Archives du Présidial

2. Mémoire et avis de M. Rossij^nol sur l'arrondissement général dc=; sièges royaux de la province d'Auverjçne.

3. Registres criminels du 9 février HCO au 24 sept. 1790, liasse 1183 6i5, aux archives du Présidial.

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la ville de Riom, rendues par la chambre de police de notre Sénéchaussée dans le cours du xviii^ siècle. Nous al* Ions analyser les plus importantes.

Le 29 août 1701, la Compagnie dispose que « dans un mois pour tout délai, les personnes du ressort qui font trafic et marchandise des blés et qui en acliètent en gros ou en détail pour les revendre, en obtiendront d'elle la permission et feront enregistrer leurs noms, actes de société au greffe, à peine de confiscation des grains et de 50 livres d'amende. » Le l**^ mars 1738, elle réglemente la police de la uille, les conditions et les heures d'ouverture des cabarets et jeux de paume, qui seront fermés la semaine sainte et les dimanches et fêtes pendant le service divin, — la propreté des rues, les dépôts dans icelles, les démolitions, les jets de matériaux par les fenêtres, la circulation des voitures, ks formalités imposées aux hôteliers et revendeurs pour les achats... Une autre décision du 24 novembre 1764 confirme la précédente, et fait de nouvelles défenses aux cabaretiers, maîtres de jeux de paume et de billards d'ouvrir leurs établissements pendant les offices, et de recevoir « en tout temps les écoliers et jeunes gens étudians au collège de cette ville à peine de SO livres d'amende, — et les clercs du Palais et troupes après 9 heures du soir. » Pour les bourgeois et habitants, ils ne pourront, sous pareille peine, prêter des armes aux soldats de la garnison. Le 8 décembre de la même année, ordonnance qui interdit les jeux de hasard K

Il nous reste à dire un mot de la surveillance qu'exerçaient les membres de la Sénéchaussée d'Auvergne sur

1. Ces diverses ordonnances ont été imprimées à leurs dates respectives à Riom chez Thomas ou chez Gandèze.

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]es juges inférieurs de leur ressort. On sait qu'autrefois les baillis tenaient des assises annuelles dans Tétendue de leur juridiction, pour demander compte aux prévôts et juges seigneuriaux de l'exercice de leurs fonctions, et recevoir les plaintes et griefs des justiciables. La création des présidiaux, en facilitant le droit d'appel, rendit cette institution presque inutile. Dès ce moment, elle tendit à disparaître : au xvin* siècle, elle n'existait que dans quelques provinces.

Elle avait été conservée avec un soin religieux par le siège de Riom sous le nom <( d'assises généraux >^, mais elle rappelait à peine le souvenir des assises de l'ancien temps ^ Tout d'abord, les assises se tenaient toujours à Riom et ne duraient qu'un jour. Puis, on n'y convoquait que les officiers des justices seigneuriales et royales, et encore, sans entrer dans l'examen de leur conduite, se contentait-on de leur enjoindre d'avoir à « porter et remettre au procureur du Roi leurs lettres de provisions et actes de prestation de serment, — en même temps que des extraits sur simple papier des procès-verbaux, informations, décrets et autres procédures qu'ils ont faits depuis les derniers assises généraux, — pour raison des assassinats, meurtres, vols, faux, malversations des greffiers ou sergens en l'exercice de leurs fonctions, et autres grands crimes, — et de donner un mémoire de tous les exploits qu'ils sauroient avoir été lancés de l'autorité des juges-consuls des marchands pour ou contre autres personnes que marchands ou pour d'autres faits que marchandises...* »

1. Il résulte d'une ordonnance de Jean de Berry du 3 janvier 1402, que les assises, à cette époque, « ne se tonoient que deux ou trois fois Tannée. » (Copie mss. signée de Faucon, secrétaire de la chambre du Gonsoil.)

2. Libellé de l'assignation à comparaître du 16 juin 1772 (liasse 351,

De pareilles cérémonies devaient manquer d'intérêt et de solennité. Aussi bien, Tappel du lieutenant-général n'était entendu que par un nombre relativement restreint déjuges. En 1772, sur 819 officiers convoqués, 262 seulement se rendent à Riom ^ Une autre fois, sur 839, 225 comparaissent, et 614 restent absents^. L*éloignement des lieux, la difficulté des voyages , et surtout les rivalités de siège à siège, les contestations qui surgissaient à chaque instant sur les limites des ressorts des différents bailliages de la Province, contribuaient beaucoup à ce résultat. La Sénéchaussée faisait cependant tous ses efforts pour stimuler le zèle de ses subordonnés. Elle dressait tous les ans la liste des personnes convoquées ; et le jour de la réunion, en audience publique % chacune devait signer sur le registre en regard de son nom par ellemême ou par un mandataire *. Le lieutenant - général alors, sur la réquisition de Tavocat du Roi, donnait acte de leur comparution aux juges présents , — et défaut contre les absents, lesquels étaient condamnés en une amende de 10 livres, ou, s'ils n'avaient pas comparu non plus les années précédentes, en une de 20 à 50 livres. Et afin que personne ne pût prétexter qu'il n'avait pas été prévenu en temps utile de la date de la convocation, il

registre de 1172). — Archives du Présidial. — Voir encore libellé de l'assignation du 10 juin 1786.

1. En voici le détail : 43 de l'élection de Gaunat sur 77; — 3 de celle d'Evaux sur 11, — 66 de Riom sur 111, — 93 de Glermont sur 161, — 28 dlssoiro sur 76, — 40 de Brioude sur 127, — 9 de Saint-Flour sur 182, — pas un d'Aurillac sur 174 (ibid.).