‹ La Sénéchaussée de Châteauneuf-du-Faou, Huelgoat et Landeleau et les juridictions seigneuriales du ressortChapitre 56 sur 174 · Arch. Fin., H · texte numérisé non relu

Arch. Fin., H

2. Edit de mars 1551. Le présidial ne recevait pas les appels de police et ne connaissait pas en dernier ressort des affaires d’office, (Devolant, Recueil d'arrests, Il, 53, 54).

3. Les gages, que leur payaient les domaines, étaient, en effet, dérisoires : en 16#4, ils s'élevaient, y compris ceux du commis à la recette à 85 L., 4 s. (Bib. Nat., ms. 11.528); au XVIIIe siècle, le sénéchal recevait 19 1.4 s., le bailli, 18 1., le procureur du roi, 12 1., et on en retenait encore le dixième, (Arch. L.-Inf., B 2717, f 72 v). Le bailli de

Gourin recevait 40 sols.

RS

pas juger: mais il n'était réputé absent que trois Jours après son départ ; les remplaçants ne devaient tenir audience que passé ce délai: aussi le baïlli défendit-il au commis du grefte de rapporter les audiences délivrées par le procureur du roi lorsqu'il ne s’absenterait par exemple que de huit heures du matin à trois heures et ‘demie *. Les juges étaient tenus, de leur côté, de s'inscrire au grefle au moment de leur départ et de leur arrivée.

Sans qu'ils fussent absents, certaines causes leur échappaient encore naturellement : c’étaient celles où ils étaient parents ou alliés d’une des parties, ou séparés de l’une d'elles par la haine ou des questions d'intérêt. Ils étaient incapables de trancher impartialement la question en litige et se déportaient de leur propre mouvement.

Mais comme ils voyaient de la sorte leurs revenus s'échapper, ils ne voulaient pas toujours admettre les moyens de suspicion proposés contre eux, et l'on élait obligé de les récuser, À Châteauneuf, où juges et hommes de loi appartenaient presque tous aux familles du pays, ces déports et ces récusations se présentaient fréquemment et occasionnaient parfois bien des difficultés. En 1776, le sénéchal demandait des Juges pour une récusalion portée contre lui : les deux doyens des avocats élaient son père et son beaupère : des deux suivants dans l'ordre du tableau, l'un avait refusé de remplacer les gens du roi, l'autre était dénonciateur au procès ; enfin, le dernier « avait de la haine contre le suppliant ». Pour des raisons diverses, les six procureurs ne pouvaient pas non plus connaître de cetle récusation. Dans une autre affaire, en 1782, le sénéchal s'étant déporté, une partie récusa le bailli, le procureur du roi, le greffier

Page 1