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être reçu par les juges de Châteauneuf ; mais le sénéchal Raguideau protesla, déclarant qu'il élait mandataire des Carmes, propriétaires de la seigneurie, et que cela suffisait. Il passa outre aux objections qui lui furent faites, mais sa conduite était loin d’êue conforme à la coutume ‘. En 1787, un autre sénéchal de Carhaix vint sans plus de raison recevoir un procureur fiscal au Grannec, ce qui était le privilège du siège de Châteauneuf *. Les avocats du ressort étaient obligés de se soumettre à ces irrégularités *. Ils avaient pris cependant une place importante dans les Justices seigneuriales. Pendant près de vingt ans ce furent eux qui régirent la juridiction du Grannec, dont le sénéchal habitait à Car- Raix

Les causes étaient évoquées par le sergent de service à l'audience : les sentences et autres décisions des juges étaient rapportées par les greffiers sur des registres ou des cahiers destinés à cet effet.

Dans les justices seigneuriales, comme au siège royal, outre les audiences ordinaires, 1l y avait aussi des généraux plaids, tenus aux mêmes endroits qu'elles, sauf ceux

de Keraznou qui avaient lieu à Brennilis *. Tout en persis-

tant jusqu'à la Révolution, ils cessèrent d'être ce qu'ils étaient au début et perdirent leur caractère primitif. Ils consistaient en une réunion plénière de Justice, où devaient se présenter tous les vassaux de fief. Le nom qu'ils portaient au XVI° siècle, généraux plectz el homaiges, rappelait bien leur première destination. Les vassaux comparurent au

Fonds. Car. Déch., Liasse 11 (30 avril 1717).

Jurid., du Grannec, Aud. civ. du 6 mars 1787.

1bid., Aud. civ. du 4 décembre 1749 ; Jurid. de Kergoat (1753). Cf. Reg. de la Jurid. du Grannec à partir de 1773.

Arch. L.-Inf., B 1185, Aveu de 1547, f° 17 r°.

RERO PROS

Grannec en 1622 ', à Keraznou en 1659, en 1660 et en 1666 *. Les dejfaillants étaient condamnés à une amende de 30 sols vers la seigneurie *. Mais l'usage commençait à se perdre : en 1663 et en 1665 les tenanciers de Keraznou ne furent pas appelés aux plaids généraux. En 1718, les vassaux du Grannec vinrent déclarer qu'ils n'avaient aucun sujet de

plainte contre leurs officiers *: puis ils cessèrent pour toujours de comparaître à ces assises. Le seigneur n'y recevant plus les hommages de ses hommes n'avait aucun intérêt à les convoquer : les aveux avaient été remplacés par des déclarations écrites *.

Mais jusqu'à la Révolution, les sergents et les notaires el à partir du XVIII: siècle les procureurs, en un mot les officiers subalternes des juridictions seigneuriales,élaient tenus d'assister aux plaids généraux. Les absents étaient le plus souvent condamnés à une amende de 64 sols *, à moins qu'ils ne fussent exoinés *. L'amende était quelquefois accompagnée d’une interdiction temporaire *. Celle peine pouvait être aussi infligée toute seule *. Mais avec le temps cette sévérité diminua. Au Moustoir, cependant, le dernier sénéchal fit observer Jusqu'à la fin les principes avec rigidité : des peines étaient prononcées contre les officiers négligents avec obligation pour eux de lui exhiber leur mandat dans

4. Fonds Car. Déch., Liasse 3 (7 novembre 1622). 2 Jurid de Keraznou, P. G. des 22 avril 1659, 6 avril 1660, 4 mai 3. 1bid., P. G. de 1660.

Fonds Car. Déch., Liasse 10.

Giffard, Les justices seineuriales , etce., p. 145. Parfois de 20 sols, Jurid. de Keraznou, P. G. de 1665. Ibid., P. G. de 1659 et de 1660.

Ibid., P. G. de 1661.

Ibid., P. G. de 1660.

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quinzaine, à peine d'interdiction *. Dans les autres juridictions, les juges se contentaient de recommander aux officiers d’être plus exacts à l'avenir *, Mais ces observations n'étaient guère écoultées.

Au reste, les plaids généraux n'étaient tenus qu'à des intervalles fout à fait irréguliers. Ainsi, de 1638 à 1643, il n'y en eût pas à Keraznou, tandis qu'il s'en tint tous les ans de 1659 à 1666, sauf en 1664, le mardi de la Quasimodo, au bourg de Brennilis, « par privilège ancien * »: Au XVII siècle, dans les autres juridictions les juges fixaient des plaids généraux quelquefois deux fois par an, puis n'en délivraient plus pendant des périodes de deux, six, dix et même treize ans. Pour remédier à ce désordre, le procureur fiscal de Kergoat déclara que les vassaux de sa cour se plaignaient qu'il n'y eût plus de généraux plaids et il requit en conséquence qu'il y eût désormais deux tenues par an, l'une le jeudi avant le dimanche gras, et l’autre Une ordon-

le Jeudi après la Saint-Pierre en Juin nance conforme à ses conclusions fut bannie par ses soins ; mails son zèle ne dura guère. On ne tint aucun compte de cette fixation. Ailleurs, il ne paraît pas qu'il y eût de date déterminée ; le Juge élait bre de décider le jour suivant ses convenances personnelles et il en donnait -connaissance aux intéressés *. Les plaids généraux étaient une institution qui périchtait : elle aurait disparu si elle n'avait pas été utile au procureur fiscal pour réclamer aux notaires des extraits des actes notariés relatifs aux tenues du fief,

1. Jurid, du Méros, P. G. des 19 juin 1781, 24 nov. 1783, sept. 1785. 2 Juil du Grannec PG. de 1rs7.