CHAPITRE PREMIER

Historique

Ayant hâte d'aborder le fond même du problème, je me bornerai à énumérer les faits les plus saillants qui ont marqué jusqu’à ce jour le mouvement des idées et des efforts en faveur de la semaine de 40 heures. |

Les universitaires et hommes de science ont tellement à d’autres titres droit à la reconnaissance de ceux qui bénéficient de la législation ouvrière contemporaine que je ne crois pas ternir leur gloire en leur enlevant la paternité de cette réforme. Celle-ci est issue directement d’un courant d'opinions prenant sa source dans certaines initiatives privées et grandissant avec la crise actuelle et la recherche de son remède. -

En 1926, M. Ford avait pris la décision de réduire la durée du travail à 40 heures réparties sur 5 jours dans ses fabriques d'automobiles de Détroit. Cette mesure fit alors sensation.

En Tchécoslovaquie, dès 1930, le grand industriel Bat'a introduisait la semaine de 45 heures pour 5 jours de travail au profit des 18.000 ouvriers de ses manufactures de chaussures de Zlin. En 1931, il occupait 25.000 ouvriers selon ce système.

Les syndicats ouvriers s’emparèrent de la question, prin-

cipalement en Allemagne (1 (4). La semaine de 40 heures fut

pour la première fois discutée sur le plan international au Congrès de Ja Fédération syndicale internationale de Stockholm en 1930. Le conseil général de la F. S. I. reprit la formule en 1931 à Madrid et en 1932 à Berne. j Mr campagne se poursuivit activement dans les He syndicaux ouvriers de tous pays et fut soutenue vigoureu-

sement par certains organes de presse. Le monde patronal

de son côté, a toujours affirmé sa volonté de faire échec au projet. Les deux classes sociales sa sont opposées continuellement l’une à l’autre sans parvenir à aucune entente. -

Il est très probable que si, dans l’avenir, une solution lé-

gale intervenait, les employeurs ne la subiraient qu’à contre-

cœur sans modifier leur opinion, Le conflit n’est pas près de s’éteindre, les thèses en présence étant irréductibles. Les

à Genève n'ont fait qu’accentuer ces divergences. Ces querelles ne nous in-

débats qui, par la suite, se sont institués

citent pas à prévoir que des assemblées où tous les partis

sont représentés puissent jamais procéder à l'étude d’une

question pour laquelle elles n’ont ni la compétence ni l'in-

dépendance voulues.

(4) M. M. Lacoin, dans son ouvrage: Vers un équilibre nouveau, 1933, liv III, chap. VI: La lutte contre ie chômage et la semaine de 40 heures, s’est particulièrement étendu sur les travaux de la Commission Brauns chargée en Allemagne, en 1931, d'étudier le questions relatives au chômage. Dans son rapport sur la répartition du travail disponible, cette commission a écarté la réduction obligatoire pour toute les industries de la durée du travail à 44 ou 40 heures et n’a retenu que le droit pour le Gouvernement de réduire, après discussion avec les intéressés, la durée normale du temps de travail par semaine à 40 heures pour des professions isolées,

en vérifiant tout d’abord que cette réduction est possible et économique, e

et qu’elle est réalisable en tenant compte des conditions existant sur le

marché du travail de la profession ‘intéressée. En fait, le gouvernement

allemand n’a pas osé user de ce pouvoir.

M. M. Lacoin se réfère aussi au document important publié sous la direction de M. Théodor Leipart, secrétaire général de la C. G. T. allemande : Die vierzig Stunden Woene de sn renfermant des articles de l'économiste Woytinski. 6

re

cie

La commission du chômage, alors récemment créée et * composée de membres du Conseil d'administration, fut le premier organisme du Bureau international du travail qui

28. soit inquiété du problème en janvier 1931 (1). Elle ne | put se prononcer et chargea le BE T d un examen complémentaire. ;

En somme, il régnait 4 une grande “incertitude sur les

effets possibles de la réforme. Les ratifications concernant la

convention de Washington sur la journée de 8 heures se fai-

“ saient attendre. L'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et l'Italie ne s'étaient pas décidées à une ratification incondi-

tionnelle. Devait-on progresser plus avant? Albert Thomas

lui-même se montrait perplexe et sentait, pour reprendre la formule de M. R. Courtin (2), que « l'O. I. T. dans son

effort de libération sociale se heurtait moins à l'injustice des

- hommes qu'aux mécanismes économiques ».

