Ibid, (15 avril

Delaporie. ?

C est d'ailleurs le seul exemple qui nous soit parvenu d'un pareil usage.

Le ooncoui's fourni par l'Eglise dans ses moniloires el si»s réaggraves était de la plus grande utilité pour la justice séculière à celte époque. Les divers experts auxquels on faisait appel étaient île médioci^es auxiliaires : leurs talents n claient pas à la hauteur de leur zèle.

Des exhumations étaient ordonnées pour vkiter les catla- \res loi'sque la mort ne paraissait pas naturelle : mais les rapports des chirurgiens jurés au rapport — les médecins légistes ne datent pas daujinird'hui — ne fournissaient pas lie renseignements de nalui^e à mettre en lumière les circi>nstances du crime.

Lt^ experts en écriture semblent avoir été plus utiles. I-a tille dun seiijent général et d'armes, Marie-Gabrielle LvnuMi. qui avait épous*'* contiv son gré un avocat, Guillaume Le Oufï de Hédii^s. était accusée de Lavoir empoisoime. Lue des pivuves les plus accablantes pour elle codsistail dans lix>is billets adressées à la veuve d'un apothilaux^ de Ouim^HM' pour lui demander de la • morl-auxrats , or, ivs billet> étaient signes du nom île la veuve d'un M^mvhal de Chàleauneuf-du-Faou et rmculj^ée niait éoerviiiquemont les a\oir tvhl^. Maiîivs Le iiuillou el I-e Lay, ! un m^ant' el Lautix^ |*ratiiKMU furent nommes ex|>erts d otîKX\ oî oans leur i'ïipjH>rt Us ailinuêreiit 1 Hlenlilé de 1 txr'.:;i:v iSes biHeJs a\C\* cx^lle «v la \eu\e Ije Duff ".

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à se renfermer flans un maximum ou un minimum pour Tapplication des peines. II est très intéressant de se rendre compte de la manière dont ils usaient de cette grande latitude, qui leur était laissée.

Une sévérité rigoureuse semble avoir été la caractéristique des conclusions du procureur du roi aussi bien que des sentences. Certainement, les auteurs de l'assassinat de Morvan, qui a été raconté tout au long, méritaient un châtiment exemplaire ; mais tous les coupables ne l'étaient pas au même degré : le procureur du roi réclamait néanmoins pour six d'entre eux le supplice de la roue, et pour une femme la pendaison \ Les peines requises étaient absolument disproportionnées avec les faits reprochés lorsqu'il s'agissait de vols : le procureur du roi requérait par exemple la peine de mort contre un certain Lozach, pour des menus vols à ChAteauneuf *, et contre deux autres individus, Baron et Guengant, coupables d'avoir volé au marché de Huelgoat, de la toile, du savon, du lard et du tabac *. Le Parlement de Rennes professait une souveraine horreur pour les quêtes d'aliments faites à domi(*ile et qui parfois ressemblaient moins à d'humbles supplications qu'à des contributions forcées. Aussi, en 1713, le procureur du roi concluait-il à ce qu'une vagabonde tombée dans ce cas fut pendue et étranglée. Pour des effractions dans les églises, où Ton n'avait enlevé que de faibles sommes d'argent, 5 livres et quelques sols par exemple, il demandait également la peine de mort. Dans les affaires capitales, il requérait fréquemment des aggravations de peine ; contre la

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veuve Le Diiff, empoisonneuse el faussaire, « (fu*elle eûl (l'abord le poing coupé sur un poteau el qu'après sa nnori sur récliafaud son corps fùl brûlé et réduit en cendres et ensuite jeté au vent, avec application préalable de la question ordinaire et extraordinaire '. >» Uaremenl on le vovail requérir des peines minimes comme un mois de prison: ses conclusions étaient généralement d'une rigueur excessive.

Les sentences, il est vrai, ne reproduisaient pas loujoui's ces conclusions. Elles ne nous sont pas panenues toutes avec le réquisitoire cori-espondanl, mais on {>eul affinner que le plus souvent elles sont moins sévères. Le jwocui'eur i\u roi, comptant pix)bablement sur cet adoucissement, i^enkiixe ses conclusions. Four le crime île Kergodel, Kervran est seul conilamné à la l'oue el à rex{>osilion sur le lieu du crime : il est tardé à faire droit sur ses complices '. Pour un vol lie cheval la s<^ntence portait dix ans de galèi'es au lieu ik^ galères per|H*luelles *: pour vol de fusil el de faux à un boutiquier, cinq ans tie galères au lieu de vingt *: pour efïi^aclion de Irom^s ilans une église, cinq ans de galères au lieu tie la ^HMiilaison \ Des |KMnes légèivs sont souvent prononcées : lj»is ans île bannissement hoi-s du ressort pour \ol iluiK' labalîèiY *. \ingl ans «le la même |>eine |K>ur lenlalive ilo n^eurU^e \

Mais une sèverilé oulnv ap|>araîl encore ilans les sentences. La jHMne tie morl est maintenue dans «les affaires île fai-

1. S« R. di^ CliiL« Pnx>, cnm.« Cooclusîoiis da 30 septembre 17^

ble importance, pour de simples vols en foire '. En 1763, le malheureux Grégoire Sléplian est condamné à être pendu pour avoir dérobé à Langouilly cl à Coatbilian divers objets dont la valeur ne dépasse pas 30 livres ^ Parfois même la sentence est plus dure que le réquisitoire. Pour trois des complices d'Hémery, le sup[)lice de la roue fut prononcé au lieu de la pendaison ; pour quatre autres la pendaison au lieu des galères à temps ou du bannissement, et pour un enfant de quatorze ans la peine de dix ans de galères au lieu du fouet *.

Les sentences avaient encore quelque chose d'odieux. Les juges retenaient, en effet, avec les faits dûment établis, ceux sur lesquels il n'existait que des soupçons et qui devenaient pour ainsi dire des circonstances aggravantes. C'est ainsi que dans une sentence de 1760, Pierre Bernard fut déclaré convaincu de vols et de tentatives de vol et « violemment soupçonné d'avoir volé une paire de draps à Brasparts ». Bien plus, un certain Chariot fut condamné à dix ans de galères, « étant très violemment soupçonné d'avoir volé des chevaux qu'il s'est trouvé chargé par les informalions,d'avoir vendus toujours aux mêmes particuliers, sans pouvoir dire de qui il les avait achetés ^ ». On condamnait donc sur de simples soupçons.

Outre la condamnation principale, la sentence partait des aggravations de peine, les unes relatives au mcKie d'exécution, comme la torture, l'amende honorable, la marque, l'exposition après le supplice : les autres à la liquidation des frais du procès.

i. S. R. de Chat., Proc. crim. (1782).