S.R. de Chât., Proc. crim

2. Cf. Abbé Favé, Lettres de rémission dans la Sénéchaussée de Carhaix (Bulletin de la Société Archéolog. du Finistère), t. XXX, 215 et sqq.

3. S. R. de Chât., Proc. crim., Procès-verbal du 29 octobre 1744.

requière en même temps contre celui-ci une peine de deux mois d'emprisonnement. Cela devait être régulier, car la sentence élant du mois d'octobre 1741, le procureur général ne délivra que le 26 janvier suivant l’ordre d'élargissement de Guillerm ”. C'était en quelque sorte une simple punition infligée à une imprudence possible de la part du meurtrier el qui remplaçait la peine capitale dont il était passible. Mais celte façon de considérer l'affaire la faisait rentrer dans la catégorie des pelils crimes.

C'était cette appellation assez singulière que l'on donnait aux affaires jusliciables, de nos jours, des tribunaux correchonnels. Elles étaient réglées par un seul juge, le sénéchal ou un de ses remplaçants. C'élaient d'ordinaire des affaires pour coups et blessures ouvertes par une plainte ou une requêle du procureur du roi demandant une imformation d'office. Elles aboutissaient rapidement à l’allocaton d'une somme d'argent pour aliments et frais de maladie. Ceci se produisait également dans les procédures criminelles, mais n'arrêtait évidemment pas l'affaire, quant à l'action publique *. Dans les petits crimes, des réparations parfois assez élevées étaient accordées par le Juge au cours

du procès *, mais aucune sentence définilive en ce genre d'affaires ne nous indique la sévérité des peines prononcées : très souvent, en effet, ces procès étaient civilisés, c'est-à-dire convertis en procès civils ordmaires. Il est permis de croire que dans les autres cas ils se terminaient par des emprisonnements de très courte durée.

Le rôle des prisons élait plus important pour Pinstruction