Le B. LE T. poursuivit donc ses recherches sur les rela-

| tions entre le chômage et la durée du travail.

Dans le Rapport du directeur du B. I. T. à la Gontétende hoonshonale du travail qui se tint en mai-juin 1931,

A. Thomas, toujours assez hésitant, suggérait simplement

la réduction internationale du travail en deça de 8 heures

pour certaines industries particulièrement évoluées au point de vue technique. Et la Conférence, sur la proposition du

délégué du gouvernement japonais M. Yoshisaka, clôtura

les débats sur la question chômage en priant le Conseil

(1) L'action de l'Organisation internationale du travail se trouve déve-

lcppée de façon détaillée dans deux rapports rédigés par le B, I. T. Le premier a servi de lbase de discussion à la Conférence préparatoire tripar-

tite citée ci-après; c’est le « Rapport bianc »: Durée du travail et chômage. Le second, dit « Rapport gris bleu » a été utilisé par la ConMérence internationale du travail de juin 1933.

(2) Revue d'économie politique, mars-avril 1933. René Courtin. L'activité des institutions économiques internationales, p. 521.

d'administration de développer l'œuvre de l'O. I. T. pour remédier au chômage et à ses conséquences.

Le Conseil d'administration se préoccupa de donner suite à ce vœu. À sa session d'octobre 1931, il écarta tout d’abord par 8 voix contre 6 une proposition du groupe ouvrier tendant à la convocation d’une Conférence tripartite qui aurait eu pour mission d'aboutir à un accord, puis adopta par 14 voix sans opposition une résolution présentée par le représentant du gouvernement français, M. Picquenard, qui autorisait le directeur du B. I. T. à convoquer avant fin 1931 la commission du chômage pour qu’elle examine la question de la possibilité d'arriver à un meilleur aménagement de la durée du travail par voie d'accords internationaux soit généraux, Soit par industrie.

Réunie à cet effet les 7 et 8 décembre, la commission du chômage arrêta le 13 janvier 1932 un projet de résolution adopté par le Conseil d'administration par 15 voix contre 3 où il était suggéré : la suppression des heures supplémentaires, la réduction de la durée individuelle du travail sur la base de 40 heures par semaine en vue d'éviter des licenciements et même de permettre l’engagement de nouveaux chômeurs. S se

En mars-avril 1932, la commission du chômage arrêta de nouveau une résolution adoptée par le Conseil d’administration par 15 voix contre 7 où était préconisée la réduction de la durée du travail des employés. | |

Au mois d'avril 1932, lors de la 16° session de la Conférence internationale du travail, une résolution présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français fut adoptée par 48 voix contre 37, par laquelle il était déclaré nécessaire de s'attaquer directement au chômage ; toute politique de réduction des salaires y était condamnée. Pour la première

fois, la question de la rémunération recevait une solution favorable à la thèse de la non réduction des gains ouvriers.

__ Bien que la majorité eut été assez faible, le parti des tra-

vailleurs prenait l'avantage. En outre, le B. I. T. était ‘invité à mettre à l'étude, aux fins de l’adoption prochaine d’une réglementation internationale l'introduction légale de

la Semaine de 40 heures dans tous les pays industriels. - | C’est sur ces entrefaites que M. de Michelis, représentant du gouvernement italien, saisit M. Mahaim, président du Conseil d'administration, d’une demande par lettre en date du 2% juillet 1932, tendant à la convocation du Conseil en session spéciale, en vue d'adopter une procédure d'urgence permettant de rechercher la possibilité d'aboutir à des propositions de réalisation immédiate, quant à la réduction des heures de travail sur le plan international comme moyen de défense contre le chômage.

Réuni en session extraordinaire à Genève en septembre 1932, le Conseil d'administration décida par 16 voix contre 6 de soumettre les problèmes techniques concernant la réduction de l'horaire du travail à une Conférence préparatoire - tripartite qui devait être convoquée en janvier 1933 à Genève. Il fut entendu que les conclusions de cette conférence seraient soumises au Conseil d'administration du B. I. T. à sa session de janvier pour qu’il examine l’opportunité de les communiquer à la prochaine Conférence économique mondiale et éventuellement aux gouvernements et que les travaux de la Conférence préparatoire tripartite porteraient sur l’ensemble de l’industrie y compris les mines ainsi que la durée du travail des employés, mais le travail maritime et l’agriculture en étaient exclus.

