Picot, op. cit. I, 454; II

2. Chenil, op. cit. S15; ch. xvii, xiv. — Arrêt du Parlement du 6 sept. 1781, portant règlement pour les fonctions des officiers du bailliage de Saint-Flour (Paris, Simon, 1781).

L'office de lieutenant-criminel ne fut érigé que par François P^ Son titulaire connaissait de « tous cas, crimes, délits et offenses faicts, commis et perpétrez au siège où ihétoit établi. » Il ne pouvait prendre part au règlement des affaires civiles : s'il assistait par hasard aux audiences où s'agitaient les débats de tels procès, il n'avait que voix consultative. Pour la même raison, il lui était défendu de réunir à son office celui de lieutenant-civil. Il décidait, sans le concours d'assesseurs, des matières n'excédant pas 25 livres, entérinait les lettres de pardon et rémission, recevait les sergents criminels. Pour les causes « subjectes et disposées à torture, mort, mutilation de membres, bannissement, amende honorable ou autre peine infamante, » il s'adjoignait d'autres magistrats '.

Les lieutenants-généraux étaient-ils absents? Ils étaient remplacés par deux nouveaux magistrats, appelés lieutenant-particulier-civil et lieutenant-particulier-criminel. Ce dernier prenait de préférence le nom d'assesseur. Il avait aussi le titre de premier conseiller au civil, mais il passait après son collègue. Ces deux magistrats avaient les mêmes fonctions que ceux qu'ils étaient destinés à suppléer : ils avaient en plus cette faveur particulière, qu'ils pouvaient indifféremment siéger au civil ou au criminel -.

Un édit d'octobre 1703, par pur expédient de finance, avait créé dans chaque bailliage un lieutenant-général d'épée chargé de remplacer le bailli, en cas de besoin, pour la convocation du ban et de l'arrière-ban de la noblesse du ressort. Cet officier avait rang à l'audience, à la chambre du conseil et dans les cérémonies publiques, im-