‹ La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressortChapitre 154 sur 174 · Arch. I.-et-V. C · texte numérisé non relu

Arch. I.-et-V. C

vait payer 790 livres *. Le trésor ne perçut rien et les Etats de Bretagne passèrent, en 1709 ?, avec les commissaires du roi, un contrat par lequel ils s'engageaient à verser pour toute la province la somme de 190.000 livres, en se réservant le droit d'en faire la répartition. La taxation fut cette fois plus équitable. Mais parmi les seigneuries taxées, plusieurs n'avaient pas le droit de justice: on leur imposait une nouvelle charge en leur reconnaissant des attributions qu'elles ne possédaient pas auparavant. Locmaria, Le Moustoir, Kerverziou, Châteaugal, Pratulo et Coatmeur, Le Rusquec versèrent leur cotisation, mais les autres refusèrent de s'exécuter. En 1714,.le comptable demandait certaines décharges, n'ayant pu se faire payer *.

Une déclaration postérieure à l'édit de 1707 vint restreindre le pouvoir des juges seigneuriaux en fait de gruerie *. Il rétablit la prévention rovale précédemment supprimée. Mais rien ne fut changé dans la sénéchaussée de Châteauneuf *. En cas d'absence des juges ordimaires des seigneuries, les procureurs les remplaçaient dans l'ordre du tableau *. Pas plus qu'au siècle précédent, les officiers de la Maîtrise de Carhaix n'apparurent dans les juridictions *. La seule innovation que l’on constate, c'est que les juges sei-

gneuriaux se firent recevoir comme gruyers à la Maîtrise

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