‹ La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressortChapitre 155 sur 174 · Jurid, du Grannec, Cahier de gruerie · texte numérisé non relu

Jurid, du Grannec, Cahier de gruerie

3. Jurid. de Méros, Descentes diverses ; cahiers de contraventions (1767-1789).

et non pas seulement à la sénéchaussée ”. Enfin, les forestiers n'étaient plus, comme autrefois, des vassaux choisis à tour de rôle, mais des officiers pourvus par mandat et régulièrement reçus à Carhaix, comme les juges ° D'ailleurs, ils étaient parfois en même temps sergents de la juridiction : à Méros, à la veille de la Révolution, on les convoquail aux généraux plaids : sergents et gardes tendaient à se confondre, En fait de gruerie, les justices seigneuriales avaient donc conservé leur ancienne compétence.

Outre leurs pouvoirs judiciaires.elles possédaient, comme le siège de la sénéchaussée, des attributions administratives el policières, mais évidemment moins étendues. Les juges seigneuriaux pouvaient rendre, à.la requête des procureurs fiscaux, des ordonnances portant des peines contre certains délits. Is ne le faisaient que très rarement. En 1638, ceux de Keraznou défendirent d'enlever « des pierres de taille ou de grain du distroict de la seigneurie * », et d'entrer dans les bois « avec cognées, faucilles, etc, à peine de F0 livres d'amende ‘. » Sauf sur ces points particuliers, au lieu de rendre des ordonnances, ils se confentaient tous de faire enregistrer les arrêts du Parlement, les édits du roi, etc.

Ils ne semblent pas non plus s'être préoccupés outre mesure de la police qu'ils devaient exercer dans leur ressort. La police générale, la police sanitaire, la police des mœurs

41. Le fait est certain bien que les liasses de réceptions d'officiers seigneuriaux par la Maîtrise de Carhaix ne contiennent aucune pièce concernant ceux du ressort de Châteauneuf.

2. Jurid. de Méros, 1° cah. de contraventions (23 novembre 1787); 3° cahier (9 mai 1781).

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