CHAPITRE IV

La Semaine de Quarante Heures et la Concentration

Toute législation dépasse ordinaireniènt le but qu'elle se propose. Une réforme sociale destinée à rendre meilleuf le sort du travailleur réagit sur les conditions de la production. Inversement une intervention de l'Etat dans le domaine purement économique éxércé une répercussion Sur là situation dés individus et des classes.

Les protagonistes de la semaine de 40 heures he mañifestent pas l'intention de bouleverser le mode économique existant. Ils peuvent individuellement rester attachés à telle doctrine déterminée, mais expriment en l'occurence, le désir d'apporter un remède à un mal immédiat, le chômage, et de contribuer au rétablissement de l'équilibre dans les échañges et au retour de la prospérité.

Il n'est cependant pas douteux qu'uné réduction de la durée du travail tendrait à modifier profondément l'organisation économique générale d’une nation. Mais lorsqu'on se démande en quelle direction sé fera ce Changement, il est difficile d'opter entre une concentration plus unifiée ou une dispersion des exploitations.

À Genève, les ouvriers semblent se fonder sur les résultats obtenus jusqu'à ce jour, grâce à la rationalisation et à la mécanisation, pour avancer que les employeurs surmonteraient les difficultés techniques et se réadapteraient

rapidement au régime nouveau (1). Cette manière de voir implique une forte croyance dans le développement croissant de la grande industrie. Peut-être la thèse marxiste estelle sous-jacente dans la pensée de certains: d’entre eux, l’action révolutionnaire et le matérialisme historique pouvant fort bien s'accorder avec une limitation des tâches imposées au patronat. - e

Celui-ci, de son côté, a émis l'opinion que (2) « la réduction obligatoire de la durée du travail pourrait avoir pour conséquence d’accentuer artificiellement la mécanisation en vue de parer ainsi à la perte de production et à l’augmentation du prix de revient, et elle pourrait devenir une cause supplémentaire de chômage ». 3

Il est curieux de constater combien le progrès technique . est ainsi considéré avec optimisme ou avec pessimisme selon le parti qui l’examine et l’angle sous lequel il se place.

Je vais tenter de projeter une légère lumière dans cette discussion confuse. Je ne prétends pas d’ailleurs aboutir à une conclusion ferme.

Une circonstance peut d’abord favoriser la grande industrie fabriquant des produits standardisés et bon marché. Le renchérissement des prix de vente peut en effet pousser le consommateur à abandonner les articles plus coûteux qui répondaient pourtant mieux à sa convenance, mais ne sont plus en rapport avec ses moyens financiers. Les objets de série ont alors la préférence. Les usines qui travaillaient en vue des besoins d’une clientèle très diversifiée sont lésées.

Abstraction faite d’un changement dans la nature même de la demande de la part du consommateur, voyons, en ce

(1) Rapport gris bleu, p. 15, (2) Rapport gris bleu, p. 18.

qui concerne le prix de revient, la situation des industries en présence. |

À priori, il semblerait que si le travail devient rare et - cher, la supériorité de l’usine puissamment outillée devrait s'affirmer davantage, et ce, d'autant plus qu’elle conservera la même durée de fonctionnement et pourra retirer son plein rendement. Par contre, l'atelier qui employait une üinstal-

Jation défectueuse à personnel relativement plus nombreux

se trouverait désavantagé, obligé de suppléer à l'insuffisance de son matériel par un recours à une main-d'œuvre proportionnellement plus dense. La disparité du pouvoir de concurrence serait fortement accentuée en faveur de l’industrie rationalisée.

Cette opinion est un peu prompte et doit être sérieusement rectifiée.

Supposons que les exigences ouvrières aiant gain de cause

et que, dans une usine à feu continu, le salaire hebdomadaire ne change pas. Admettons que chaque ouvrier fournisse le même effort horaire, que l’entraprise marche à la même cadence pendant le même temps qu'auparavant pour débiter la production antérieure. ; L'industriel ne peut plus occuper son personnel que 42 heures au lieu de 56 (1). Il doït donc embaucher une équipe supplémentaire qui, «lle aussi, travaillera 42 heures. Les bordereaux de salaires augmenteront donc du tiers. La

(1) En effet, l'art. 4 de la convention de Washington avait autorisé

56 heures, soit 3 équipes travaillant 8 heures par jour.

