre le patronat ; fréquemment, de graves infractions restant impunies. Une réglementation très sévère n’empêcherait pas un 720dus vivendi de s'établir entre administrateurs, groupements et individus afin de s’accommoder du régime. Lorsqu'une nation s’est avanturée très loin et constate qu'elle a fait fausse route, elle fait volontiers tomber en désuétude des prescriptions promulguées en un élan de | générosité irréfléchi et n'en fait qu’un simulacre d’application. |

Il faut avouer que les peuples, comme les individus, sont plus ou moins scrupuleux. Parfois, pénétrés de nobles sentiments, ils ont le souci de respecter leurs engagements. En d’autres circonstances, ils cherchent par tous les moyens à éluder des obligations coûteuses, tout en se réjouissant, que leurs concurrents remplissent les leurs et n'en retirent que misère. | | te | La fraude des particuliers s’épanouirait donc à l'aise. Les Etats la couvriraient de leur indulgence et dissimuleraient à la face du monde qu'ils la stimulent illicitement.

Des incorrections fleurissant en tous points du gilobe, masquées hypocritement par des formules législatives inopérantes semblent peu susceptibles de répandre plus de moralité sur des relations internationales.

Les réclamations adressées au Conseil d'administration du B. I. T. seraïent la source de conflits qui ne feraient qu’exacerber un peu plus certains nationalismes agressifs. L’impuissance des organisations internationales à appliquer des sanctions ne relèverait guère leur autorité.

Les ouvriers ont proposé que des inspecteurs internationaux soient créés et mandatés pour relever les infractions. Cette idée est fort éloignée des réalités pratiques. Je ne puis

% de 50 el € que ceux-ci, oifilé gine, er sisément faire tai i

-triels, mambees Fa 10, : T, ur ne se ai x 40 heures, “excluerait entre autres la Grande-Bretagne, à

Canada, l'Inde et le Japon.

La concumrence japonaise peut s aiéauer J’ave les. ouvriers japonais ie à S dau contre les

ne qui a Le en un an tomber l yen 9 fr. a 5 fr. a déterminé une activité d exportation irès préjudiciable à. certaines puissances. Allons-nous offrir au Japon, pour reprendre l'expression de M. le doyen +. ee une pb pour nous écraser ? » fi PÉTRSE 3 | - D'autre part, il ne faut pas perdre de vue que nombre d'Etats, et non des moindres, ne font pas partie de 10. + LEE . LU, R 8.6. a certainement accru sa capacité produetive en d'énormes proportions. Le fameux plan quinquenpal, s’il n’a pas répondu à tous les espoirs de ses promoteurs est incontestablement parvenu à équiper un immense territoire dans des conditions qui pue légibimner : ou à les appréhensions. | M ee Les Etats-Unis, bien qu ’ayant bite uns l'annexe du Pacte de la Société des Nations, n'a jamais fait acte OfBe. AE ciel d'adhésion. Ce grand pays entretient des relations off - —

(1) Op. cit., D. 466.

n mettant + en | vigueur une semaine de 3 et 40 Il lerait done que les membres de VOL T resteraient;

| retard sur cette nation dissidente. La politique -américaine du travail est cependant éloignée de la conception cosnopolite développée à Genève. |

Aux EF ats-Unis, l'introduction d'un régime =. travail ré-

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duit ne s’est pas ‘opérée par voie législative direete. Le pré-

= sident Roosevelt s'est fait remettre des pouvoirs dictatoriaux

è par le Congrès. Il n'a en aucune façon édicté de semaine ; de 40 heures obligatoire pour tous.

