DA

gents de ce siège, il est vrai, comme ceux des cours subalternes, ont mérité les plaintes des juges et des justiciables. Quoiqu'il en soit, aucun des cahiers des paroisses de la sénéchaussée ne réclama un traitement moins favorable pour les Justices seigneuriales que pour la juridiction royale. L'Assemblée Constituante confondit d'ailleurs dans le même arrêt de mort toutes lés institutions Judiciaires de l’ancien régime. Tous les cadres en furent supprimés avant que les coutumes fussent remplacées par une loi commune à toute la France.

Las À r RS 2 mn de SE fi