Mss. signé de M. de Lafons de Lus, conseiller-syndic

LA SENECHAUSSEE D'AUVERGNE 2T9

Pour quel motif le Gouvernement se décidait-il à briser des espérances qu'il ava t fait naître lui même? Nous ne savons. Quoi qu'il en soit, les Présidiaux durent attendre jusqu'en 1774 une réponse à leurs vœux. A cette époque, les Conseils supérieurs disparaissaient après une durée de quatre années à peine. Ils avaient rendu quelques services par le droit qu'ils possédaient de juger en dernier ressort des affaires qu'il fallait autrefois porter aux Parlements. Pourquoi ne donnerait-on la même prérogative aux Présidiaux? Et ne serait-ce pas là le moyen de récompenser ces tribunaux des avanies dont les avait abreuvés les Compagnies disgraciées ? Au lit de justice du 12 novembre, le Roi reconnaissait que vu « le changement qui s'étoit opéré dans la valeur des monnaies depuis lool, » la compétence des Présidiaux n'était plus en proportion avec les besoins du temps. Et il l'élevait à 2000 livres en principal ou 80 livres de rente au premier chef, et à 4000 livres de capital ou 160 de rente au second.

Quelle faveur pour nos sièges ! Elle était même trop importante. Les Parlements l'enregistrèrent avec peine. Augmenter la compétence des Présidiaux, c'était restreindre la leur : et leurs droits ne méritaient-ils pas autant d'égards que ceux des magistrats inférieurs ! Eternelles rivalités personnelles! Ils se soulevèrent donc avec énergie contre cette mesure. Dès la première heure, l'avocat-général Séguier avait manifesté au Roi les sentiments de sa Compagnie, lorsqu'il lui avait représenté qu'il était <( peut-être dangereux de remettre entre les mains des premiers juges toute la fortune d'un particulier sans lui laisser la voie de l'appel. ^ »

I. Procès-verbal du lit de justice du 12 nov. — M. Rossignol, en 1742, avait prévu cette opposition : aussi, lorsqu'il proposait l'extension de

Les bailliages avaient des ennemis puissants dans les Parlements. Ils ne tardèrent pas à s'en apercevoir. Dès 1775, le garde des sceaux faisait demander à chaque présidjal un mémoire sur son siège, son ressort, ses affaires. Et bien qu'il assurât à la fin de sa lettre que « l'objet pour lequel il le réclamoit n'étoit pas de nature à causer de l'inquiétude aux magistrats; qu'il n'étoit question que de travailler à leur avantage ', » le but secret de cette démarche, la réforme de l'édit de 1774, apparaissait visiblement sous la phrase officielle. Et de fait, en août 1777, une nouvelle loi modifiait la précédente et réduisait la compétence des Présidiaux.

Cette mesure jeta la consternation dans les tribunaux. Ils protestèrent à leur tour. Comme ces protestations eurent un certain éclat et qu'elles furent provoquées par le siège de Riom, le lecteur nous permettra de traiter cette matière avec quelques développements.

la compétence des Présidiaux, preriait-il le soin d'exprimer l'espoir un peu naïf « que les Parlements feroient ce sacrifice pour l'amour du bien public. »