‹ La sénéchausée d'Auvergne et siège présidial de Riom au XVIIIe siècle: étude historique d'apresChapitre 30 sur 206 · Mémoire du présidial de Sarlat · texte numérisé non relu

Mémoire du présidial de Sarlat

4. Mémoire du présidial de la Flèche du 6 août 1763 (impr. Louis de la Fosse).

deux de ces charges sont aux parties casuelles ^ depuis très longtemps -. » Au Puy, les charges de conseillers ne se vendent plus, elles tombent toutes aux parties casuelles : quoique le premier venu puisse les lever pour environ mille livres, il en reste toujours un bon nombre ; autrefois, on les obtenait difficilement pour quatorze mille livres ^ « Il n*y a pas dix ans queleprésidial d'Orléans se voioit, comme tous les autres, dépourvu de sujets et regardoit la mort de chaque officier comme une perte irréparable pour lui. Si depuis il s'est rempli d'un certain nombre d'officiers, il en est redevable aux soins et aux tal#ns des membres de l'Université d'Orléans, qui ont ranimé par l'émulation l'étude de la jurisprudence. Il s'est élevé en peu d'années une nouvelle génération qui peut-être ne sera point remplacée. Sans cet événement imprévu, le siège d'une ville capitale n'auroit plus que quatre ou cinq conseillers. Mais le rétablissement du Présidial d'Orléans dans ces circonstances est un exemple unique... Bientôt les Présidiauxse verront réduits aux seuls lieutenants- généraux et particuliers *,» En un mot, comme le dit Fauteur d'un mémoire imprimé à Riom en 1758, « les trois quarts des charges de ces tribunaux sont aux parties casuelles, et les autres ne sont occupées que parce que les titulaires ne trouvent pas à s*en défaire *. »

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1. On entendait par parties casuelles les droits qui revenaient au Roi pour les charges dt* judicaturo ou de finance, quand elles changeaient de titulaire. Un bureau était établi pour le recouvrement de ces droits.

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