CHAPITRE II

ORCIAMSATIO.N d'u.NE SÉNÉCHAUSSÉE ET SIÈGE PRÉSIDIAL AU XVIIl" SIÈCLE.

Le premier officier de la Compagnie était naturellement le sénéchal, ainsi nommé, disent les anciens auteurs, d'un « mot corrompu de l'anglois, qui signifie chevalier, parce que tels estats n'estoient baillez, comme ils ne sont encore» à présent, qu'à vieux gentilshommes et chevaliers *. » Mais la noblesse, peu disposée par goût et par éducation aux études de droit, se laissa bientôt supplanter dans les bailliages comme dans les Parlements par la classe des juristes, vivement soutenue par le tiers-état et par la royauté. Dès la fin du xv^ siècle, l'influence des sénéchaux déclina progressivement au profit de celle des hommes de robe longue, sortis de la bourgeoisie ou même de la plèbe, qu'ils s'étaient adjoints dans la gestion de leurs charges. Peu à peu, selon la formule donnée parles Etats, le bailli en fut réduit à l'investiture « de la force plutôt

1. Ghapuzeau, Traicté des diverses juridictions de France (Lyon, OhastflUard, 1626). — La véritable étymologie du mot sénéchal est sini, vieux, skalks, serviteur. (Racines germaniques. — Littré, Dictionnaire.)

que de l'administration de la justice. » Ses lieutenants, au contraire, devenus officiers royaux, absorbèrent en eux l'exercice de toutes les fonctions judiciaires. ' L'ordonnance de Moulins, par son article 21, confirma même un édit de 1518, d'après lequel les sénéchaux avaient seulement « voix honoraire et non délibérativenyconclusive. » Dès lors, le bailli, que les anciennes ordonnances, au reste, n'astreignaient qu'à un séjour de quelques mois dans sa juridiction, cessa d'y résider, — et ne s'y rendit plus que dans les circonstances graves et solennelles.

Ses lieutenants étaient donc, à vrai dire, les véritables chefs du tribunal. Dans les grands sièges, il y en avait deux, et leurs attributions étaient absolument distinctes. L'un présidait à la décision des affaires civiles, l'autre à celle des causes criminelles. On les nommait pour cette raison lieutenant-général-civil et lieutenant-général-criminel.

Le premier avait la préséance sur son collègue, — nonseulement parce que ses fonctions étaient plus importantes, mais encore parce qu'il était d'origine plus ancienne. Aussi l'appellation de lieutenant-général lui était-elle plus spécialement réservée. C'est lui qui réunissait la Compagnie, dépliait les lettres et paquets adressés aux officiers du siège, faisait l'ouverture des audiences, recevait le serment des avocats, procureurs, notaires, greffiers et sergents, procédait aux enquêtes et inventaires, mettait à exécution les ordonnances royales... Il pouvait expédier à lui seul les défauts et les congés des cas excédant les termes de l'édit des présidiaux -.