En oufre, l’art. 5 de l’avant-projet de convention dans les établissements industriels rédigé par le B. I. T. prévoit que la durée hebdomadaire moyenne du travail des personnes employées à des travaux dont le fonctionnement continu doit en raison même de la nature du travail être assuré par des équipes successives pourra atteindre 42 heures.

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heu LA SEMAINE DE QUARANTE .

ubte- part du salaire dans RACE unité produite subira donc une majoration du tiers. HE MEUE | PME : Le résultat est différent si, au lieu de ue fixées

- la production et, la durée d'activité d’un établissement, nous Rte

envisageons son fonctionnement limité à 40 heures (1). |

Il est en effet plausible qu’en dehors des usines à feu continu, la plupart des fabricants n’utiliseraient pas d'équi- ’ pes alternantes et spontanément 1 n° ouvriraient leurs ateliers -que 40 heures. É ee

Je ne crois pas que le rendement horaire dé chaque ouvrier varie, même légèrement, en suite du nouveau ré-. gime (2). Peut-être, au début, chacun est-il stimulé à augmenter son effort ; la surveillance est plus sévère. La réduction du travail agit sur le patron. lui-même « de la même

(1) Je ne puis m'attarder sur les méthodes imaginées par le B. I. T. afin de permettre l'occupation par roulement ou par équipes d'un plus grand nombre de travailleurs. Il suffira de se référer au Rapport blanc (ch. III) et au Rapport gris bleu (b. 35 et s., p. 131 et s.). ï

Je doute fort que les employeurs mettent jamais en pratique les combi. naisons offertes et se soumettent au contrôle qu'elles nécessiteraient. A la Conférence préparatoire tripartite, lors de l'examen des questions portant sur les caractères à donner à une réglementation internationale et sur le dispositions qu’elle pourrait éventuellement contenir, celle relative à l’augmentation du nombre des équipes pour les travaux dont le fonctionnement

est nécessairement continu a bien été adoptée, mais les 3 questions suis: É

vantes n’ont pas recueilli le quorum exigé :

Aménagement adéquat des équipes pour les autres travaux effectués en plusieurs équipes. ï ,

Réduction de la durée du travail ou organisation du roulement pour les travaux effectués en une équipe, sous réserve que les mesures nécessaires soient prises pour empêcher les abus et pour assurer que les limitations de la durée du travail par jour et par semaine établies par la convention de Washington et la convention sur les mines de charbon ne seront pas dé passées.

Faculté d'assurer l'application de toute autre méthode de réduction des heures de travail par voie de conventions collectives que l'autorité recon. naîtrait entrer dans le cadre de la convention à la condition qu'elles soient communiquées par les gouvernements intéressés au B. I: T.

(2) En ce qui concerne les précédents de la loi de 8 heures et ses effets sur les rendements, on consultera utilement le livre de M. Gabriel Guyot: La loi de 8 heures en France et sés conséquences économiques ; 1922. Cet ou- ‘ yrage, bien que ne semblant pas dépourvu de toute partialité patronale. contient cependant des statistiques intéressantes. M. Guyot conclut à une

fais cette belle ardeur ne. dure pas. Les pauses roparais- L 214 discipline se relâche. Tout le monde revient au se Prin ancien. La productivité -matières de l'ouvrier ten-

a même peut- être à diminuer par suite des pertes de

| travail Havindré. Dee sn et Si. aucun embauchage ni aucune adjonetion de capital

