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de bien connaître l'étendue des juridictions, les officiers n'ayant pas toujours à leur disposition les extraits de la Réformation des Domaines, qu'à la mauvaise foi de quelques greffiers poussés par leur cupidité. Il est vrai que les justiciables, le plus souvent illettrés, connaissaient néanmoins la cour dont ils relevaient, par les aveux qu'ils fournissaient soit au roi, soit aux seigneurs. Mais avec le temps, la mouvance primitive était parfois oubliée et certaines causes pouvaient échapper au juge régulièrement compétent. Le système était donc défectueux ; seule, une délimitation territoriale pouvait donner la fixité aux ressorts Judiclaires.

En général, la nouvelle constitution organisait la Justice d'une façon plus uniforme, plus symétrique. Une réglemen tation minutieuse refrénait la liberté d’allure que nous avons pu constater dans le développement, comme dans le fonclionnement de la sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou. L'union des châtellenies de Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau pour former une seule cour de justice se fit, comme on a tout lieu de le supposer, par la seule volonté des officiers, par union personnelle. Et‘cet état se perpétua jusqu’à la Révolution, malgré les vicissitudes subies par cette juridiction pendant la seconde moitié du XVT° siècle. Au cours de ces péripélies, on se souvient que, traitée comme l’égale de Ja cour de Carhaix, où elle portait en réalité ses appels, elle lui fut peu après incorporée, mais que, malgré les Lettres du roi, elle avait repris, avant la fin du XVI siècle, son existence propre et conquis définitivement son rang de siège principal, relevañt du présidial de Quimper aux deux cas de l'édit, au lieu de celui du siège secondaire, auquel elle avait seulement droit. Puis peu à peu, pendant le XVII: siècle, les juges, pour s'éviler des déplacements et sans tenir

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compte de l'inconvénient qui en résultait pour les justiciables, cessèrent de lenir-des audiences à Huelgoat et à Landeleau, où désormais les plaids généraux rappelèrent seuls l'existence d’une ancienne cour ducale.

Ces particularités ont pu donner quelque intérêt à cette étude. Mais on a encore remarqué qu'au civil les juges avaient à appliquer deux usements locaux, la quevaise et le domaine congéable de Poher, qui n'étaient suivis que dans leur ressort el celui de quelques sièges voisins. Au criminel, l'absence d’un contrôle supérieur, ou du moins son inefficacité, ainsi que la multiphcité des procès augmentaient les inconvénients de l’ancienne procédure : au lieu d'une instruction et d’une répression rapides, les crimes restaient longtemps impunis à cause des grandes difficultés qu'éprouvaient les Juges dans leurs poursuites. Au point de vue administralif, le siège de Châteauneuf, comme les autres sénéchaussées, exerçait son activité dans un grand nombre de questions. Les officiers s’occupaient des travaux publics en même temps qu'ils étaient chargés de la police. Ils s'acquittaient des fonctions du préfet actuel et du commissaire de police ; par les apprécis qu'ils publiaient, 1ls faisaient l'office des chambres de commerce. Leurs attributions étaient donc très diverses.

Cette ingérence dans l’ordre administratif était non seulement tolérée, mais commandée par le pouvoir royal, qui s'épargnail ainsi les gages de nouveaux agents. Elle était due à l'influence des institutions françaises, qui lentement el imsensibement se faisait sentir au XVI siècle dans la sénéchaussée de Châteauneuf comme dans le reste de la Bretagne. Les usages d’origine française commencèrent à supplanter ceux qui étaient plus particuliers à la province. L'élection des juges fit bientôt place à un nouveau mode de

transmission de leurs offices, devenus vénaux et hérédiaires, et auxquels on était admis suivant les mêmes formalités que dans les autres provinces de France.

Les institutions, étudiées dans la sénéchaussée, n'ont pas toutes été modifiées par les édits du pouvoir royal ou l'introduction des coutumes françaises; certaines varialions ne sont dues souvent qu'à l'action du temps. Avec les siècles les institutions changent ou disparaissent. Les plaids généraux perdent leur première physionomie. Ce ne sont plus des assises extraordinaires, où sont jugées les causes des justices seigneuriales, dont l'action est suspendue durant ces tenues, mais de simples audiences précédées d'un appel des procureurs fiscaux du ressort et des officiers de Ia juridiction. À partir de 1735, il n’y a plus de sergents féodés dans le ressort de Châteauneuf. Au contraire, à cette époque, les sergents généraux et d'armes, qui ne devraient pas appartenir en parüiculer à la sénéchaussée, font leur apparition aux plaids généraux. Ces détails indiquent bien qu'il s'opère un mouvement continuel dans la constitution de la sénéchaussée, qui se modifie avec les années jusqu'à sa suppression. Mais dans ces variations il ne semble pas que son activité ait augmenté d'intensité. A Ja fin du XVII siècle, le nombre des affaires jugées à Châteauneuf était peu élevé, celui des juges et des autres officiers subalternes élait en

décroissance. Ce n'est pas absolument un signe de déea dence, mais ce n'est pas non plus une marque de prospérité

