S. R. de Chât., Proc. crim

à se renfermer dans un maximum ou un minimum pour l'application des peines. Il est très intéressant de se rendre compte de la manière dont ils usaient de cette grande latitude, qui leur était laissée.

Une sévérité rigoureuse semble avoir été la caractéristique des conclusions du procureur du roi aussi bien que des sentences. Certainement, les auteurs de l'assassinat de Morvan, qui a été raconté tout au long, méritaient un chàtiment exemplaire : mais tous les coupables ne l’étaient pas au même degré : le procureur du roi réclamait néanmoins pour six d’entre eux le supplice de la roue, et pour une femme la pendaison ‘. Les peines requises étaient absolument disproportionnées avec les faits reprochés lorsqu'il s'agissait de vols : le procureur du roi requérait par exemple la peine de mort contre un certain Lozach, pour des menus vols à Châteauneuf *, el contre deux autres individus, Baron et Guengant, coupables d’avoir volé au marché de Huelgoat, de la toile, du savon, du lard et du tabac *. Le Parlement de Rennes professait une souveraine horreur pour les quêtes d'aliments faites à domicile et qui parfois ressemblaient moins à d'humbles supplications qu'à des contributions forcées. Aussi, en 1713, le procureur du roi concluait-il à ce qu'une vagabonde tombée dans ce cas fut pendue et étranglée. Pour des effractions dans les églises, où l’on n'avait enlevé que de faibles sommes d'argent, 5 livres et quelques sols par exemple, il demandait également la peine de mort. Dans les affaires capitales, il requérait fréquemment des aggravations de peine ; contre la

. S. R. de Chât., Proc. crim. (1730).

. Ibid. (1782).

. Ibid, (1746).

veuve Le Duff, empoisonneuse et faussaire, « qu'elle eût d'abord le poing coupé sur un poteau et qu'après sa mori sur l’échafaud son corps fût brûlé et réduit en cendres el ensuite jeté au vent, avec application préalable de la question ordinaire et extraordinaire ‘. » Rarement on le voyait requérir des peines minimes comme un mois de prison; ses conclusions élaient généralement d’une rigueur excessive.

Les sentences, il est vrai, ne reproduisaient pas toujours ces conclusions. Elles ne nous sont pas parvenues toutes avec le réquisitoire correspondant, mais on peut affirmer que le plus souvent elles sont moins sévères. Le procureur du roi, comptant probablement sur cet adoucissement, renfcrce ses conclusions. Pour le crime de Kergodel, Kervran est seul condamné à la roue et à l'exposition sur le lieu du crime : il est tardé à faire droit sur ses complices *. Pour un vol de cheval la sentence portait dix ans de galères au lieu des galères perpétuelles *: pour vol de fusil et de faux à un boutiquier, cinq ans de galères au lieu de vingt ‘: pour effraction de troncs dans une église, cinq ans de galères au lieu de la pendaison *. Des peines légères sont souvent prononcées : trois ans de bannissement hors du ressort pour

vol d’une tabatière , vingt ans de la même peine pour tentative de meurtre ‘.

Mais une sévérité outrée apparaît encore dans les senten-

ces. La peine de mort est maintenue dans des affaires de fai-

. S. R. de Chât., Proc. crim., Conclusions du 30 septembre 1727. . 1bid. (1730).

3 Abo . Ibid.

ble importance, pour de simples vols en foire ‘. En 1768, le malheureux Grégoire Stéphan est condamné à être pendu pour avoir dérobé à L'angouilly et à Coatbihan divers objets dont la valeur ne dépasse pas 30 livres *. Parfois même la sentence es{ plus dure que le réquisitoire. Pour trois des complices d'Hémery, le supplice de la roue fut prononcé au lieu de la pendaison ; pour quatre autres la pendaison au lieu des galères à temps ou du bannissement, et pour un enfant de quatorze ans la peine de dix ans de galères au lieu du fouet *.

Les sentences avaient encore quelque chose d'odieux. Les juges retenaient, en effet, avec les faits dûment établis, ceux sur lesquels il n'existait que des soupçons et qui devenaient pour ainsi dire des circonstances aggravantes. C'est ainsi que dans une sentence de 1766, Pierre Bernard fut déclaré convaincu de vols et de tentatives de vol et « violemment soupconné d'avoir volé une paire de draps à Brasparts ». Bien plus, un certam Charlot fut condamné à dix ans de galères, « étant très violemment soupçonné d’avoir volé des chevaux qu'il s'est trouvé chargé par les informations, d'avoir vendus toujours aux mêmes particuliers, sans pouvoir dire de qui il les avait achetés * ». On condamnail donc sur de simples soupcons.

Outre la condammation principale, la sentence portait des aggravations de peine, les unes relatives au mode d'exécution, comme la torture, l'amende honorable, Ia marque, l'exposition après le supplice : les autres à la Hiquida-

tion des frais du procès.