= à | nouvoau ne sont requis pour forcer la production, celle-ci

tombera au cinq sixième de l’ancienne. En valeur absolue

elle déclinera donc très fortement dans la grande entreprise. LS

£ Mais la diminution étant proportionnellement la même, la 4 quote-part de salaire compris dans le prix de revient de é . chaque article subira une hausse du cinquième. L’exploitation qui épargnait la main-d'œuvre grâce à des améliorations techniques nn conserver et même accroître sa su- prématie. ML E A Cette a de 20 % sera done d' autant plus forte … que le taux moyen du salaire était considérable et que le . produit était: longuement façonné. Les régions industrielles —--où-le prix de la vie et les gains ouvriers sont les plus élevés ee Seront désavantagées. Or les entreprises les plus puissantes

absence complète d'amélioration de rendement pour lés services improductifs (installation, entretien, force et lumière, manœuvrage général, magasinage, expédition), notamment dans les industries métallurgiques et mécaniques. . Lorsque ce rendement a été augmenté pour la main-d'œuvre productrice, l'excédent à été largement compensé par l'accroissement du-salaire.

- En sens contraire, voir une défense de la journée de 8 heures dans la

brochure intitulée: Les conséquences économiques, morales, Sociales du ré:

gime des 8 heures. Rapports présentés au Congrès international de politique sociale (Prague, 2, à, 4, 5 octobre 1924): sax MM. G. Tessier et Philippart. À signaler aussi les suggestives enquêtes de M. Eug. Morel, dans : La pro: duction et les huit heures.

- (1) Eug. Morel. La production et les huit heures. Opinion de M. Ch. Gide.

. hausse des salaires ou … les grèves : elle se remuer et à

; ntrées et aux sorties réparties sur une durée de 41

y sont souvent concentrées, d'où cause d'infériorité pour elles. Par contre, les articles de grande série qui absorbent peu de main-d'œuvre seront favorisés au détriment des ob-

jets da luxe. La première tendance serait Ila déconcentration

régionale ; celle-ci n’est du reste pas toujours incompatible

avec le maïntien des grandes entreprises. D'autre part, le

sonde, au lieu de différencier ses consommations marche-

rait vers l'unité ; les différences de rangs, de costumes s'atténueraient. Sur ce chapitre, je laisse la discussion ouverte

et chacun exprimer ses préférences. | >:

On doit remarquer que l'accroissement total des payes

äu cinquième est un maximum. Lors de la mise en pratique

de la réforme, l'industriel ferait l'impossible pour relever en 40 heures sa production déficiente, tout en restreignant

au strict nécessaire l’embauchage supplémentaire.

Dans ces efforts de compression, c’est au tour de l’établissement qui a porté au plus haut degré l’organisation technique et la taylorisation d’éprouver des difficultés. Le maximum de rendement est déjà atteint. La productivité du personnel présente moins d’élasticité. L’ouvrier produisait son plus grand effort et ne peut l’accroître. Pour obtenir de l’usine un débit plus abondant et accélérer sa cadence, il faudra procéder parfois à un recrutement plus important (1).

L'entreprise moyenne fonctionne parfois plus grossièrement, mais son organisation rudimentaire présente une certaine souplesse ; la division des tâches y est poussée moins loin. La productivité de l’ouvrier est minime, mais celui-ci

(1) G. Guyot, op. cit. Conséquences de la journée de 8 heures dans les industrie métallurgiques et mécaniques, rapport communiqués aux membres’ de l'Union des industries métallurgiques et minières (document n° 1269): «L'augmentation d’effectif a été d'autant plus importante que les installa: tions étaient plus modernes, c'est-à-dire faisaient un plus grand usage d'appareils mécaniques dont la conduite et l'entretien exigeaient la présence d’un nombre irréductible d'ouvriers ».

n’est pas enchaîné à la machine de façon si rigide. Quelques travailleurs en complément suffiront “pour faire marcher Tr usine un peu plus rapidement et rattraper une partie de la production perdue.

Get embauchage nouveau n'est d’ailleurs pas toujours aisé rot requiert des emplacements et des outils suffisants. Sous ce rapport il est difficile d’apercevoir qui aura, l'avantage. La grande usine est fréquemment spacieuse, bâtie sur de larges terrains, mais les immobilisations énormes qui y ont été effectuées ne sont pas sans gros frais modifiables pour permettre de multiplier les emplois. De son côté, l'atelier moyen occupe le moindre recoin et peut difficilement s’éten-

dre.