À sa 60° session, en octobre, à Madrid, le Conseil d’administration décida d'inscrire à l’ordre du jour de la 17° ses-

sion de la Conférence internationale du travail qui devait

s'ouvrir le 31 mai 1933 — et fut renvoyée au 8 juin 1933 — se:

la question suivante : « La réduction des heures de travail. Rapport de la Conférence préparatoire tripartite », M. le doyen Allix, dès le mois de décembre 1932, critiqua

vivement cette procédure accélérée, et écrivait (4): « La |

Conférence est d'ores et déjà saisie des résultats des travaux d’une Conférence préparatoire qui ne se réunira que dans ‘six semaines et invitée à se prononcer sur des propositions non encore formulées dont on postule le sens ». La Conférence préparatoire tripartite se réunit à Genève le 10 janvier 1933. Sur 58 Etats membres de l'O. I. T. 35 Etats s’y firent représenter, 19 par des délégations tripartites complètes, 15 par une délégation gouvernementale, la Norvège par un délégué gouvernemental et un délégué patronal. 72 conseillers techniques y prirent part. Avec ] les délégués adjoints et les suppléants, la conférence com-

prenait 162 personnes. Le président fut M. Mahaim, le vice

président gouvernemental Sir Atul Chatterjee (Inde), le viceprésident patronal M. Oersted (Danemark), le vice-président ouvrier M. Hayday (Empire Britannique). |

Il serait fastidieux d'exposer tout au long les débats qui se déroulèrent devant cette importante assemblée et se prolongèrent jusqu’au 25 janvier. Le Rapport gris bleu en contient un excellent résumé auquel on pourra se reporter avec fruit. Au fur et à mesure de cette étude, je mettrai en relief les opinions diverses qui se sont affrontées.

Aucun accord unanime et définitif ne fut enregistré. Le délégué gouvernemental britannique repoussa catégorique-

(1) Revue politique et parlementaire, 10 décembre 1932. E. Alix : La semaine de 40 heures et le chômage. P. 455.

Ver

ment tout projet de convention et insista pour qu'une étude étendue de la question soit entreprise avant que soit prise une décision. Les autres délégués gouvernementaux ne fu-

rent pas tous du même avis et estimèrent pour la plupart que la question de la réduction de la durée du travail envisagée comme remède au chômage, méritait en tout état de cause un examen approfondi. Ils insistèrent sur la nécessité $

de de la ratification de la convention éventuelle et son applica=

tion loyale par tous les pays entrant en concurrence. Un

délégué estima même que le projet de convention devrait stipuler que les Etats ratifiants ne seraient définitivament liés que sous cette condition. Ce n'était guère compromettant.

Le problème des salaires fit l’objet d’un débat passionné et assez confus (1). Le projet de convention présenté par certains délégués gouvernementaux et prévoyant le « main-

- tien du niveau de vie des salariés » ayant été adopté, le groupe patronal, tout en maintenant une attitude d'’ opposi-

tion inchangée, déclara ne pas se dissocier immédiatement

des travaux de la conférence et continuer à assister aux délibérations.

Lors de l’examen des questions portant sur les caractères à donner à une réglementation internationale et sur les dispositions qu’elle pourrait éventuellement contenir, la Conférence prit position sur un certain nombre de points, mais sur d’autres le quorum de voix exigé ne fut pas atteint (2). La Conférence prit fin sur deux déclarations : l’une du groupe patronal affirmait que « la disposition n’avait servi qu’à démontrer qu'il était impossible et pratiquement irréa-

lisable d’aller plus loin dans le sens de la proposition for-

(1) Pour la discussion concernant le taux des salaires, cf. #nfra, p: 155. (2) V. pour plus de détails, Rapport gris bleu, p, 23 et s,.

mulée » et rappelait à la Conférence que « le fait de s'être associé à ses travaux ne devait en aucune façon être interprété comme préjugeant de son attitude ultérieure si l’examen du problème était poussé plus avant ». L'autre, du groupe ouvrier, constatait que les patrons s'étant « complus dans une attitude purement négative » et enregistrait « les résultats positifs » obtenus. :

Le rapport de la Conférence préparatoire tripartite fut communiqué aux Etats membres de l'Organisation et donna lieu à l'observation de certains gouvernements (1). En outre, le Conseil d'administration, en février 1933, chargea le B. I. T. de rédiger des avant-projets susceptibles d’être discutés à la Conférence suivante. Trois conventions furent élaborées relatives au travail dans les établissements indus- triels, au travail dans les mines de charbon, au travail dans certaines catégories d'établissements commerciaux et d'établissements analogues.

