Rev. ust. de Droit, 1893, Trévédy, op. cit

MTS

sait signifier par un sergent ‘: dés lors, sa demande était traitée comme une cause ordinaire de la sénéchaussée.

Aucune des sentences de celie cour n'était rendue en dernier ressort; elles étaient toutes susceptibles d'appel. A par- Ur de l’édit de création des présidiaux, qui, on s'en souvient, enleva à Carhaix les appels des sièges de Châteauneuf, de Huelgoat et de Eandeleau, les sentences de la sénéchaussée de Châteauneuf, sauf cependant la période de sa suppression momentanée, furent portées au présidial de Quimper, qui prononçait dans les deux cas de l’édit, c'esta-dire en dernier ressort jusqu'à 10 livres de rente ou 250 livres de capital et avec exécution par provision jusqu'à 20 livres de rente ou 500 livres de capital ; le surplus était réservé au parlement ?.

Mais avant que les causes civiles parvinssent à ces cours supérieures, comment les juges de Châteauneuf en connais-. saient-ils ? En principe, tous ils avaient droit à la connaissance des affaires, à moins d'être absents, de se déporter ou d'être récusés. Les épices constituaient à peu près leur seul traitement et les intérêts de la somme qu'ils avaient versée

pour l'acquisition de leur office *. Aucun d'eux n'entendait

être frustré de ce profit légitime.

Lorsqu'un juge élait absent, il ne pouvait évidemment