Ce sont les représentants qualifiés de he industrie

qui rédigent les codes et les font accepter par la N. R. A. Ces chartres ne prévoient pas une durée uniforme de tra- __ vail. Lors de leur élaboration, il est tenu compte des situations particulières. La fixation de salaires minima n’impli- ‘que | pas un relèvement général de leur taux horaire. Beaucoup d'ouvriers ont à | perdre de l'exécution du programme

“du « new deal », même si les sommes globales distribuées à la foule des travailleurs augmentent en volume (1).

| Sans doute, le code type ou « blanket code » offert à l'agrément des employeurs, contient des clauses qui forcément tendront à devenir la règle k engagement de ne pas

. faire travailler les employés plus de 40 heures par semaine, tout en maintenant l'entreprise ouverte au moins 52 heures

(1) Pour plus de détails, cons. l'étude précitée de M. P. Martignan.

par semaine (si ce minimum était atteint avant le 1* juillet 1933) ; de ne pas faire travailler les ouvriers plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour. …

Mais les patrons — sous réserve de l’approbation de la N. R. A. — ne sont pas tenus d'adopter ces chiffres. En outre, ils peuvent prévoir des augmentations saisonnières. L'Etat exerce son action en dirigeant, en réglementant l’écoromie par l'intermédiaire des groupements d'entreprises. Les codes, enfin, ne sont établis que pour une période assez brève (un an ou deux en général). | Ge vaste plan de rénovation économique, malgré l’autoritarisme qui y préside, laisse tout de même place à une certaine dose de liberté du côté des intéressés. Il exprime une formidable ambition des dirigeants de façonner la matière économique toute entière. Il est cependant en bien des aspects plus modéré que le programme simpliste que nous

soumet l'O. I. T., passe-partout applicable à l’univers. | Naturellement, les partisans de la semaine de 40 heures se défendent de proposer une réforme rigide. Dès le début du mouvement, A. Thomas (1) ne l’envisageait que pour les industries les plus mécanisées. 3

Mais il est indéniable que la réforme a pris par la suite rn caractère beaucoup plus sévère et général.

Les délégués gouvernementaux, ayant pour principal souci de ne pas trop se compromettre, ont fréquemment présenté diverses réserves touchant la durée de la réglementation et le champ d’application de la réforme.

Par contre, les délégués ouvriers ont fait tous leurs efforts pour faire déborder la semaine de 40 heures sur tous les terrains de la production, agriculture comprise (2), et pour

(1) V. supra, p. 93.

(2) V. supra, D. 95.

limiter au minimum les exceptions et les dérogations. Nul doute que leur arrière-pensée ne soit de prévoir des modalités d'application des plus étroites. |

‘ Quant au B. IL. T., il n’ose faire preuve de trop d’audace. Ii proclame (1) que les conventions en perspective sont destinées avant tout à remédier à à la crise actuelle. Il en prévoit la dénonciation à l’expiration d’ une PER de 5 ans — et la révision au bout de 3 ans.

Qui peut vraiment se bercer d'illusions sur la possibilité de remettre en chantier de tels accords ?

$ Le monde ouvrier n’abandonnera jamais une semaine de 40 heures conquise même à titre très provisoire. Les con- Séquences en seraient-elles les plus pernicieuses qu'il opposerait quand même une fin de non-recevoir catégorique à toute velléité d’abrogation. « Ce n’est pas la loi qui n’est pas bonne! C’est l'application, qui en est mauvaise ! C’est : ia ruse des patrons qui Ja fait échouer ! Si le désordre s’est accru c’est que les 40 heures doivent encore être réduites ! »

Quelques année après la promulgation de la loi de 1919, M. Philippart déclarait cependant (2) :

« Si, contrairement à mes prévisions, il était démontré par l'expérience que 8 heures de travail ne suffisent pas à la vie du monde, les ouvriers accepteraient de bonne grâce d’allonger leur effort, dans la mesure qui serait reconnue nécessaire ; car vivre c’est le besoin essentiel, c’est l'intérêt ‘impérieux, c'est la loi suprême. »

Malgré tout, je demeure sceptique et j'ai peur que les

(1) Rapport gris bleu, p. 158.

(2) Op. cit., p. 98.

masses ne reconnaissent pas si volontiers leurs erreurs, Le * feraient-elles par extraordinaire que la France aurait été auparavant grièvement blessée. Sa situation internationale se serait effondrée ; son niveau d'existence aurait rétrogradé misérablement.