Nouv, Coût., art. 43. ; Devolant, Rec, (farrests, I

3. Les sentences sur dictum intervenaient « dans les affaires jugées par appointement, c'est-à-dire instruites en chambre du Conseil^ sur écrits et produits des parties ». Giffard (Les justices seigneuriales, etc., p. il6, n. 2).

Celles (le Kergoal el du Grannec étaient traitées comme celles (le Méros. Mais la sénéchaussée n'était pas ccnnpélenle «ians tous les cas. Le parlement recevait directement les ap|)els des affaires criminelles, «le |K>lice, de gruerie et doflîce *. Dans toutes ces causes un avait voulu supprimer les degrés de juridiction qui retardaient la marche des procédui^s.

La cour de Châteauneuf perdait de la sorte beaucoup d'appels. Les affaires tl'oftice tenaient une place considérable dans les justices seigneuriales: elles occupaient les juges presque autant que les affaires civiles ordinaires. Les ancins l'egistros du Grannec et de Keraznou uKKitrent qu'au Wll* siècle t^les étaient expédiées aux audiences en même temps que celles-ci *. i'otte façon «le prinx^Jer fut abandonntv «lan< la suite : les iuiïc^ s<:-iirneuriau\ re^sêivnt d'exercer leur juridiction gracieuse aux audir*nrc>. Le< affaires doflîce très m»nibivu<e- fuivnt •iorenaxant rapportées sur des cahiei^ s|Hviaux.

Les affaiii^i rriminelle<,au « ontrai!V.n'«>«'i*upaienl que fort l»eu les juges seigneuriaux. A partir du milieu du XVIII* siècle ils s'en desinteîvssèrent mèn^ complètement. Exception faite ^ies crunes dont la j^rt-xenîîon royale leur enlevait la connaissance, leiir ctMujtetence en droit était illimitée. Ce pruu ij-e s<^ maintHi: jusqu'à la Hr\ohition. Mais seigneurs e: oiîk îoï-s M^ivriHMîrîaux se carvrvnt bien d'user des droits qu ;1 leur * i^ifei^il, î^.^n que ce fut une obligation morale jHMir e.;x tk^ îe iauv ' :e >*"5giîeun en effet, ne relirait de ces pr^v>\:\:rt>i que ôo< îr^is a }*a\eT, et sos juges, conlormé-

t. J»nJ. ^ kmttXKN).. tf^ -. Fcttds 3» Ckt. IV<^. Liasse 3 1 Itô2:

Celles de Kergoai et du Granner étaient traitées comme celles (le Méros. Mais la sénéchaussée n'était pas campétente clans tous les cas. Le parlement recevait directement les appels des affaires criminelles, de police, de gruerie et d'office '. Dans toutes ces causes on avait voulu supprimer les degrés de juridiction qui retardaient la marche des procédui^s.

La cour de Châleauneuf perdait de la sorte beaucoup d'appels. Les affaires d'office tenaient une place considérable dans les justices seigneuriales; elles occupaient les juges presque autant que les affaires civiles ordinaires. Les ancins registres du Grannec et de Keraznou montrent qu'au XVII* siècle elles étaient expédiées aux audiences en même temps que celles-ci \ Celte façon de pro<'éder fut abandonnéedans la suite : les juges seigneuriaux cessèrent d'exercer leur juridirli(m gracieuse aux audiences. Les affaires d'office très nonibreuscv^ furent dorénavant rapportées sur ' des cahiers spéciaux.

Les affaires criminelles, au contraire, n'oicupaienl que fort peu les juges seigneuriaux. A partir du milieu du XVIIP siècle ils s'en désinléiessèrent même complètement. Exception faite des crimes dont la prévention royale leur enlevait la connaissance, leur compétence en droit était illimitée. Ce principe se maintint jusqu'à la Révolution. Mais seigneurs et officiers seigneuriaux se gardèrent bien d'user des droits qu'il leur conféi'ait, bien que ce fut une obligation morale pour eux de le faire ^ le seigneui', en effet, ne retirait de ces pix>cé(lures que des frais à payer, et .ses juges, conformé-