Bull. Soc. Arch. du Fin., XXXI, p. 62, n

La compétence seigneuriale clans les affaires civiles élail tlonc illimitée quant à l'importance des matières en litige '. La (k)ulume seule appoilail quelques restrictions à ce principe : le seigneur n'avait pas de juridiction dans son domaine, c'est-à-dire dans son manoir et ses moulins *. Les forêts faisaient partie du domaine de la seigneurie ; on verra que par exception le haut justicier connaissait des délits de gruerie.

Malgré cette compétence étendue, le chiffre des affaires civiles, dans les justices seigneuriaies, décroissait sensiblement : la preuve en est fournie par la diminution des audiences constatée au XVIII** siècle. Les usements particuhers de ces juridictions, la quevaise et le domaine congéable de Poher, ont été étudiés plus haut. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir. Quant à la façon dont étaient rendues les sentences, comme il n'y avait le plus souvent qu'un juge dans ces justices seigneuriales, il tranchait seul les procès qui lui étaient soumis. Ln repixKhe général adressé par les Cahiers de 1789 à la justice de l'ancien régime était l'abus des sentences sur diclum \ De fait, il s'en trouve un grand nombre clans les liasses des juridictions seigneuriales au XVIIP siècle.

Les décisions des juges seigneuriaux étaient toutes susceptibles d'appel. Dans la sénéchaussée, les justices seigneuriales étant toutes égales entre elles à partir de l'absorption de Trefflec'h par Le drannec, leurs appellations étaient reçues indistinctement par la cour de Châteauneuf.

i. Giffard, Les Justices seigneuriales^ etc., pp. 106, 108.