À supposer même que l'employeur soit obligé de hausser les salaires de 20 %, il ne le consentira guère qu'à son personnel ancien et discutera âprement les conditions des nouveaux contrats de travail. Il fraudera le plus possible les tarifs établis par conventions collectives. Les petits patrons s'entendent fort bien à ce jeu et échappent assez aisément au contrôle.

Les industriels s’ingénieront, pour maintenir leurs usines ouvertes au delà de la durée légale, à utiliser toutes les dérogations que la loi pourra prévoir en leur faveur. Lors de l'accomplissement des heures supplémentaires autorisées, ils ruseront pour n’accorder à leurs ouvriers que de médiocres indemnités. Des contremaîtres, certains auxiliaires embauchés « semaine fixe » reçoivent une rémunération indépendante du travail fourni. Le patron perd en cas de chômage, gagne en période de suractivité.

Quant aux salaires à la tâche, ils ne seront pas toujours majorés du cinquième. Le patron fera jouer en sa faveur la complication de certains barêmes, avec leurs suppléments

divers, ee primes de rendement. Très. souvent le A base seule sera relevée : ce qui s'y surajoute de façon fixe

ie

restera sans changement. PR PT Te a rer

ee

Bref, un relèvement du cinquième est un maximum théo- QE

rique. Ce sont les grandes entreprises qui seront surtout

contraintes de l'appliquer. On peut cependant, sans trop

craindre l'erreur, juger qu’elles gardent à un certain degré :

la supériorité qu’elles possèdent sur la moyenne industrie. s Bien qu’elles aient à vraincre des difficultés non négligea-

bles, leur équipement considérable leur, laisse l'avantage

d une productivité élavée.

Tournons-nous maintenant vers cet Diment du prix de revient qui comprend toutes les dépenses groupées sous la rubrique des « frais généraux ».

Là encore il est très hasardeux de donner utes chiffres. M. M, Pinot l’a tenté (1) et admet que les frais fixes seraient peu à peu majorés de 20 %. Pour- ma. part j'avoue hésiter à fournir des prophéties numériques.

Les usines où les travaux sont continus ne leur. production antérieure, mais la somme des frais généraux | s’orienta certainement vers une hausse sensible par suite du relèvement général des prix.

Dans les usines qui limiteront leur fonctionnement à

40 heures, peut-être certaines dépenses auront-elles une lé-

gère tendance à la diminution, d’autres demeureront à peu

près fixes, d’autres enfin augmenteront plus ou moins vite.

Dans ces dernières catégories d'établissements, la consommation de gaz, de courant électrique, de charbon ou com- |

bustible destiné à faire tourner les machines (2) doit dé-

(4) La seinaine de 40 heures, le chômage et les prix, p. 57 et 58. (2) Certains auteurs classent la consommation d'énergie électrique pour Aactionner les métiers parmi les frais directement proportionnels à la masse

“Ra SEMAnNE DE QUARANTE HEURES a 55

crottre du sixième pour une à production réduite. Il est vrai que le redressement du prix de ces fournitures va compenser en grande partie cette économie en quantité. Les dé-

2 < penses de chauffage s’élèveront de même.

Le matériel s'usera moins vite et nécessitera des répara- À hong moins Phmentes: Gelles-ci seront cependant plus coû- teuses..

Les. loyers, les assurances-incendie tort l'objet de con:

e trats d’as assez longue durée et ont une certaine stabilité. Lors de leur renouvellement, propriétaires et entrepreneurs, Compagnies et assurés débattront les conditions des accords à

; intervenir selon leurs charges et leurs risques respectifs. Leurs forces de coéchangistes S exerçant librement devraient logiquement tendre vers ia hausse. Bien que les frais. de

Construction et d'entretien d'immeubles soient enclins à se

| relever, que les frais d'administration et les risques garan-

tis soient plus considérables, j'ai peine à croire que les loyers et les primes progressent de 20 % . Quant aux assu-

rances-accidents dé la loi du 9 avril 1898, elles sont pro-

portionnelles aux salaires et varieront comme eux. Les contributions patronales aux assurances sociales sont

fixées d’ après le salaire de base, les ouvriers étant répartis

en cinq catégories. Le gain quotidian moyen devant rester le même, ces charges sembleraient ne pas devoir varier. Quant aux allocations familiales de la loi du 11 mars 1932, elles n’augmenteraient qu’au cas où leur taux serait revisé consécutivement à une hausse du prix de la vie.