Dans les Justices seigneuriales on a constaté aussi que les officiers étaient bien moins nombreux à la veille de la Révolütion qu'au commencement du XVITT siècle. Mais ces juridictions périclitaient certainement; le chiffre de leurs affaires qui n'avait Jamais été considérable diminuait d'une façon évidente. Les juges étaient parfois obligés de se retirer faute

de chents ou de procureurs. Leur compétence, plus étendue en principe que celle du siège royal, tendait de plus en plus à se renfermer dans l'exploitation du fief, dans la basse jusüice ou la Justice foncière, tout en conservant de la moyenne el de la haute les droits utiles, el sans refuser toutefois d’expédier les affaires civiles, dont les sentences leur rapportaient des épices. Quant aux procédures criminelles, elles furent complètement laissées de côté à partir du XVIF siècle ; la gratuité des services des officiers dans ces affaires constituait sans doute à l’origine le paiement du mandat obtenu du seigneur, qui était dans l'obligation de poursuivre les crimes dans son fief. Mais les officiers oublièrent leur devoir sur ce point, aussi bien que leur seigneur. La compétence criminelle des Justices seigneuriales n'était plus qu'un souvenir : l'absence de prisons et de fourches patibu-laires était une preuve certaine de leur décadence. Le pouvoir royal v avail contribué par la création des cas royaux el prévôtaux et par l'édit de 1772.

Il étail parvenu facilement à ôter aux justices seigneuriales la connaissance des affaires criminelles. Sur les autres points il n'arriva pas à en triompher. D'ailleurs, les juges de la sénéchaussée ne furent pour lui que de très médiocres auxiliaires. Quelques différends à peine surgirent entre eux et les officiers des juridictions subalternes à propos d’appositions de scellés. Et ces conflits de juridictions n'intéressèrent le plus souvent que les greffiers. De plus, les deux commissions créées par le roi en 1672 el en 1678 pour combattre les usurpations seigneuriales ne produisirent pas grand résultat : dans le ressort de Châteauneuf une seule justice fut supprimée. Mais de nouvelles réapparurent. Et si, pour le relèvement de ces justices, les seigneurs de la sénéchaussée se soumirent à l'usage français, comme ils

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l'avaient fait pour l'érection de leurs patibulaires, ils restèrent jusqu'à la fin fidèles à la coutume bretonne pour l'union et la désunion des justices et la réglementation des audiences. Malgré ces apparences de vitalité, les justices seigneuriales périssaient, mais sans autre raison que leur anciennelé.

Le chiffre de leurs affaires, a-t-on dit, diminuait, S'il est vrai que « la justice est toujours mieux rendue, quand il y a beaucoup d'affaires que lorsqu'il y en a peu,parce qu'elles donnent plus d'attention aux officiers, dont le nombre est plus grand et par conséquent excite plus leur émulation * », elle laissait un peu à désirer dans les justices seigneuriales du ressort. Mais les liasses que nous avons dépouillées ne nous ont fourni aucune pièce confirmant l’assertion du feudiste bourguignon. Sans doute les officiers seigneuriaux n'étaient pas absolument indépendants du propriétaire de la justice ; 1ls avaient à ce point de vue un certain désavantage vis-à-vis des juges de la sénéchaussée dont l'office était pour eux un gage d'inamovibilité. Quant au reproche d'ignorance et d'inconduite qui leur est souvent adressé, on est obligé d'admettre que si la preuve était faite de ces accusations pour ceux du ressort de Châteauneuf, les juges royaux devraient encourir le même blâme. Les avocats qui postulaient au siège de la sénéchaussée et y acquéraient des offices de jJudicature étaient la plupart du temps ceux qui exerçaient les juridictions seigneuriales. Les procureurs et les notaires étaient très souvent officiers royaux et seigneuriaux à la fois. Or, sauf quelques exceptions, rarement de graves accusations ont été portées contre les magistrats et les autres officiers de Châteauneuf. Les huissiers et les ser-