bid., Liasse

du marché ‘. Les chiens qu’on laisse errer pendant la journée constituent, semble-t-il, un grand danger, car à différentes reprises, le siège réitère sa défense « aux paysans et rustiques de laisser errer les chiens mâtins depuis le lever jusqu'au coucher du soleil ?. Il renouvelle tous les arrêts du parlement relatifs au port d'armes, à l'ivresse publique, aux blasphèmes : il défend « aux ribleurs de pavés de courir et vaguer par les rues, en élé, passé dix heures du soir, et en hyver passé neuf *. »

La police des mœurs rentre encore dans les attributions des juges : ils défendent de recevoir « les filles mal noitées ‘ ». Le sénéchal rend des arrêtés d'expulsion contre les filles débauchées qu'il nomme et leur ordonne « de quitter la ville de Châteauneuf à la Saint-Michel suivante, et si elles n'obéissent pas elles seront poursuivies comme rebelles à la justice, et leurs effets confisqués * ».

Les juges de la sénéchaussée rendaient donc, en des matières bien diverses, des ordonnances sanctionnées par des peines déterminées, et qu'ils faisaient bannir et publier dans leur ressort.Ils punissaient les infractions à ces ordonnances, aussi bien qu'à celles émanées des cours supérieures et du pouvoir souverain. La police appartenait, en effet, aux tribunaux ordinaires *. Le sénéchal portait le titre