de produits fabriqués. Cette opinion n’est pas toujours exacte. I1 y à là en tout cas un rapport complexe et non pas simple, La dépensé de force mo: trice est parfois sensiblement la même que l'usine tourne à plein ou au

valenti. I1 faut mettre, quel que soit le travail à effectuer, le feu à des

chaudières, faire tourner certains organes de transmission. Tout dépend des ‘ {nstallations particulières et des industries,

Quant aux impôts, il est presque impossible de faire des pronostics. M. Pinot affirme que « les impôts ne tarderont pas à augmenter puisque le coût des services. Die serait ë singulièrement alourdi ».

Sans doute, dans un budget en Sdbte il faut des recettes pour couvrir des dépenses nouvelles, mais j'ai peu d’espoir que la situation créée par la mise en vigueur d’une. semaine de 40 heures rende faciles des réajustements d'impôts. Tout au plus pourrait-on maintenir les barêmes existants. à

Les éléments fixes pris en considérätion pour le calcul des patentes, nature de la prefession, population du lieu, n’ont aucune relation directe avec la durée du travail. Les autres bases plus variables tenant compte du chiffre du personnel, de l'importance de l'outillage, de la capacité des chaudières, du nombre des métiers resteraient au même miveau et ne progresseraient que si l'employeur procédait à des embauchages ou effectuait des constructions ou des installations. Les besoins locaux qui pourraient venir modifier le nombre des centimes vont plutôt être accrus. La question la plus délicate sera de faire payer le contribuable sans le faire hurler. ;

Les contributions foncières et mobilières ne varieront qu’en cas de changement du taux légal d'Etat et des centimes locaux ou en cas d’extension des entreprises,

L'impôt sur les bénéfices n'exerce pas d'influence préalable sur le résultat de chaque année. Quant aux sociétés anonymes, le droit de timbre restera fixé ; les droits de tansmission et l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières frappent habituellement le porteur plutôt que la société émettrice.

La taxe sur le chiffre d’affaires et la taxe spéciale des

grands magasins sont proportionnelles au prix de vente. et seront d'autant plus élevées pour chaque unité produite

que l'entrepreneur aura la possibilité d’incorporer dans ses - tarifs de vente l'intégralité de son coût de production. Les frais annuels du service commercial, rémunérations d'agents, traitements de personnel de direction et de haute surveillance se redresseraient en une certaine mesure. Il est peu probable cependant que les appointements d’un directeur, et même de certains employés au mois montent de 20 %. Ces derniers, même syndiqués, seraient obligés de ménager leurs employeurs et hésiteraient à se dresser contre eux trop agressivement.

La dépense d’escompte croîtrait avec les prix de vente, les échéances consenties à la clientèle, le taux de la Banque de France. Elle ne serait pas directement influencée par un régime DE du travail, étant soumise à des fac- teurs divers.

Les pertes prévues pour créances irrécouvrables sont liées à la situation économiqua générale, à la prudence et à la chance de l'industriel. |

Les frais de publicité ne pourront guère être restreints, même si la production réduite a moins besoin de débouchés. Fréquemment, le vendeur, devant une consommation en régression, sera obligé de les maintenir (1).

Les amortissements des installations existantes, les intérêts des obligations et emprunts antérieurement contractés

(1) M. de Fréminville {Revue économique internationale, décembre 1933. L'état actuel de l'industrie américaine, p. 528) a attiré l'attention sur le gaspillage effroyable entretenu par la publicité pour la production des marchandises qui ne sont pas des nécessités. « On voit l'ingénieur luttant avec énergie contre toute espèce de gaspillage dans la production des marchandises, pendant que, d'autre part, on s’ingénie à gaspiller ces mêmes marchandises, presque méthodiquement. I1 y a là une curieuse contradic tion »