Au cours de sa 17° session, en juin 1933, la Conférence reprit l'examen de la question. Les positions des partis étaient toujours inébranlables. La procédure d'urgence fut écartée par 69 voix contre 55 et la procédure de double discussion adoptée par 86 voix contre 22. Une résolution Jouhaux, invitant les gouvernements à limiter au minimum les dérogations à la journée de 8 heures fut approuvée.

À la 18° session, en 1934, la Conférence doit à nouveau aborder le problème. En septembre 1933, le B. I. T. a adressé à tous les gouvernements des Etats membres un questionnaire sur la réduction de la durée du travail. Sur les bases des réponses obtenues, il devra rédiger un rapport définitif qui sera soumis à la prochaine conférence.

(1) Cons, Rapport gris bleu, ch. IL.

Le questionnaire comprend deux parties distinctes : La première forme le préambule et prie les gouvernements

É « de communiquer en temps utile et dans la mesure du

possible leur avis et leurs informations » sur une série de points : situation actuelle en ce qui concerne le nombre des travailleurs occupés et en chômage, la durée hebdomadaire du travail actuellement effectuée, les réductions déjà opé- < rées, et les effets probables d’une semaine de 40 heures sur le chômage, sur le coût de production, le prix de la vie et l'économie générale du pays, suivant que les gains hebdomadaires seraient ou non maintenus.

La seconde partie demande tout d’abord aux gouverne-

ments s'ils considèrent désirable l'adoption par la Confé-

rence internationale du travail d’un projet. de convention tendant à réduire la durée du travail et si le but cherché est de remédier au chômage et de faire participer les travail-

leurs aux progrès techniques.

Le problème du maintien des salaires et du niveau de la vie est ensuite envisagé. La question est posée de la forme

de réglementation à prévoir, si celle-ci doit être générale, ou - si certaines activités doivent faire l’objet d’un régime spé-

cial ; si les recommandations doivent être préférables aux projets de convention.

Les gouvernements sont invités à répondre sur le champ

d'application de la réglementation, sur la durée du travail

à déterminer, sur les dérogations à la règle générale à prévoir, sur les mesures à prendre pour assurer l’embauchage d’un nouveau personnel et pour accroître la production, sur le contrôle à établir en ce qui concerne l’exécution d’une telle réglementation, sur l'utilité de soumettre certains pays à une adaptation progressive.

Le questionnaire demande expressément si les gouverne-

ments sont d'avis que la durée du travail doit être Timitée à 40 heures en moyenne et 42 heures pour les travaux nécessairement continus el si une durée plus réduite (par exeniple 38 h. 45) doit s'appliquer aux travaux souterrains dans les mines de charbon.

Bref, attendons de connaître les résultats des consultations des Etats membres de l'O. I. T., le rapport Subséquent du B. I. T. et les délibérations de la Conférence de 1934.

Les débats ont jusqu'alors été orageux ; des arguments divers se sont opposés en vain. Les gouvernements français et italien sont favorables à la réforme, l'Angleterre montre une hostilité complète, d’autres nations sont hésitantes. Si bientôt un projet de convention réunissait la majorité des deux tiers requise, il est peu vraisemblable que le texte adopté puisse recueillir immédiatement beaucoup d’adhésions.

A mon avis, il sied d'abandonner au plus vite ces querelles stériles. Je me soucie maigrement de suivre dans toutes leurs péripéties les joutes de Genève. Seule une étude sans prévention permettra peut-être à mes modestes moyens de projeter quelqués lueurs sur une matière très délicate. Je laisse d’ailleurs à des esprits plus éclairés le soin de déve: lopper une argumentation plus solide et irréfutable.